Inclusion dans l'emploi par l'activité économique

Alinéa 3, deuxième phrase Remplacer les mots : des territoires insulaires par les mots : de la Corse Exposé sommaire : Cet amendement permet de prendre en considération les spécificités de la collectivité territoriale de la Corse dans l’élaboration du cahier des charges de l'expérimentation “Territoires Zéro Chômeur Longue Durée” comme le...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet articleprolonge l'expérimentation prévue par la loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel du 5 septembre 2018 relative au journal de bord des demandeurs d'emploi. Sous prétexte d’accompagnement des demandeurs d’emploi, ce dispositif est de fait un outil de contrôle de l’intensité de ...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet article introduit en séance publique à l'Assemblée nationale par un amendement du Gouvernement, entend mettre en place l'expérimentation d'un « contrat passerelle » permettant la mise à disposition d'un salarié en insertion auprès d'entreprises de droit commun en vue de leur éventuelle embauche. L...

I. – Alinéa 10 Remplacer les mots : ainsi que, de manière volontaire, par les départements concernés, par les mots : et les départements concernés ainsi que, de manière volontaire, par II. – Alinéa 12 Remplacer les mots : les collectivités territoriales volontaires par les mots : les conseils départementaux III. – Alinéa 14 Après les...

I. – Alinéa 2, dernière phrase Supprimer cette phrase. II. – Alinéa 14 Supprimer les mots : , les modalités de contrôle a posteriori du respect par les comités locaux et les entreprises mentionnés audit article 4 des dispositions de la présente loi relative aux activités pouvant être exercées par les entreprises et à l’éligibilité des perso...

Alinéa 1 Remplacer les mots : la durée de l'expérimentation mentionnée par les mots : une durée de cinq ans à compter de l’habilitation des territoires mentionnés Exposé sommaire : Cet amendement vise à permettre à tous les nouveaux territoires habilités de disposer de 5 années pleines d’expérimentation. La première étape expérimentale a...

Alinéa 2, première phrase 1° Supprimer les mots : , conjointement avec le représentant de l’État dans le département, 2° Après le mot : respect insérer les mots : par les collectivités territoriales, les établissements publics de coopération intercommunale ou les groupes de collectivités territoriales volontaires et Exposé sommaire : Ce...

Alinéa 6 Rédiger ainsi cet alinéa : IV. – Au plus tard douze mois avant le terme de l’expérimentation, un comité scientifique réalise l’évaluation de l’expérimentation afin de déterminer les conditions appropriées pour son éventuelle pérennisation. Il tient compte des nouveaux indicateurs de richesse définis à l’article unique de la loi n° 20...

Exposé sommaire : Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.