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Les interventions de Ronan Dantec sur ce dossier
6 amendements trouvés
13/05/2013 — Amendement N° COM-312 au texte N° 20122013-495 - Article 31 (Retiré)
M. Dantec, Mme Lipietz, les membres du Groupe écologiste
Alinéa 45 Rédiger ainsi cet alinéa : f) Gestion des réseaux de chaleur et concessions de la distribution publique d'électricité et de gaz ; Exposé sommaire : Les communes sont autorités concédantes de la distribution d’électricité et de gaz (articles L. 2224-31 à L. 2224-34 du CGCT). La distribution de chaleur n’est pas identifiée dans le ...
13/05/2013 — Amendement N° COM-311 au texte N° 20122013-495 - Article 31 (Retiré)
M. Dantec, Mme Lipietz, les membres du Groupe écologiste
Alinéa 44 Compléter cet alinéa par les mots : , en cohérence avec les objectifs nationaux en matière de réduction des émissions de gaz à effet de serre, d’efficacité énergétique et de production d’énergie renouvelable ; Exposé sommaire : Le projet de loi confère aux métropoles la compétence d’élaboration et d’adoption du plan climat énergie...
13/05/2013 — Amendement N° COM-310 au texte N° 20122013-495 - Article 31 (Retiré)
M. Dantec, Mme Lipietz, les membres du Groupe écologiste
Après l’alinéa 42 Insérer un alinéa ainsi rédigé : … ) Organisation de la transition énergétique ; Exposé sommaire : Le projet de loi prévoit que les métropoles sont compétentes en matière de distribution d’électricité, de soutien à la maîtrise de la demande d’’énergie, d’élaboration et d’adoption des plans climat énergie territoriaux, et d...
13/05/2013 — Amendement N° COM-308 au texte N° 20122013-495 - Article 31 (Retiré)
M. Dantec, Mme Lipietz, les membres du Groupe écologiste
Alinéa 23 Remplacer les mots parcs de stationnement par les mots organisation du service public du stationnement Exposé sommaire : amendement de coordination avec l'amendement portant article additionnel après l'article 38 (création du service public du stationnement)
13/05/2013 — Amendement N° COM-307 au texte N° 20122013-495 - Article 20 (Retiré)
M. Dantec, Mme Lipietz, les membres du Groupe écologiste
Alinéa 80 Remplacer les mots parcs de stationnement par les mots organisation du service public du stationnement Exposé sommaire : Amendement de coordination avec l'amendement portant article additionnel après l'article 38 (création du service public du stationnement)
13/05/2013 — Amendement N° COM-306 au texte N° 20122013-495 - Après l'article 38 (Retiré)
M. Dantec, Mme Lipietz, les membres du Groupe écologiste
Après l'article 38 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. Au titre II du livre II de la deuxième partie du code général des collectivités territoriales, après l'article L. 2225-4, est inséré un chapitre VI ainsi rédigé : Chapitre VI : Service public du stationnement Article L.2226 Les communes et les établissements publics de co...
