Interventions en commissions de Ronan Dantec

Avec en outre le renversement d'alliances à Bastia !

Je partage votre avis. Ce déplacement était utile, il a éclairé notre vision. Nous devrons aider les territoires insulaires ou enclavés à tenir leurs engagements en matière de développement durable. L'État doit jouer son rôle de garant de la solidarité territoriale...

Vous avez évoqué le dépôt international de graines du Svalbard où sont stockées des milliers de graines et de semences. En France le conservatoire national botanique de Brest remplit la même mission. Les deux organismes travaillent-ils ensemble ? Ces déplacements sont utiles. Ils permettent de prendre conscience que le réchauffement est une r...

De nombreux thèmes y seront abordés. Le mardi sera consacré au financement de l'action territoriale, et une session plénière traitera de l'accès à l'énergie en Afrique, avec Jean-Louis Borloo. Le lundi nous ferons un point de la situation en séance plénière avec tous les acteurs non étatiques. Je vous transmettrai le programme.

Je demande un vote. Nous souhaitons rétablir le texte de l'Assemblée nationale. Et M. Chaize est seul contre tous...

L'amendement n° 44 rétablit le texte de l'Assemblée nationale : je demande un vote.

Les dégâts des flamants roses ? Je vote contre !

Sur l'amendement n° 47, je demande un vote.

Votons !

Mon amendement n° 50 rétablit le texte de l'Assemblée nationale.

Le Sénat peut quand même donner son avis.

Ne gommons pas les désaccords politiques extrêmement importants autour de ce texte : nous les retrouvons dans certains amendements du rapporteur. Ainsi, il y a une fracture sur le « zéro perte nette » entre ceux considérant qu'il faut reconquérir la biodiversité face à l'effondrement de la biodiversité banale, grand sujet pour toutes les sociét...

Je le retire. L'amendement n° COM-54 est retiré.

On oublie souvent que l'OMC autorise la prise en compte de critères environnementaux par les États : l'impossibilité de taxer l'huile de palme à cause des règles internationales est un faux argument. De plus, avec son amendement de compromis, le Gouvernement prend un risque politique. Six mois après la promulgation, cela nous amène au mois de ...

Il existe des organismes de certification internationaux.

La rédaction de l'Assemblée nationale avait pour objet d'éviter les tensions sur le terrain. Si les amendements n° COM-82, COM-83 et COM-84 sont adoptés, les associations de protection de l'environnement se battront sans relâche sur tous les projets d'aménagement, puisqu'il n'y aura plus de garanties de compensation.

Notre réécriture de cet article remplace une simple profession de foi du Gouvernement par un dispositif plus opérationnel. Notre rapporteur se montre d'habitude plus attentif à l'écriture de la loi !

Les amendements pourront être à nouveau déposés en séance.

Je félicite tout d'abord le rapporteur pour la qualité de son travail dans la durée. J'étais la semaine dernière à Bratislava où j'ai pu rencontrer des parlementaires slovaques - c'est la Slovaquie qui va bientôt présider l'Union européenne. Je crois qu'on ne mesure pas à quel point la ratification au niveau européen n'est pas gagnée. Très cl...

C'est à un effondrement de la biodiversité que nous assistons, et c'est la raison de ce projet de loi. Nous le voyons par exemple avec les passereaux, avec les abeilles, etc. Il faut inscrire le principe de non-régression dans la loi. Effectivement, on pourrait commencer par demander un rapport, une évaluation, mais si ce principe n'était pas p...