Transition énergétique pour la croissance verte

Je ne comprends pas l'argument. L'article 16 quater prévoit la possibilité de contourner par voie terrestre en cas d'obstacle. Le but de mon amendement est simplement de permettre la possibilité de contourner par voie maritime, par exemple à l'aide d'une passerelle au-dessus de l'eau. Cela revient juste à préciser que l'on peut passer des deux ...

Nantes, petite commune de 300 000 habitants, est en zéro phyto depuis le milieu des années 2000. C'est une décision que j'avais prise en tant qu'adjoint à l'environnement en 2001. Il a fallu quatre ans à Nantes pour arriver au zéro phyto sur l'espace public. Dire qu'on ne peut pas y arriver n'a pas de sens.

Si Rémy Pointereau retire son amendement, je ferai de même, dans la même logique. J'ai été rapporteur de la loi de 2014 sur les phytosanitaires. J'avais proposé à l'époque des échéances en 2018 et 2020. Je considère que le délai de trois ans est raisonnable. Rétablissons ce que nous avions négocié au Sénat lors de cette loi, tant pour les perso...

L'Ademe est là pour éclairer les décisions publiques. S'il y a un organisme capable de produire des rapports prospectifs, c'est bien l'Ademe.

Je rejoins l'avis de ma collègue, et je pense que l'on pourrait à tout le moins ajouter le mot « inerte ».

Je me félicite que nous ayons introduit, en première lecture, une REP pour les navires de plaisance : ce n'était pas gagné ! Il est vrai qu'il s'agit d'un secteur spécifique, au stock historique important par rapport au flux. S'il est évident qu'il ne faut pas démunir le Conservatoire du littoral de ressources, je pense que la question du finan...

Je doute que nous soyons pieds et poings liés. Il nous est encore possible de proposer des modifications. Les amendements n°s COM-233 et COM-166 identiques sont adoptés. Les amendements n°s COM-186, COM-126 et COM-136 deviennent sans objet.

Il faut absolument qu'on ait un débat de fond sur les demandes de rapports. On ne peut pas simplement supprimer toutes les demandes, car l'action publique en a besoin pour avancer !

Donnerez-vous dans ce cas un avis favorable à l'amendement COM-116, afin d'inscrire les réseaux au niveau du PLU ? Le PCAET n'a aucune valeur prescriptive.

Cet amendement est extrêmement important. Avec les méthodologies actuelles, les collectivités concentrent leurs moyens humains sur la comptabilisation, et non sur l'action. Il est de la responsabilité de l'État de fournir un système simple pour toutes les collectivités, autrement dit une application de Scope 2. Il est important que ce système p...

Le problème, c'est que derrière il y a des jeux d'acteurs très forts. Si l'on ne l'inscrit pas dans la loi, il ne se passera rien !

Cet amendement est extrêmement important. Avec les méthodologies actuelles, les collectivités concentrent leurs moyens humains sur la comptabilisation, et non sur l'action. Il est de la responsabilité de l'État de fournir un système simple pour toutes les collectivités, autrement dit une application de Scope 2. Il est important que ce système p...

Le problème, c'est que derrière il y a des jeux d'acteurs très forts. Si l'on ne l'inscrit pas dans la loi, il ne se passera rien !

Il y a quand même un souci. Les compétences d'urbanisme et de mobilité ne sont pas transférées au pôle territorial énergétique, ni la mise en cohérence des politiques publiques. Or le PCAET est un acte politique de mise en cohérence de toutes les politiques publiques du territoire : il n'est donc pas possible de confier son élaboration au pôle ...

Il y a quand même un souci. Les compétences d'urbanisme et de mobilité ne sont pas transférées au pôle territorial énergétique, ni la mise en cohérence des politiques publiques. Or le PCAET est un acte politique de mise en cohérence de toutes les politiques publiques du territoire : il n'est donc pas possible de confier son élaboration au pôle ...

Le discours sur le bon sens est bien connu. Nous sommes tous pleins de bon sens mais le gaspillage existe et le réchauffement climatique est une réalité. Soit on adopte des rédactions bavardes, c'est l'amendement, soit on essaie d'agir et on reste au texte.

Je précise, en revenant en arrière, qu'il n'y a pas d'obligation de distance fixe à respecter pour l'implantation des éoliennes selon l'ANSES. Quant à l'amendement n° 620 rectifié, la volonté de compromis du rapporteur est louable. J'y suis également favorable, avec une réserve sur la lourdeur du dispositif proposé. Ne vaudrait-il pas mieux res...

Nous pourrons en débattre en séance. Du point de vue fiscal, les intercommunalités toucheront la recette des éoliennes.

On pourrait retenir le périmètre du SCOT quand il correspond au plan climat-énergie territorial (Pcaet) ou celui de l'intercommunalité.

Je ne suis pas défavorable à cet amendement. Un schéma régional est transmis à l'intercommunalité qui l'affine. Cette mesure intéressante engagera l'intercommunalité à réfléchir à l'implantation. L'urbanisme se décide à l'échelle de l'intercommunalité.