Loi de finances pour 2024

Je rejoins en grande partie les propos de Christophe Béchu sur la nécessaire remise à plat de ce régime, qui doit intervenir rapidement. Je me réjouis de l’adoption, juste avant la suspension, d’un amendement tendant à donner aux collectivités territoriales les moyens de réaliser leur diagnostic de vulnérabilité. Il va falloir agir vite. Les ...

Vous avez insisté sur le fait qu’un garrot avait été posé sur l’hémorragie des postes de l’État, monsieur le ministre, et indiqué que nous avions entrepris la reconquête d’un certain nombre de domaines. Tel n’est pas le cas de l’IGN, qui, comme ma collègue Marie-Claude Varaillas vient de l’indiquer, enregistre un déficit de vingt-cinq postes. ...

M. Ronan Dantec. Il y a en effet sept ans que le Sénat vote ces dispositions, en tout cas sous leur forme maximaliste, c’est-à-dire avec un montant de 1 milliard d’euros. À l’origine, elles émanent des réseaux de collectivités territoriales, qui se sont unanimement prononcées en leur faveur. D’ailleurs, lorsque ces dernières les ont présentées,...

Face aux enjeux climatiques, nous engageons aujourd’hui des démarches planificatrices : c’est un progrès. Cette planification est menée par l’État. Avec les conférences des parties (COP) régionales, on devine que les régions vont être appelées à s’engager en ce sens, y compris pour ce qui concerne les énergies renouvelables (EnR) : c’est indisp...

Monsieur le ministre, je tiens à vous remercier de votre avis de sagesse. C’est la première fois depuis sept ans que le Gouvernement n’exprime pas un avis défavorable sur ce sujet ! Jean-François Husson se souvient sans doute, comme moi, de quelques échanges mémorables avec M. Darmanin, à l’époque ministre de l’action et des comptes publics… V...

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, articulée autour de programmes relatifs aux politiques d'hébergement, du logement, de l'urbanisme et de la ville, qui sont autant d'enjeux majeurs pour notre pays, la mission « Cohésion des territoires » connaît une réévaluation de ses crédits de paiement pour 2024 de 5 % en euros...

Madame la présidente, nous sommes tous soucieux de tenir les horaires, mais je veux préciser deux points. Premièrement, on peut considérer comme positif le fait que l’État reconnaisse l’existence d’un trou dans la raquette en ce qui concerne l’accompagnement en ingénierie des petites communes n’ayant pas les capacités de monter elles-mêmes des...

Je vous prie d’excuser le président Gontard, qui se trouve en déplacement à l’étranger avec une délégation du Sénat. Cet amendement vise à s’inscrire dans la suite du travail réalisé par la commission d’enquête sur l’efficacité des politiques publiques en matière de rénovation énergétique, dont il était le rapporteur. En effet, il s’agit d’abo...

Toujours sur le même sujet, nous entendons abonder le Fonds national des aides à la pierre, d’un montant cette fois limité à 362 millions d’euros. Ainsi, on pourrait augmenter de 20 % le montant moyen de la subvention et programmer 60 000 logements en prêt locatif aidé d’intégration (PLAI). Compte tenu de votre ligne générale, monsieur le rapp...

Madame la présidente, nous sommes tous soucieux de tenir les horaires, mais je veux préciser deux points. Premièrement, on peut considérer comme positif le fait que l'État reconnaisse l'existence d'un trou dans la raquette en ce qui concerne l'accompagnement en ingénierie des petites communes n'ayant pas les capacités de monter elles-mêmes des...

Je vous prie d'excuser le président Gontard, qui se trouve en déplacement à l'étranger avec une délégation du Sénat. Cet amendement vise à s'inscrire dans la suite du travail réalisé par la commission d'enquête sur l'efficacité des politiques publiques en matière de rénovation énergétique, dont il était le rapporteur. En effet, il s'agit d'abo...

Sur cet amendement, nous écouterons attentivement l’avis qu’émettra le Gouvernement. La contemporanéisation des ressources prises en compte pour la délivrance des aides personnelles au logement représente, nous le savons, une économie importante pour l’État. Il serait donc parfaitement justifié, dans l’autre sens, de supprimer le mois de caren...

Étant toujours extrêmement attentif à vos propos, monsieur le rapporteur spécial, j’ai bien noté que vous jugiez excessif le montant de 250 millions d’euros précédemment proposé. Je présente donc maintenant une mesure beaucoup plus modeste, d’un coût de 50 millions d’euros, afin de rétablir l’APL accession pour tout logement, neuf ou ancien, su...

Toujours sur le même sujet, nous entendons abonder le Fonds national des aides à la pierre, d'un montant cette fois limité à 362 millions d'euros. Ainsi, on pourrait augmenter de 20 % le montant moyen de la subvention et programmer 60 000 logements en prêt locatif aidé d'intégration (PLAI). Compte tenu de votre ligne générale, monsieur le rapp...

Sur cet amendement, nous écouterons attentivement l'avis qu'émettra le Gouvernement. La contemporanéisation des ressources prises en compte pour la délivrance des aides personnelles au logement représente, nous le savons, une économie importante pour l'État. Il serait donc parfaitement justifié, dans l'autre sens, de supprimer le mois de caren...

Étant toujours extrêmement attentif à vos propos, monsieur le rapporteur spécial, j'ai bien noté que vous jugiez excessif le montant de 250 millions d'euros précédemment proposé. Je présente donc maintenant une mesure beaucoup plus modeste, d'un coût de 50 millions d'euros, afin de rétablir l'APL accession pour tout logement, neuf ou ancien, su...

Le Gouvernement a beaucoup insisté sur le fait que la lutte contre les punaises de lit était une grande cause nationale.

Or on prévoit de consacrer 5 millions d’euros seulement à la mise en œuvre d’un plan national de lutte contre les punaises de lit, ce qui est assez peu pour une grande cause nationale ! L’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail (Anses) a évalué à 1, 4 milliard d’euros – j’ai été impressionné p...

Cet amendement de notre collègue Jacques Fernique permet d’ouvrir une réflexion intéressante sur l’accompagnement de la mobilité. De nombreux acteurs des mobilités solidaires constatent aujourd’hui que nombre de ménages méconnaissent les dispositifs d’aide existants, en raison notamment de l’insuffisance des moyens affectés à l’accompagnement ...

Le Gouvernement a beaucoup insisté sur le fait que la lutte contre les punaises de lit était une grande cause nationale.