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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Les amendements de Ronan Dantec pour ce dossier
4 interventions trouvées.
La part carbone de la TICPE va augmenter de quelques 10 milliards durant le mandat. Si le remboursement forfaitaire vers les entreprises n'est pas modifié, les poids lourds vont participer à son financement. Ne vous serait-il pas possible de vous adosser à cette augmentation pour trouver les 500 millions manquants ? Mais il faudrait alors que l...
La CNDP a participé à l'organisation des débats sur le projet d'aéroport de Notre-Dame-des-Landes. Quel bilan tirez-vous de la manière dont elle est intervenue dans ce débat ? Car le moins que l'on puisse dire, c'est qu'elle n'a pas apaisé le débat public, qui s'est, au contraire, durci. Vous nous dites que ses 25 membres, issus de tous horizon...
Les agences n'ont pas toutes le même positionnement institutionnel, par exemple l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (Anses) affirme son indépendance, quand l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (Ademe) assume sa fonction d'exécution de la stratégie de l'État en la mat...
Les Japonais estiment à 450 milliards d'euros le coût de la catastrophe de Fukushima. L'IRSN mènera-t-il des travaux sur la sécurité du système économique ? La société française ne survivrait pas à une catastrophe nucléaire d'un tel coût. Vous aurez, avec l'ASN, un rôle décisif dans le choix des réacteurs qui seront conservés. Ségolène Royal ...
