Création de l'office français de la biodiversité

Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, voilà maintenant trois ans, à cette même tribune, je regrettais que la loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages n’intègre pas l’Office national de la chasse et de la faune sauvage à la nouvelle Agence française pour la biodiversité. Je ne peu...

L’examen de ces amendements donne lieu à des débats qui vont dans le bon sens : il convient en effet de s’interroger sur l’efficacité du dispositif de police de l’environnement. Néanmoins, il ne faut pas croire que la police de l’environnement sera de la seule responsabilité de l’office français de la biodiversité ; il manque donc un acteur dan...

Il a été parfaitement défendu. L’amendement n° 127 rectifié ayant été retiré, nous n’avons pas pu débattre. S’agissant des biens saisis, cette question s’étend-elle aux animaux encore vivants ? Ceux-ci posent une vraie difficulté en matière de gestion des saisies. Je souhaite que ce point ne soit pas oublié dans notre réflexion.

Cette idée me semble vraiment intéressante et je suis ravi que des propositions nouvelles sur l’environnement émanent de la droite de cet hémicycle. De ce point de vue, notre débat est stimulant ce matin et je me félicite que les cadres bougent ainsi. En période de crise environnementale, notamment, nous pourrions avoir besoin de moyens supplé...

Cet amendement se justifie par son texte même. Il s’agit, comme c’est déjà le cas dans beaucoup d’autres domaines, de punir la promotion du non-respect des dispositions légales relatives à la biodiversité, notamment celles qui s’attachent à la conservation de sites d’intérêt géologique, d’habitats naturels, d’espèces animales ou végétales. Da...

Nul ne doute que je suis favorable à une police de l’environnement efficace et qui permette de lutter contre le braconnage. Néanmoins, je pense que l’adoption de ces amendements risquerait d’être contreproductive. En effet, mes collègues n’intègrent pas dans leur raisonnement l’Office central de lutte contre les atteintes à l’environnement et ...

Tout le monde l’aura compris, je n’ai pas une grande contrainte politique cet après-midi, et je n’ai pas vocation à passer pour le plus grand défenseur des chasseurs dans la surenchère qui se fait jour. Je veux juste comprendre l’amendement n° 154 rectifié bis de M. Prince. Il s’agit de supprimer la liste d’actions et de la remplacer pa...

Les dispositions de cet amendement posent problème. Nous avons compris que les associations de chasse avaient pour but essentiel la préservation de la biodiversité. Toutefois, sur des territoires contraints, d’ores et déjà grignotés, avec une faune fragmentée et en difficulté, la logique devrait être l’inverse de celle qui est prônée par les a...

M. Ronan Dantec. Je voterai avec enthousiasme ces deux amendements identiques, même si je ne partage pas du tout la vision du périurbain de Jean-Noël Cardoux – je crois que nous devrons avoir une discussion entre nous assez longue sur ce sujet…

Je me demande si ce plan de gestion, porté par la fédération de chasse, pourrait servir pour les autres formes de coupures que sont les grands projets d’infrastructures. Le Sénat avait d’ailleurs créé une commission d’enquête sur ces sujets essentiels de fracturation des territoires. Peut-être est-il possible de créer un dialogue avec les gran...

Faire remonter l’ensemble des données relatives aux espèces relâchées me semble absolument nécessaire à la compréhension des dynamiques de population sauvage. Peut-être ne faudrait-il conserver que la deuxième partie de nos amendements, à savoir le b, qui permet de faire remonter les données. Encore une fois, nous avons besoin de ces in...

L’essentiel du débat dans cet hémicycle, on l’a bien compris, ne se déroule pas entre chasseurs et écologistes – cela permet d’amuser la galerie par moments ; il se passe entre chasseurs eux-mêmes ! Pour ma part, j’observe avec beaucoup d’attention le jeu des uns et des autres. Certains déposent des amendements ; d’autres des amendements inver...

Cet amendement me semble assez incompréhensible, sauf si l’on veut que le monde de la chasse demeure un groupe non intégré, conservant une partie de ses données ! Si le monde de la chasse ne fournit pas la totalité de ses données à l’office national, on peut faire un trait sur la gestion adaptative ! Or il me semble, mes chers collègues, que c...

M. Ronan Dantec. J’ai l’impression que nous ne sommes plus très loin de réintroduire du loup dans ce texte !

De vraies questions sont posées dans l’intervention de M. Cardoux, qui ne va probablement pas calmer les craintes des uns et des autres. Il faut que nous soyons clairs sur quelques points. Tout d’abord, les listes des espèces protégées sont avant tout des listes internationales – je pense à la CITES, la convention sur le commerce international...

Je suis quelque peu surpris que M. le rapporteur ait changé d’avis. Quel est le problème de fond ? La distance par rapport aux centres urbains joue aussi sur le choix des lieux de chasse. Ainsi, dans les départements peu peuplés, disposant de vastes espaces naturels, où les chasseurs sont moins nombreux et, partant, les dégâts beaucoup plus im...

Cet amendement tend à en revenir à la rédaction initiale de l’article L. 424-4 du code de l’environnement. Son alinéa 3 prévoit, conformément aux dispositions de la directive européenne du 30 novembre 2009, la possibilité pour le ministre chargé de la chasse d’autoriser la chasse de certains oiseaux de passage en petites quantités dans des cond...

Je me permettrai de considérer que le développement de Jean-Noël Cardoux est quelque peu faible, pour dire le moins… En effet, si cette pratique est si minoritaire, pourquoi insister absolument pour lui consacrer un alinéa, alors qu’elle est déjà autorisée ? Il y a là une contradiction. On sent bien qu’il y a là quelque chose d’identitaire, ma...

Il s’agit de supprimer cet article dont on peine à comprendre le sens : la possibilité qu’il offre est en effet déjà présente dans la loi. Je compte sur mes collègues qui l’ont défendu pour nous expliquer ce point.

J’ai déjà demandé la raison du rôle confié aux fédérations régionales, mais nous avons obtenu peu de réponses. Peut-être n’a-t-on pas suffisamment considéré l’échelon visé : la région. N’a-t-on pas dans l’idée qu’un président de région pourrait être très favorable aux chasseurs, ce qui permettrait à une fédération régionale de prendre la gesti...