Interventions en commissions de Ronan Dantec

Inscrire le principe et un rapport d'évaluation d'ici deux ans est un bon compromis politique, car cela donnera, le cas échéant, l'outil nécessaire pour pouvoir revenir sur ce principe et envisager la suppression de cette disposition dans deux ou trois ans.

L'atteinte à la vie privée constitue quand même un motif grave qui pourrait justifier que l'on confisque le drone ! J'ai dû manquer quelque chose, mais je ne suis pas le seul, à mon avis, à avoir cette position.

Effectivement, dans ce cas la suppression est de bon sens !

Une fois n'est pas coutume, je vais voter la proposition de M. Masson sur la réversibilité, qui me semble plus cohérente.

Cela change les conditions de stockage !

Si cela pouvait être dit en séance, cela éclaircirait considérablement le débat !

Je vais troubler le consensus.

Nous sommes ici au coeur du déclin français. EPR, crise à EDF... Nous avons tout misé sur une filière qui est à présent marginalisée par le développement du solaire. Nous avons fait une erreur historique dans les années 1970 en mettant tous nos oeufs dans le même panier, qui est désormais cassé. Face à une telle crise, nous devrions collectivem...

Ce sont les chiffres de l'Andra.

Ça, c'est le chiffre de Mme Royal !

Très bien. Le sous-amendement n° DEVDUR.6 est adopté.

En deux ans, le choix de ne pas s'équiper est amorti...

Le but de cet amendement est de sécuriser une pratique existante.

Notre amendement n° 244 répond aux questions du rapporteur.

Cet amendement a pour but d'apporter de la souplesse.

On contraint les navires qui restent près des côtes à être équipés d'un tel dispositif alors que les baleines nagent au large.

L'un de mes amendements exclut certains navires. Le terme « régulièrement » est délicat.

Je ne vois pas comment nous pourrions arriver à un accord en commission mixte paritaire. L'objectif du texte n'est plus de restaurer la biodiversité ni même d'enrayer ses pertes nettes, mais d'accompagner celles-ci. Les néonicotinoïdes sont d'abord une attaque contre les agriculteurs eux-mêmes, nombreux encore à croire que les pollinisateurs ...

L'amendement n° 283 porte à nouveau à deux ans la peine de prison encourue en cas d'atteinte aux espèces, afin que la police ait les moyens d'agir. Elle ne peut recourir aux interceptions téléphoniques, par exemple, qu'en cas d'infraction passible d'une peine de deux ans de prison. Or Federica Mogherini l'a rappelé : le braconnage finance le te...

Dans certains milieux Natura 2000, faute d'entretien, des prairies humides se referment : il faudrait déboiser. On ne saurait compenser dans ce cas de figure ! C'est à mon sens un amendement de simplification. L'amendement n° 261 est adopté. Les amendements identiques n° 138 et 200 deviennent sans objet.