Interventions de Roland Ries

Je souhaiterais donc, madame le ministre, que vous me garantissiez que la mise en place du procès-verbal électronique n’entravera pas le processus en cours d’évolution du cadre juridique du stationnement que nous appelons de nos vœux.

Madame le ministre, je tiens à vous remercier de cette réponse, même si elle ne traite que très approximativement la question posée. Permettez-moi d’attirer votre attention sur deux points. Tout d’abord, ainsi que je l’ai déjà dit, j’ai posé deux questions écrites successives. En principe, le membre du Gouvernement dispose, pour répondre, d’u...

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, je vais vous présenter, sur trois sujets liés aux transports, des observations inspirées par le souci de respecter le Grenelle de l’environnement, dans sa lettre mais aussi dans son esprit. J’observe tout d’abord que le projet de budget ne donne pas suffisamment la prio...

Très bien !

Notre commission a chargé cette année cinq co-rapporteurs d'examiner les crédits de la mission « Ecologie, développement et aménagement durables ». Mon propre rapport porte sur les crédits du programme 203 « Infrastructures et services de transport », sur le compte d'affectation spéciale « Services nationaux de transport conventionné de voyageu...

Nous avons eu ce matin de longs débats en commission sur le projet de loi de finances et sur divers autres sujets. Nous sommes à la croisée des chemins. Nous avons du mal à entretenir notre réseau : un millier de kilomètres de voies sont rénovés en moyenne par an. Nous avons des projets d'extension des lignes à grande vitesse mais les capacités...

Je déplore que l'action 1 « Développement des infrastructures routières » englobe indifféremment les crédits liés au développement du réseau et ceux dédiés à sa modernisation, car il est impossible de savoir quels projets profiteront de l'augmentation de 60 % des autorisations d'engagement de cette action. Sans nier la nécessité d'investir for...

On peut douter, comme le fait Michel Teston, de la capacité du pays à financer le SNIT. Il faudra donc remettre les choses à plat dans les années à venir. L'AFITF ne doit pas être un simple tiroir caisse, mais bien un lieu de réflexion, de hiérarchisation, de programmation, tenant compte de nos capacités d'investissement. On ne pourra tout fina...

Il s'agit d'un amendement important après que l'Assemblée nationale a rejeté un amendement apparenté sur le versement transport aux régions. Mon amendement, quant à lui, vise à apporter des ressources supplémentaires aux régions étranglées financièrement alors qu'elles doivent gérer le ferroviaire régional. Je propose un versement interstitiel ...

Le versement transport interstitiel, périurbain ou rural, se situe bien hors PTU, à la différence du versement additionnel proposé par les députés, qui porte sur l'ensemble des territoires, avec un taux de 0,2 % ou 0,3 % selon que l'entreprise se situe dans ou hors PTU. On ne crée pas une nouvelle taxe, puisque que le versement transport exist...

Je rappelle que la région est compétente en matière ferroviaire et qu'elle organise la circulation des TER mais aussi de certains cars. On ne pourra pas, en tout état de cause, laisser les régions sans financement dédié. A l'Assemblée nationale, lorsque les deux amendements sur le versement transport additionnel ont été rejetés, tous les dépu...

Certains points du budget transport me semblent problématiques. Ainsi, la fameuse taxe sur les poids-lourds devrait être appliquée en 2013. Sauf erreur de ma part, le délai minimum de mise en oeuvre ne pourra être inférieur à 21 mois, à condition qu'il n'y ait plus ni atermoiement, ni retard, ni recours. Chaque mois qui passe nous fait irrémédi...

J'ai deux questions à poser : - la première concerne la fusion Transdev-Veolia : le contexte d'aujourd'hui modifie-t-il les perspectives de départ ? Les difficultés actuelles de Veolia remettent-elles en cause l'idée d'avoir un grand groupe international de transport ? J'ai quelques inquiétudes à ce sujet. - la seconde concerne la dualité ent...

Madame la secrétaire d’État, voilà un certain nombre d’années que les familles franco-allemandes en cours de séparation – ou non séparés, mais souhaitant s’établir hors du territoire allemand – rencontrent de grandes difficultés pour conserver la garde de leurs enfants. J’ai personnellement été interpellé à plusieurs reprises dans ma ville par ...

Madame la secrétaire d’État, je vous remercie de ces explications, même si ces dernières ne me satisfont pas complètement. Elles avaient d’ailleurs été déjà données en réponse aux interpellations de Richard Yung le 20 mars 2008 et, plus récemment, d’André Reichardt, le 7 juillet 2011. Nous rencontrons un problème spécifique avec l’Allemagne, c...

Nous sommes devant un exemple d'aberration complète, où l'esprit de libéralisation totale pousse l'Europe jusqu'aux extrêmes. Est-ce si difficile de comprendre que les droits de plantation permettent de réguler le marché et de faire vivre des hommes et des territoires ? Quelle société veut-on ? Cela me rappelle le débat sur le vin rosé, que la ...

Une situation où 23 des 27 États membres sont en infraction laisse perplexe. Il y a eu une erreur de méthode lors de la création de l'euro : on a mis en place une monnaie unique sans l'accompagnement nécessaire. Et nous vivons aujourd'hui les conséquences de cette déconnexion entre monnaie et économie.

Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, afin de promouvoir et de relancer la voie d’eau, le Gouvernement propose aujourd’hui un texte destiné à restructurer Voies navigables de France. Il s’agit de regrouper les 4 400 agents de droit public employés par le ministère et les 400 agents de droit p...

Il est retiré, monsieur le président.

Nous souhaitons que les opérations de valorisation immobilières et foncières soient clairement compatibles avec les principes d’aménagement définis dans le schéma de cohérence territoriale du territoire concerné. Il nous a été indiqué en commission, en partie à juste titre, qu’une opération d’aménagement ne pouvait pas être incompatible avec u...