Loi de finances pour 2012

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, en période de crise, la politique des territoires est un enjeu essentiel pour aider ceux-ci à affronter les difficultés, pour accompagner les mutations et pour éviter que les inégalités ne se creusent entre les mieux armés et les plus défavorisés. Le rapport pour avis que nous v...

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, en mars 2010, au Salon de l’agriculture, on s’en souvient, Nicolas Sarkozy s’exclamait : « l’environnement, ça commence à bien faire ! »

Les ministres se sont montrés zélés et, un peu plus d’un an après cette déclaration, le budget de l’environnement est en effet en très forte baisse, le nombre de fonctionnaires du ministère en réduction massive et une grande partie des engagements du Grenelle se sont perdus dans les méandres administratifs de la rédaction de décrets dont on n’a...

Nous sommes au-delà du non-remplacement d’un fonctionnaire sur deux ! Comment peut-on, dans ce cadre, atteindre les objectifs du Grenelle de l’environnement si promu à l’époque ? La ministre Mme Kosciusko-Morizet reconnaissait elle-même sur son blog en mars 2010 qu’il fallait « retrouver l’âme du Grenelle ». Dix-huit mois plus tard, il faut don...

Le Gouvernement n’a pas la volonté d’une politique de l’environnement et il ne s’en donnera pas les moyens financiers ni humains. Le budget initial en témoigne mais, comme si cela ne suffisait pas, la majorité de droite, constante dans l’effort, a encore raboté ce programme en réduisant significativement à l’Assemblée nationale les programmes p...

La remise en cause l’année dernière de la possibilité pour les ménages de cumuler le crédit d’impôt et l’éco-PTZ n’est pas pour rien dans ce mauvais résultat, en cassant toute dynamique. Nous nous réjouissions donc du rétablissement de la possibilité de cumul, sauf qu’en limitant ce cumul aux foyers dont les ressources ne dépassent pas 30 000 e...

Le transport de marchandises par camion a beau contribuer fortement aux émissions de gaz à effet de serre, vous n’aurez finalement jamais rien fait pour le réorienter vers le rail.

La part du fret ferroviaire a été divisée par deux en dix ans en France, alors qu’elle doublait en Allemagne dans la même période.

M. Ronan Dantec. Ce matin, notre collègue Louis Nègre évoquait une politique dans le droit fil du Grenelle concernant le ferroviaire. Je présume qu’il parlait de fil à plomb, pour visualiser la chute à pic du fret ferroviaire !

Lundi prochain, s’ouvrira à Durban, en Afrique du Sud, la dix-septième Conférence des Parties de l’ONU sur le changement climatique. Il y a seulement deux ans, la France se targuait presque de pouvoir sauver la planète à elle toute seule, par son volontarisme, son plan « énergies renouvelables » pour l’Afrique et, bien sûr, la force du verbe de...

Je soutiendrai cet amendement. L’ACNUSA manque fortement de moyens aujourd’hui, ce qui risque de nuire à sa capacité de piloter de nouveaux plans d’exposition au bruit ou de réévaluer certains plans en vigueur. Les conséquences sont assez importantes en termes de contraintes d’urbanisme, avec des plans d’exposition au bruit surévalués, comme ...

Une fois n’est pas coutume, je rejoindrai le Gouvernement dans son avis, mais cela n’a pas vocation à devenir une tradition. Nous avons assisté l’année dernière à une cacophonie sur les radars, donnant l’impression que l’État commençait à baisser la garde concernant une politique qui a été efficace – cela a été montré ce matin par M. le rappor...

Bien évidemment, les écologistes voteront cet amendement, car il faut vraiment attirer l’attention de la Haute Assemblée sur la gravité de la situation aujourd’hui. Dans un certain nombre de cours d’eau, c’est la norme de potabilité des eaux brutes qui est aujourd’hui remise en cause, notamment par la surutilisation du glyphosate et de son pri...

Par cet amendement, nous souhaitons revenir sur l’incohérence de la politique publique de l’environnement que le Gouvernement nous présente aujourd’hui. On ne peut pas dire que l’eau constitue une priorité et, dans le même temps, réduire l’encadrement de la capacité d’action des agences de l’eau ! Cela n’a pas de sens ! C’est un signal absolum...

Cet amendement, que je qualifierai de modéré, vise, de manière conservatoire, à garantir le même niveau d’encadrement, soit 14 milliards d’euros. Mes chers collègues, soyons cohérents !

Je m’abstiendrai sur cet amendement, qui peut effectivement paraître de bon sens, mais qui manque de précision. Le diable se cache parfois dans les détails ! En tant que rapporteur pour avis de la mission « Politique des territoires », et notamment du programme des interventions territoriales de l’État, le PITE, consacré au plan de sauvegarde ...

Madame la ministre, le Gouvernement peut-il s’engager, de façon ferme et formelle, à ne pas opérer d’autres prélèvements sur le fonds de roulement de l’ONEMA ? C’est que 55 millions d’euros ont déjà été ponctionnés, ce qui nous rend extrêmement méfiants…

Nous traitons ici d'une politique socle. La crise dans le logement est en partie responsable du sentiment de déclassement d'une partie des classes moyennes, car les loyers pèsent lourdement dans leur budget. J'ai été surpris d'entendre dire que les coûts de construction avaient explosé : c'est faux ! C'est le prix des terrains qui a augmenté, à...

Voilà un budget sans perspective d'ensemble, sans hiérarchisation. Nous ne parviendrons pas à développer tous azimuts - rail, route, transports en commun en site propre, voire aéroports. On a organisé, de fait, une compétition entre rail rapide et aérien, entre ferroviaire et transport routier, si bien que l'État et les collectivités se retrouv...

Beaucoup de belles paroles, en effet, à en juger par le financement, pour 2012, de la politique environnementale : 163 millions de crédits d'euros en faveur de la biodiversité, en tout et pout tout. Al Gore serait édifié d'apprendre qu'on lui a fait traverser l'Atlantique pour 1,7 % du budget de l'Ecologie ! Je concède à Daniel Dubois qu'il n'...