Interventions en commissions de Ronan Dantec

Le gaspillage alimentaire est très déstabilisant pour une société : alors que des femmes et des hommes n'ont pas accès à certains produits, ceux-ci sont détruits ! Nous devons lutter contre ce phénomène qui démontre que, dans le modèle libéral, le gaspillage peut être une solution économique viable. Nous devrons aussi légiférer sur les bio-déch...

Le verre est plutôt à moitié plein qu'à moitié vide ! La COP21 marque la défaite absolue des climato-sceptiques qui jusqu'alors avaient beaucoup pesé sur les débats. La communauté internationale a adressé un message fort en fixant un objectif de 1,5°C, estimant que les 2°C seraient peut-être insupportables. Nous entrons dans le seul débat qui v...

Le débat est intéressant. Pour éviter une partie de ping-pong et de postures qui nous conduiront peut-être à avoir les mêmes discours de manière inversée dans quelques mois, cette commission pourrait faire passer l'idée que les politiques d'environnement sont aussi des politiques régaliennes, idée qui n'est pas du tout encore rentrée dans la cu...

Ayant eu ce rapport à faire dans le passé, je tiens d'abord à souligner que c'est un rapport impossible à faire. Car on tente d'analyser quelques lignes de crédit, mais sans pouvoir les adosser à une vision globale d'aménagement du territoire. En écoutant les uns et les autres, je pense vraiment que notre pays n'a plus de doctrine d'aménagement...

L'Union européenne doit être à terme le plus grand continent équipé en énergies renouvelables. Les dispositifs financiers du plan de relance européen sont-ils adaptés à l'accompagnement de la transition énergétique ? Travaillez-vous avec la BCE et la BEI ? Quid du marché de capacité européen, élément-clé du dispositif final ? Le mécanisme propo...

C'est encore un budget en baisse. Il y a deux choses dans ce budget : les moyens budgétaires de l'État et un certain nombre de dispositifs fiscaux. La difficulté à laquelle nous allons être confrontés, c'est qu'à force de réduire les moyens en termes de fonctionnaires, nous n'allons plus être capables de faire fonctionner un certain nombre de d...

Ce rapport est important. Pour protéger la biodiversité, il faut des plans d'action plus que des déclarations de principe. Les espèces en danger ne font pas toutes l'objet d'un suivi, d'où l'importance d'inscrire ce sujet dans la loi. Pour ce qui est de la dimension énergétique, il est essentiel que nous suivions notre logique jusqu'au bout. L'...

Ce rapport est important. Pour protéger la biodiversité, il faut des plans d'action plus que des déclarations de principe. Les espèces en danger ne font pas toutes l'objet d'un suivi, d'où l'importance d'inscrire ce sujet dans la loi. Pour ce qui est de la dimension énergétique, il est essentiel que nous suivions notre logique jusqu'au bout. L'...

Le terme « vitrine de la transition énergétique » serait approprié.

Le terme « vitrine de la transition énergétique » serait approprié.

Nous n'avons pas besoin d'inventaire, mais de plan d'action.

Nous n'avons pas besoin d'inventaire, mais de plan d'action.

Nous avons eu le débat...

Je défends mon amendement, qui serait extrêmement favorable aux éleveurs français, concurrencés par des élevages adossés aux OGM. Un tel étiquetage permettrait au consommateur de faire le choix de l'élevage français. C'est une mesure de protection et d'encouragement !

L'amendement n° 6 supprime une ambiguïté dans la transposition de la directive. La décision se prenant au niveau national, la logique veut qu'elle s'applique sur tout le territoire national : il n'y a pas lieu de préciser « dans tout ou partie du territoire national ». C'est un amendement de cohérence.

À l'échelle européenne, oui, car en Allemagne, ce sont les Länder qui sont compétents. En France, la cohérence veut que la décision s'applique à l'échelle nationale.

La France n'a pas différents niveaux de transposition, ce n'est pas « tout ou partie ».

L'amendement n° 7 vise aussi la cohérence. La transposition prévue permet d'entamer le processus de restriction ou d'interdiction de mise en culture d'un OGM sur tout ou partie du territoire national « avant l'achèvement de la procédure d'autorisation ». Curieuse façon d'autoriser ! Il faudrait que l'interdiction puisse intervenir avant la déli...

Je retire mon amendement. L'amendement n° 7 est retiré. L'amendement n° 8 revient sur la question de « tout ou partie du territoire national ». Il n'a rien d'idéologique !

L'amendement n° 9 supprime la dérogation qui dispose que « lorsque le volume ou les caractéristiques du projet de décision ou du dossier de demande ne permettent pas sa mise à disposition par voie électronique, le public est informé, par voie électronique, de l'objet de la procédure de participation et des lieux et horaires où l'intégralité du ...