Interventions en commissions de Ronan Dantec

Pourriez-vous nous communiquer tous les rapports que la CDC Biodiversité à produits sur les dossiers étudiés par la commission d'enquête ?

Il est très utile de remonter en amont pour comparer les diagnostics posés et les actions ultérieures.

Il est très utile de remonter en amont pour comparer les diagnostics posés et les actions ultérieures.

Tout le monde a compris que le sujet n'était pas d'une totale simplicité. C'est un premier point de consensus entre nous. Nous avançons pas à pas. Paul Delduc nous disait la semaine dernière que la doctrine se construisait beaucoup à partir de la jurisprudence. Nous avons choisi un certain nombre de dossiers très médiatisés, avec plusieurs déc...

Tout le monde a compris que le sujet n'était pas d'une totale simplicité. C'est un premier point de consensus entre nous. Nous avançons pas à pas. Paul Delduc nous disait la semaine dernière que la doctrine se construisait beaucoup à partir de la jurisprudence. Nous avons choisi un certain nombre de dossiers très médiatisés, avec plusieurs déc...

Les sanctions sont-elles dissuasives ?

Les sanctions sont-elles dissuasives ?

On constate l'extrême complexité du sujet. Comment construire une culture partagée dans ces conditions ? Nous sommes preneurs de propositions d'améliorations, notre but étant de fournir des préconisations cohérentes. Je soulignerai, en conclusion, que la nouvelle loi biodiversité apporte des améliorations, notamment sur la géolocalisation. Pa...

On constate l'extrême complexité du sujet. Comment construire une culture partagée dans ces conditions ? Nous sommes preneurs de propositions d'améliorations, notre but étant de fournir des préconisations cohérentes. Je soulignerai, en conclusion, que la nouvelle loi biodiversité apporte des améliorations, notamment sur la géolocalisation. Pa...

Vous avez dressé un tableau très complet. Je vous poserai trois questions complémentaires. L'État a-t-il une vision claire de l'impact global des infrastructures sur l'état de la biodiversité, en termes notamment de fragmentation des milieux, de diminution des zones humides ? L'Etat est-il en situation d'avoir une stratégie globale où il intè...

Avez-vous des exemples de projets qui ont été significativement modifiés, voire abandonnés, en raison de la contrainte de compensation ?

Vous évoquez un monde dans lequel les choses ne se passent pas trop mal ! Avez-vous des exemples dans lesquels certains opérateurs préféreraient risquer une amende plutôt que de réaliser des mesures de compensation ? L'État remet-il les clés de l'ouvrage ? Signe-t-il, à un moment donné, la réception de l'infrastructure, mesures compensatoires...

Je souhaiterais que vous nous précisiez la législation applicable à chacun des quatre projets que nous avons retenus. La loi n'étant pas rétroactive, quel est l'impact de la loi relative à la biodiversité sur ces projets ?

Les séances dureront-elles jusqu'à minuit et demie, ou seront-elles beaucoup plus tardives ?

Toutes les commissions d'enquête sont importantes, car elles sont au coeur du travail sénatorial. Celle-ci nous sera utile à tous. Les expériences récentes sur un certain nombre de dossiers montrent en effet une forte crispation dans notre pays sur la question de la compensation environnementale. Les aménageurs se plaignent d'exigences irréalis...

Toutes les commissions d'enquête sont importantes, car elles sont au coeur du travail sénatorial. Celle-ci nous sera utile à tous. Les expériences récentes sur un certain nombre de dossiers montrent en effet une forte crispation dans notre pays sur la question de la compensation environnementale. Les aménageurs se plaignent d'exigences irréalis...

Le critère essentiel n'est pas la géographie mais l'état d'avancement des projets, et le fait qu'ils aient provoqué des débats - sans nécessairement qu'ils aient mal tourné. Nous n'avons que quelques mois, ce qui nous interdit de multiplier les sujets. Nous pourrions retenir le dossier de Sivens, mais pas celui de Brennilis, qui ne me semble pa...

Le critère essentiel n'est pas la géographie mais l'état d'avancement des projets, et le fait qu'ils aient provoqué des débats - sans nécessairement qu'ils aient mal tourné. Nous n'avons que quelques mois, ce qui nous interdit de multiplier les sujets. Nous pourrions retenir le dossier de Sivens, mais pas celui de Brennilis, qui ne me semble pa...

Notre commission d'enquête porte sur les mesures de compensation, pas sur les projets en eux-mêmes, sur l'opportunité desquels nous n'avons pas à nous prononcer. Je vous invite à nous transmettre les noms des personnes dont vous souhaiteriez que nous les auditionnions. Je vous propose d'organiser notre travail en quatre temps. Jusqu'à Noël, nou...

Notre commission d'enquête porte sur les mesures de compensation, pas sur les projets en eux-mêmes, sur l'opportunité desquels nous n'avons pas à nous prononcer. Je vous invite à nous transmettre les noms des personnes dont vous souhaiteriez que nous les auditionnions. Je vous propose d'organiser notre travail en quatre temps. Jusqu'à Noël, nou...