Encadrement du démarchage téléphonique et lutte contre les appels frauduleux

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, le démarchage par téléphone, fortement intrusif, constitue un secteur économique qui est logiquement amené à s’effacer progressivement avec la numérisation de l’économie. Il est cantonné à ne viser qu’un public cible, souvent plus fragile et dépendant du téléphone fixe – nous en av...

Ce régime, pourtant instauré dans une dizaine de pays européens – il ne s’agit donc pas d’une mesure extravagante ! –, est plus respectueux du consommateur, en particulier des personnes vulnérables qui n’ont parfois plus d’autre solution que de débrancher leur téléphone fixe pour ne pas subir ce harcèlement quotidien. Il est également plus resp...

Comme nous l’avons vu en première lecture, l’encadrement plus ou moins strict du démarchage téléphonique est un véritable serpent de mer, dans le domaine de la protection des consommateurs, et a déjà fait l’objet, de la part du Sénat, d’un certain nombre de tentatives. C’est un problème connu et reconnu : les pratiques abusives de démarchage co...

À vous entendre, madame la secrétaire d’État, il y aurait 5 % de contrevenants… Ce n’est pas du tout mon sentiment ! J’aurais plutôt tendance à penser que 95 % des appels téléphoniques de démarchage que j’ai reçus au cours des dernières semaines étaient intrusifs et importuns. On a invoqué à plusieurs reprises la nécessité de préserver les emp...

Un démarcheur dont l’appel n’est pas pris peut laisser un message. Si son offre est pertinente, il pourra être rappelé. Le dispositif proposé n’interdit pas la communication entre le démarcheur et sa cible, il la régule : c’est assez différent. Cette excellente proposition pourrait être complétée par un système de consentement préalable explic...

Il est essentiel que nous légiférions rapidement, car la stratégie française en matière de rénovation thermique est incohérente : l’offre d’isolation à 1 euro met à bas tout le système de rénovation énergétique, alors même que nos résultats en la matière sont très mauvais. Je n’ai pas le temps de décrire toutes les incohérences du système, mai...

Par ailleurs, madame la secrétaire d’État, je n’ai pas tout compris en ce qui concerne le critère de la proportion d’aides publiques liées à la rénovation énergétique dans le chiffre d’affaires du professionnel. Cela ne me semble pas clair du tout. Si cette proportion est faible, il n’y a pas tellement d’intérêt ; si elle est très forte, on est...