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Les amendements de Ronan Dantec pour ce dossier
15 interventions trouvées.
M. Ronan Dantec. Il est temps qu’un Breton prenne la parole, sans quoi cet hémicycle ressemblera bientôt à celui de la région Normandie !
Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, les deux ordonnances qu’il nous est aujourd’hui proposé de ratifier s’inscrivent dans ce long chantier de modernisation du droit de l’environnement engagé sous la précédente mandature. Nous partageons tous, je crois, la volonté de faire progresser l’évaluation environne...
Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, monsieur le président de la commission, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, les deux ordonnances qu’il nous est aujourd’hui proposé de ratifier s’inscrivent dans un long chantier de modernisation du droit de l’environnement qui s’est engagé sous la précédente mandature. Nous sommes...
Monsieur le rapporteur, avec cet amendement, il n’est plus question d’un montant, mais d’un seuil. Par ailleurs, M. le secrétaire d’État l’a dit, nous reviendrons sur ce sujet en commission mixte paritaire, échéance vers laquelle nous nous projetons déjà. À mon sens, en votant le présent amendement, nous laissons un plus grand espace au champ ...
M. Ronan Dantec. Monsieur le secrétaire d'État, j’ai la réputation d’être moins « grand soir » et plus réformiste…
Notre amendement porte cependant, en effet, monsieur le rapporteur, sur le même problème que l’amendement précédent. Il existe une insécurité juridique, un trou dans la raquette dans les ordonnances, et je veux rappeler la jurisprudence sur ce point de la Cour de justice de l’Union européenne, qui estime, dans son arrêt C-435/09 Commission ...
Monsieur le secrétaire d’État, je vous rassure : je ne vous voyais pas comme le porte-parole de tel ou tel lobby, mais plutôt dans un rôle d’apaisement entre les différents lobbies. J’ai bien entendu votre proposition de revenir sur ces questions. De fait, tout le monde comprend bien qu’un problème se pose ! J’en ai toutefois une...
Cet amendement et le suivant font suite aux travaux de la commission d’enquête sur la réalité des mesures de compensation des atteintes à la biodiversité, dont le rapport a pour sous-titre : « Construire le consensus ». Il s’agit de mettre en application deux des trente-cinq propositions adoptées à l’unanimité par cette commission d’enquête. L...
M. Ronan Dantec. Je propose plutôt que cette question soit discutée en commission mixte paritaire. Si le Sénat le veut bien, adoptons l’amendement tel quel, et la commission mixte paritaire tranchera !
Cet amendement lui aussi fait suite aux travaux de la commission d’enquête, sur un point extrêmement important de la réflexion de cette commission, comme M. Gremillet pourra le confirmer : la prise en compte de l’impact sur le monde agricole, notamment sur le foncier agricole, des projets eux-mêmes et de leurs mesures compensatoires. Intégrer ...
… parce que l’économie du foncier agricole est aujourd’hui au cœur de nombreux projets. Je crois donc qu’il faut l’inscrire noir sur blanc.
Pour moi, monsieur le secrétaire d’État, la consommation de foncier agricole est une question environnementale. Nous parlons d’évaluation environnementale, dites-vous : mais les terres agricoles, c’est de l’environnement ! Nous sommes donc au cœur du sujet. Je me suis précédemment félicité que nous ayons rajouté dans le dispositif l’impact cli...
La marche que nous proposons ici de franchir est assez haute, mais la difficulté soulevée est réelle : comment procède-t-on en cas de contentieux pour permettre l’accès aux informations nécessaires à la tenue du débat ? Dans l’esprit de la convention d’Aarhus, cet amendement tend à créer un référé-communication. Je suis curieux d’entendre l’av...
Ce sujet est extrêmement important. L’amendement précédent était en quelque sorte un d’amendement d’appel portant sur une vraie question. Celui-ci porte également sur une vraie question, mais il est inspiré en outre par des situations très concrètes. À propos de certains projets – d’un certain projet plutôt, que je ne citerai pas afin de conse...
Le groupe du RDSE votera lui aussi en faveur de l’adoption de ce projet de loi. Comme l’a souligné Alain Richard précédemment, ces ordonnances ne vont pas régler tous les problèmes sur tous les dossiers, mais elles promeuvent une approche plus globalisante, et les amendements complémentaires que nous avons adoptés renforcent cette dimension. ...
