Loi de finances rectificative pour 2022

Le groupe Écologiste – Solidarité et Territoires soutient cet amendement. J’entends les réserves exprimées par M. le ministre. Cet amendement n’est sans doute pas parfait, mais si la volonté politique est arrêtée, nous pourrons préciser le dispositif à l’occasion des travaux de la CMP. M. le ministre a insisté hier sur le fait que nous étions...

Les dispositions de cet amendement, que j’espère consensuel, complètent l’amendement présenté à l’instant par le Gouvernement. L’Assemblée nationale a voté 230 millions d’aide d’urgence pour le fioul. Dans le même temps, et nous n’en sommes pas suffisamment conscients, les prix des pellets et des granulés de bois ont été multipliés par deux. ...

Je vous propose de vérifier à l’aide de vos portables : les prix ont doublé, comme le confirme un article de France TV Info en ligne ce soir, ainsi que de nombreux autres articles de presse. Mes chiffres sont justes. L’augmentation a été très forte depuis un mois et le prix du sac de pellets est passé de 5 à 9, 50 euros.

Je ne comprends donc pas cette position. Il y a urgence, aussi bien pour le bois que pour le fioul, comme l’a souligné Mme Saint-Pé, ainsi que pour les ménages modestes qui ont fait l’effort de la transition. Un signal fort doit leur être envoyé.

M. Ronan Dantec. Cette mesure est un « classique » du Sénat. Elle est généralement adoptée à la quasi-unanimité de notre assemblée, notamment grâce au soutien du sénateur Husson qui s’est beaucoup mobilisé sur cette question

La vraie différence tient surtout aujourd’hui au contexte dans lequel nous présentons cet amendement. Car depuis notre dernier vote, le Président de la République s’est prononcé dans son discours de Marseille en faveur de la planification territoriale écologique, qu’il place au cœur de tout. Voilà donc un amendement qui répond à ses aspirations...

M. le ministre vient de dire « même avis ». Vient-il de s’engager devant la représentation nationale après les propos du rapporteur général sur la mise en place de la dotation climat lors du prochain PLF ? Si tel est le cas, je suis prêt à retirer mon amendement.

Chacun l’a bien compris, nous avons peu de temps pour examiner ce projet de loi, pourtant extrêmement important, dans lequel sont en jeu des centaines de millions d’euros et même des milliards… Je suis désolé, monsieur le ministre, mais, sur ces amendements importants, qui sont présentés pour faire avancer le débat, vous ne pouvez pas ne pas p...

Il s’agit d’augmenter les crédits de l’ANAH, notamment pour abonder MaPrimeRénov’. Disons-le clairement, MaPrimeRénov’ est un échec quasi complet : des milliards d’euros engagés et seulement quelques milliers de rénovations globales et profondes. Je le disais précédemment, mais je n’ai pas été entendu : la mesure la plus populaire permise par...

Monsieur le ministre, la question me paraît absolument centrale. Nous savons tous que l’énergie sera chère, dans la durée. Certaines collectivités sont coincées. Nous essayons certes de répondre à l’augmentation de leurs charges, mais il faut aussi s’attacher à la question tout aussi importante de leur capacité d’investissement dans la rénovat...

Notre société est en souffrance. Il suffit pour s’en convaincre de se rappeler ce que nous avons vécu ces dernières années, et notamment la crise des gilets jaunes. Beaucoup de secteurs connaissent des difficultés de recrutement, car les emplois y sont devenus trop pénibles. Et votre principale proposition par rapport à cette société en souffra...

M. Ronan Dantec. C’est un débat intéressant, qui nous permet de réviser le catéchisme libéral classique.

Lorsqu’il s’agit de voter une taxe sur les entreprises, c’est l’attractivité de la France qu’il faut défendre, grâce à une stabilité fiscale pour ces entrepreneurs honnêtes qui prennent tous les risques et qui ont besoin d’une vision d’avenir… Bien évidemment, tout cela n’a rien à voir avec la réalité ! La réalité, c’est quelques chiffres qui ...

À titre de comparaison, elle avait augmenté de 231 milliards d’euros en dix ans, entre 2009 et 2019. Ainsi, derrière votre orthodoxie libérale, on masque une concentration de la richesse en France et la rupture, qui est finalement l’histoire sociale du XXe siècle, de l’équilibre entre les revenus du capital et les revenus du travail. Monsieur...

La mesure dont nous parlons est effectivement, me semble-t-il, importante et assez consensuelle, puisque nous avons encore voté en sa faveur lors de l’examen de la loi de finances pour 2022. Malheureusement, cela n’avait pas survécu à la navette. Je profite de l’occasion pour regretter que l’un des grands absents de ce projet de loi de finance...

Monsieur le ministre, êtes-vous capable de me citer les dispositifs coûteux pour l’État qui permettent aujourd’hui la rénovation du bâti des TPE et des PME ? Ils n’existent pas ! Il y a, certes, les certificats d’économies d’énergie (C2E), mais ils couvrent une part extrêmement minime des coûts. J’ai étudié assez précisément le sujet : les disp...

Il ne faudrait pas mettre la transition écologique à toutes les sauces, comme c’est parfois la tendance ! Lors du débat sur la création de la TICPE, nous avions insisté sur un point : cette contribution climat-énergie, pour être acceptable, devait redescendre, notamment, vers les territoires. À l’époque, Gérald Darmanin avait dit, on s’en souv...

Il s’agit tout simplement d’en finir avec une véritable aberration sociale et écologique. Le Gouvernement a décidé, au cours du quinquennat précédent, de majorer la taxe Chirac sur les billets d’avion, créée en 2005 par la majorité gaulliste de l’époque. C’est d’ailleurs sur notre initiative que, par voie d’amendement, une telle majoration ava...

Si l’on y ajoute la majoration que nous vous proposons, cela fera un peu plus de recettes pour l’Afitf…

Je maintiens évidemment mon amendement. Merci de votre réponse, monsieur le rapporteur général ; je précise que c’est l’État qui fixe le barème, pas nous. J’espère que le Gouvernement a bien entendu qu’il faudrait relever le barème pour les classes affaires – nous pourrons en reparler, en effet, lors de la discussion du projet de loi de financ...