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Les amendements de Ronan Dantec pour ce dossier
3 interventions trouvées.
M. Ronan Dantec. Non, je le retire. Pour une fois que l’État ne demande pas à être là, ne faisons pas dans la surenchère !
Au regard de la rédaction de ces deux amendements, on ne pourrait retenir que l’amendement n° 33 rectifié bis, sinon la phrase de l’article serait boiteuse : on ne peut pas relier par une conjonction de coordination des territoires et une collectivité. Par conséquent, je propose que l’amendement n° 12 rectifié soit retiré afin que nous ...
Je ne sais pas si, comme tout à l’heure, Mme la ministre va nous dire que le Gouvernement n’a rien demandé et si, grâce à son soutien, on va revenir à la formulation initiale. Ces amendements identiques ont déjà été défendus sur le fond. Les dispositions qu’ils visent à supprimer ont suscité un certain émoi chez de nombreux élus locaux et dire...
