Reconquête de la biodiversité de la nature et des paysages

Les mesures de compensation des atteintes à la biodiversité sont ordonnées pour compenser les atteintes à la biodiversité liées à un projet, plan ou programme, l’objectif étant d’éviter toute perte nette de biodiversité. Cet objectif ne saurait être atteint si l’opérateur du projet, plan ou programme n’a pas la capacité financière d’exécuter l...

Les dispositions adoptées ce matin remettant en cause le droit européen de la compensation, nous voterons contre cet article.

Je prie tout d’abord mes collègues qui avaient préparé leurs bulletins de vote pour un scrutin public sur les amendements identiques n° 2 rectifié ter et 106 rectifié de bien vouloir m’excuser. Je me suis trompé de numéro d’amendement en déposant la demande de scrutin. Le vote de ces amendements constitue toutefois un signal très net : ...

La rédaction de l’article 33 A présente un paradoxe, dans la mesure où l’alinéa 14 prévoit que le recours à des unités de compensation n’est possible « que lorsque ces unités sont équivalentes aux mesures de compensation prescrites ». Or, à ce stade, il n’y a personne pour le vérifier, la décision étant déjà prise et l’autorité environnementale...

Cet amendement vise à revenir à la version précédente de l’article L. 163-3 du code de l’environnement et à rétablir la notion d’opérateur de site naturel de compensation, supprimée lors de l’examen en commission. Évelyne Didier et moi-même sommes souvent d’accord, mais en l’espèce une différence assez notable, qui fait écho au débat précédent...

Je voterai moi aussi l’amendement. Aujourd'hui, les communes mettent déjà en œuvre des exonérations au bénéfice des propriétaires effectuant des travaux d’amélioration de l’efficacité énergétique. Il s’agit de la même logique.

Il me semble nécessaire de repréciser que les opérations de destruction ne peuvent porter sur des animaux d’espèces mentionnées à l’article L. 411-1. Je sais que ce point suscite des interrogations, aussi serai-je sensible aux avis de la commission et du Gouvernement.

Nous ne sommes pas, je le répète, dans une logique dogmatique. Nous cherchons des outils opérationnels. L’opérateur de compensation doit faire l’objet d’un agrément, ce qui ne veut pas dire que c’est obligatoirement un gros opérateur. Un agriculteur ou un forestier peut être opérateur, mais dans tous les cas, il faut un agrément. Sinon, les sit...

J’hésite à le retirer, monsieur le président, car j’ai reçu un avis favorable de la commission. Il y a peut-être une ambiguïté. Je propose au Sénat d’adopter cet amendement. S’il est totalement redondant – j’ai reçu sur ce point des avis assez divergents –, il pourra être revu en commission mixte paritaire.

M. Ronan Dantec. J’estime que nous avons été un peu sévères et expéditifs en supprimant l’article 34, même si le rapporteur s’est nourri de l’aventure du grand hamster d’Alsace !

Le terme de « parcelle » se réfère habituellement, dans un texte juridique, à la parcelle cadastrale. Or les chemins ruraux font partie des territoires non cadastrés, mais n’en méritent pas moins toute notre attention.

Pour respecter l’effort d’harmonisation des dispositions de police judiciaire du code de l'environnement, cet amendement a pour objet d’assurer la possibilité pour les inspecteurs de l’environnement de conduire les investigations en matière d’atteinte à la biodiversité sans se voir opposer le secret professionnel.

M. le rapporteur nous explique souvent que ce n’est pas parce que l’on dispose d’un outil qu’on l’utilise nécessairement. Par conséquent, il ne faut pas se priver de mettre en place des outils, chaque collectivité territoriale étant ensuite libre d’en faire usage ou non. Ainsi, l’article 36 quater ne crée aucune contrainte pour les coll...

À titre personnel, je voterai cet amendement, car je le trouve parfaitement cohérent avec le travail qui a été fait depuis trois jours ! Cet intitulé est cohérent aussi avec les propos tenus à l’instant par M. Raison, selon lesquels la biodiversité ne se porte pas si mal dans notre pays. C’est sûr ! Les populations de passereaux s’effondrent, ...

Sur le fondement de cette vision exposée par M. Raison, la majorité sénatoriale est revenue depuis trois jours sur nombre d’avancées de ce texte après la deuxième lecture à l’Assemblée nationale. Considérer par exemple que nous pourrions encore utiliser des néonicotinoïdes dans quatre ou cinq ans, à la vitesse où nous mesurons aujourd’hui scie...

J’ai déjà évoqué le résultat de ces trois jours dans des interventions précédentes et je vous indique que, sans surprise, le groupe écologiste votera contre le texte. Croyez bien que nous en sommes extrêmement désolés. Ce n’est d’ailleurs pas ce que nous avions voté en première lecture. Comme Évelyne Didier, j’ai la nostalgie de la qualité du ...

À ce stade, nous n’avons qu’un souhait : réussir à restaurer l’ambition de ce texte, grâce à l’Assemblée nationale, qui a été beaucoup plus en pointe durant les discussions. En effet, tel qu’il est rédigé aujourd’hui, ce projet de loi ne permettra pas la reconquête de la biodiversité.

Je suis favorable à la remise de ce rapport, mais je pense qu’il devrait avant tout porter sur les raisons qui expliquent qu’on en soit arrivé à la situation actuelle. À mon sens, une des faiblesses de ce projet de loi tient au fait qu’il ne remédie pas à notre extrême lenteur de réaction face aux espèces invasives. Contre le frelon asiatique,...

La commission a souhaité prévoir qu’un dispositif visant à éviter les collisions avec les cétacés équiperait les navires traversant « fréquemment » les aires marines protégées Pélagos et Agoa. L’introduction de cet adverbe risque de conduire les armateurs à considérer qu’un grand nombre de leurs bateaux n’entrent pas dans le champ de la mesure....

Je ne voudrais tout de même pas donner à penser que je ne cherche pas à défendre les baleines, mais, à mon sens, le compromis que nous avons trouvé avec la commission est acceptable. Si l’on s’aperçoit qu’un bateau qui ne passe que tous les quatre ans dans les aires marines protégées peut heurter cinq baleines, on pourra préciser dans le décre...