Reconquête de la biodiversité de la nature et des paysages

Contrairement à ce qui a été dit précédemment, le clivage politique reste très marqué lorsqu’il est question de l’importance des enjeux environnementaux. J’en veux pour preuve la suppression de cette disposition centrale qui consistait à orienter l’action publique vers l’objectif « zéro perte nette de biodiversité ». Elle représente pourtant un...

Bien qu’étant d’un caractère placide, je dois dire que le message véhiculé par cet amendement me met en colère. Dans la plupart des domaines, quand on parle de propriété intellectuelle et de droit d’auteur – en l’occurrence, il s’agit bien d’une forme de droit d’auteur –, on se situe à 8 % ou 10 % Ici, certains voudraient voir la rémunération ...

C’est le retour d’un sujet sur lequel le Sénat a déjà longuement débattu au fond, pour finalement adopter dès la première lecture un dispositif de taxation de l’huile de palme. Néanmoins, avec cet amendement, nous nous contentons de demander la restauration de la rédaction d’équilibre trouvée à l’Assemblée nationale en deuxième lecture. Cette v...

Si nous acceptons cela, nous n’aurons plus jamais aucune régulation, que ce soit sur le climat ou sur tout autre sujet. Mon amendement semble être de bon sens. Ce dispositif avait d’ailleurs été accepté dans un premier temps, au plus haut niveau, par les autorités indonésiennes, qui comprenaient bien que nous ne pouvions pas accepter une sous-...

Je souhaite évoquer plusieurs points, car nous avons entendu de graves contrevérités. Certains d’entre vous sont en train de nous dire que l’Indonésie en a fini avec la destruction de ses forêts.

M. Ronan Dantec. Je rappelle que cet archipel a connu les pires incendies de son histoire l’année dernière.

Par ailleurs, l’UICN vient de classer, ce mois-ci, l’orang-outan de Bornéo en danger critique, ce qui correspond au dernier stade avant la disparition totale. Mes chers collègues, entre l’histoire qui vient de nous être racontée et la réalité du terrain, il y a une marge importante. Nous n’avons pas de problème spécifique avec l’Indonésie, co...

Nous allons bien sûr maintenir notre amendement, mais je voudrais par ailleurs que Mme la secrétaire d’État, dont les paroles de soutien ont été assez fortes, soit un peu plus précise – M. Hervé Poher a bien relevé que la rédaction du texte était assez alambiquée –, et nous dise que la remise à plat interviendra dans « la » prochaine loi de fin...

Ne gommons pas les désaccords politiques extrêmement importants autour de ce texte : nous les retrouvons dans certains amendements du rapporteur. Ainsi, il y a une fracture sur le « zéro perte nette » entre ceux considérant qu'il faut reconquérir la biodiversité face à l'effondrement de la biodiversité banale, grand sujet pour toutes les sociét...

On oublie souvent que l'OMC autorise la prise en compte de critères environnementaux par les États : l'impossibilité de taxer l'huile de palme à cause des règles internationales est un faux argument. De plus, avec son amendement de compromis, le Gouvernement prend un risque politique. Six mois après la promulgation, cela nous amène au mois de ...

La rédaction de l'Assemblée nationale avait pour objet d'éviter les tensions sur le terrain. Si les amendements n° COM-82, COM-83 et COM-84 sont adoptés, les associations de protection de l'environnement se battront sans relâche sur tous les projets d'aménagement, puisqu'il n'y aura plus de garanties de compensation.

Notre réécriture de cet article remplace une simple profession de foi du Gouvernement par un dispositif plus opérationnel. Notre rapporteur se montre d'habitude plus attentif à l'écriture de la loi !

Il n’est pas question ici de principe de précaution – à aucun moment. Nous sommes face à des risques connus et mesurés par la communauté scientifique.

Face à un produit dont on connaît la nocivité, comment s’organiser collectivement pour en sortir ? C’est la seule question qui vaille aujourd’hui. Il faut s’appuyer sur ce que l’on peut mesurer. À ce titre, l’étude de Natureparif, qui a été rendue publique avant-hier, est extrêmement inquiétante : en termes de biodiversité et de chaîne aliment...

D’ailleurs, aujourd'hui, les céréaliers allemands produisent beaucoup. On est donc loin de la catastrophe annoncée et on ne peut pas dire qu’il n’y a pas de solution ! Autour de nous, d’autres vont plus vite et montrent que l’on peut sortir de cette utilisation. Ce qui est en cause aujourd'hui, c’est notre capacité à nous mettre en mouvement p...

Je pense que cet amendement a été mal compris. Comme l’a dit le rapporteur, la tierce expertise est en effet aujourd'hui dans les tuyaux à l’échelon européen. Elle figurait déjà dans le rapport Richard. Nous proposons que cette expertise n’intervienne qu’après l’avis du Conseil national de la protection de la nature, afin qu’elle ne soit pas u...

L’article L. 122-3 du code de l’environnement rappelle que l’étude d’impact d’un projet comprend au minimum « les mesures proportionnées envisagées pour éviter, réduire et, lorsque c'est possible, compenser les effets négatifs notables du projet sur l'environnement ou la santé humaine ainsi qu'une présentation des principales modalités de suivi...

Cet amendement vise à porter à deux ans, contre un an actuellement, la peine de prison encourue en cas de trafic d’espèces menacées en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna. Il s’agit non pas d’être plus sévère, mais de permettre la mise en œuvre de moyens d’enquête plus importants, lesquels sont déclenchés à compter du seuil d...

Si j’étais un adversaire des aménageurs, je voterais ces amendements, car tous les projets iront au contentieux et n’aboutiront plus, en France ! Un certain nombre de règles européennes s’imposent et ces amendements constituent un déni de réalité. Tous les exemples cités témoignent d’un déni. Les projets sont bloqués parce que le problème n’a p...

Cet amendement fait écho aux propos de M. Doligé, qui se plaignait ce matin que l’on mette en place des dispositifs considérables pour deux crapauds-buffles… Respecter l’équivalence écologique signifie que l’on proportionne les actions de compensation aux réalités de terrain. Il ne s’agit pas d’en faire trop.