Questions orales de Roland Ries

Diffusion de Radio France internationale à Strasbourg

M. Roland Ries attire l'attention de Mme la ministre de la culture et de la communication sur la pertinence d'une diffusion de Radio France Internationale (RFI) à Strasbourg. RFI est la seule radio publique française à traiter l'information à travers un prisme international. Elle est actuellement diffusée partout dans le monde et en Île-de-France sur la fréquence 89 FM. Elle fait l'objet d'un...

Notion d'administrateur intéressé dans les conseils d'administration des sociétés d'économie mixte

M. Roland Ries attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur la question des votes en conseil d'administration des sociétés d'économie mixte (SEM) et, plus particulièrement, sur la notion d'administrateur intéressé. L'article L. 225-38 du code de commerce dispose qu'un « administrateur intéressé » à une convention réglementée ne peut participer au vote de cette derniè...

Exception culturelle

M. Roland Ries. Madame la ministre de la culture, il y a quelques mois, ma collègue Catherine Tasca vous avait interrogée sur la position du Gouvernement quant à l'exclusion du secteur audiovisuel des domaines de discussion entre la Commission européenne et les États-Unis en vue d'un futur accord de libre-échange transatlantique. Vous lui aviez alors répondu, avec force, que le Gouvernement ét...

Fermeture des établissements thermaux de Niederbronn-les-Bains et Morsbronn-les-Bains

M. Roland Ries appelle l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur la situation des établissements gérés par l'assurance maladie via l'Union pour la gestion des établissements des caisses d'assurance maladie (UGECAM) d'Alsace et, plus particulièrement, sur l'avenir des établissements thermaux de Niederbronn-les-Bains et Morsbronn-les-Bains, dont la mise en vente par...

Situation des communes isolées intégrant une communauté de communes à fiscalité additionnelle

M. Roland Ries attire l'attention de Mme la ministre de la réforme de l'État, de la décentralisation et de la fonction publique sur la situation délicate des communes isolées intégrant une communauté de communes à fiscalité additionnelle. La loi n° 2010-1563 du 16 décembre 2010 de réforme des collectivités territoriales impose aux dernières communes isolées d'adhérer à un établissement public...

Conséquences des distorsions de concurrence au niveau européen pour les producteurs français de fruits et légumes

M. Roland Ries attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt sur la situation de distorsion de concurrence dont souffrent actuellement les producteurs de fruits et légumes français, et plus particulièrement les producteurs frontaliers, vis-à-vis de leurs voisins européens. Au cours des quinze dernières années, les surfaces cultivées en légumes, à l...

Parlement européen à Strasbourg

M. Roland Ries. Monsieur le président, mesdames, messieurs les ministres, mes chers collègues, je souhaite interpeller le Gouvernement sur un sujet qui, au-delà de Strasbourg, concerne aussi, globalement, la France. (Ah ! sur les travées de l'UMP.) Je veux parler de la présence du Parlement européen dans la ville dont je suis le maire. Vous le savez, cette présence est depuis longtemps contes...

Procès-verbal électronique, décentralisation et dépénalisation du stationnement

M. Roland Ries appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration sur l'adéquation entre le procès-verbal électronique et la décentralisation et la dépénalisation du stationnement. Le procès-verbal électronique, dont le principe a été instauré par le décret n° 2009-598 du 26 mai 2009 relatif à la constatation de certaines ...

Droits des ressortissants français dans les cas de divorce dans les familles franco-allemandes

M. Roland Ries appelle l'attention de M. le garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, sur les problèmes relatifs à la compétence, la reconnaissance et l'exécution des décisions en matière matrimoniale et de responsabilité parentale dans les cas de divorce dans les familles franco-allemandes. Le droit allemand privilégie, en matière de conflit parental, le principe de « sauvega...

Suppression de trois centres médicaux en Alsace

M. Roland Ries appelle l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée de la santé sur la suppression de trois centres médicaux en Alsace. Le 8 avril 2010, il lui avait posé une question écrite, rappelée le 11 novembre 2010 faute de réponse donnée dans les délais réglementaires, suite à l'annonce faite par la direction de l'UGECAM (Union pour la gestion des établissements des caisses d'assura...

Situation des frontaliers ayant travaillé en Allemagne

M. Roland Ries appelle l'attention de M. le ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État sur la situation des frontaliers français ayant travaillé en Allemagne. Suite à l'adoption de la loi du 1er janvier 2005 relative aux pensions et retraites par le Parlement allemand, une grande partie des frontaliers français voient désormais leurs pensions de retraites soumises au r...

Gestion des procurations de vote

M. Roland Ries appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration sur la gestion des procurations de vote. Lors de son audition en commission le 27 octobre dernier à l'Assemblée nationale, le ministre a laissé entendre que la police et la gendarmerie pourraient abandonner certaines tâches administratives afin de se recentr...

Suppression de compétences du tribunal de grande instance de Strasbourg

M. Roland Ries attire l'attention de Mme la ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, sur la décision prise par le Gouvernement de retirer au tribunal de grande instance de Strasbourg une partie essentielle de ses compétences en matière civile et commerciale. Une série de décrets, promulgués à la fin de l'année 2009, vient concentrer certains contentieux sur h...

Mise en oeuvre de l'écotaxe poids lourds en Alsace

M. Roland Ries attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat quant aux modalités de la mise en œuvre de l'écotaxe poids lourds en Alsace. Il lui demande de préciser si la France entend mettre en place un système de mesure compatible avec ceux en vigueu...

Délocalisation de la direction interrégionale des services pénitentiaires Est

M. Roland Ries appelle l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice sur la décision prise par le Gouvernement de délocaliser la direction interrégionale des services pénitentiaires Est de Strasbourg à Nancy. Cette décision est d'autant plus surprenante qu'elle n'a fait l'objet d'aucune concertation entre le ministère de la justice et les collectivités locales, notamment la vi...

Avenir du palais de justice de Strasbourg

M. Roland Ries attire l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice sur la question de l'avenir du palais de justice de Strasbourg. La question de l'avenir du palais de justice de Strasbourg fait débat depuis plus de dix ans. En effet, un audit réalisé en 1997 a conclu à la nécessité de réhabiliter le palais de justice de Strasbourg, classé monument historique depuis 1992. Un...

Devenir de la plateforme aéroportuaire de Strasbourg-Entzheim

M. Roland Ries souhaite attirer l'attention de M. le secrétaire d'État chargé des transports sur le devenir de la plateforme aéroportuaire de Strasbourg-Entzheim. La viabilité de l'aéroport est en effet en jeu : en l'espace d'une année, celui-ci a perdu quelque 600 000 voyageurs, perte que l'on peut bien évidemment attribuer à la mise en service du TGV-Est : huit lignes ont été supprimées et ...

Défense de la vocation européenne de Strasbourg

M. Roland Ries appelle l'attention de Mme la ministre déléguée aux affaires européennes sur les menaces pesant sur la vocation européenne de Strasbourg, et la nécessité pour le Gouvernement de s'engager davantage dans ce dossier d'intérêt national. Le Parlement européen a d'ailleurs déjà saisi le Gouvernement français des difficultés qu'il rencontrait. Il semble en effet que la confiance entre...

Agrément de l'association « Les Enfants de Tchernobyl »

M. Roland Ries appelle l'attention de M. le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, sur la situation de l'association « Les enfants de Tchernobyl ». Depuis près d'une quinzaine d'années, cette association organise des séjours dans l'est de la France pour des enfants de la région de Tchernobyl, leur permettant ainsi de vivre quelques semaines dans un contexte...