Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Les interventions de Ronan Dantec sur ce dossier
103 amendements trouvés
16/01/2015 — Amendement N° COM-451 au texte N° 20142015-016 - Article 5 (Retiré)
MM. Labbé, Dantec, les membres du Groupe écologiste
Après l’alinéa 10, insérer l’alinéa suivant : « 7° bis Les catégories de systèmes de pilotage de la consommation énergétique nécessaires à la mesure et à l’atteinte de la performance énergétique et environnementale mentionnée au 1° ; ». Exposé sommaire : Le Gouvernement introduit dans le projet de loi relatif à la transition énergétique pou...
16/01/2015 — Amendement N° COM-450 au texte N° 20142015-016 - Article 4 (Rejeté)
MM. Labbé, Dantec, les membres du Groupe écologiste
Alinéa 3 Après le mot : « territoriales », rédiger ainsi la fin de l’alinéa 3 : « sont des bâtiments à énergie positive tels que définis au b de l’article 4 de la loi n° 2009-967 du 3 août 2009 de programmation relative à la mise en œuvre du Grenelle de l’environnement. ». Exposé sommaire : L’amendement vise à clarifier l’expression trop ...
16/01/2015 — Amendement N° COM-449 au texte N° 20142015-016 - Article 8 (Retiré)
MM. Labbé, Dantec, les membres du Groupe écologiste
Avant l'alinéa 2, insérer les alinéas suivants : 1° L’article L. 221-1 est ainsi modifié : a) Rédiger comme suit le 1° : « Les personnes morales et leurs filiales au sens de l’article L. 233-1 du code du commerce qui mettent à la consommation des carburants automobiles ou du fioul domestique et dont les ventes annuelles sont supérieures à un...
