Interventions en commissions de Ronan Dantec

D'accord.

Nous reviendrons en séance sur la question des réserves d'actifs naturels. Peut-être la mention de l'opérateur de compensation suffit-elle.

C'est une question clef. Pourquoi s'opposer autant sur les compensations, qui sont source de fluidité ? Elles sont souvent nécessaires, car on ne peut sanctuariser la nature, mais ne fonctionnent pas bien, faute de contrôles et de sanctions. Si l'État donne l'impression de ne rien faire respecter sur le terrain, ces compensations seront toujour...

Je retire l'amendement, nous en parlerons en séance. L'amendement n° COM-442 est retiré.

Cet article ne concerne pas seulement le grand hamster d'Alsace : avec la disparition de l'élevage ovin, des milieux ouverts se ferment. Avec d'autres lunettes, vous verriez que cet article est plutôt favorable au monde agricole : il ouvre la voie à un financement et à un soutien à l'élevage ovin pour favoriser le développement de certaines esp...

Pour quelle raison ?

Nous avons dit tout à l'heure qu'il fallait faire confiance aux acteurs territoriaux. La suppression de cet article serait incompréhensible. Attention à ne pas donner l'impression qu'on a des tabous en supprimant tous les articles comportant le mot « néonicotinoïdes ». Le problème sanitaire est connu, ne soyons pas dans le déni.

Les facteurs de mortalité des abeilles sont multiples. Certains estiment qu'il n'y a donc pas lieu d'en stigmatiser un en particulier. Reste que l'impact des néonicotinoïdes sur les populations d'abeilles est scientifiquement documenté. La France peut tout à fait prendre des mesures, elle l'a déjà fait dans d'autres contextes. Ce n'est pas un p...

Pas les scientifiques...

Je le déposerai pour la séance. Les amendements identiques n° COM-39, COM-66, COM-96, COM-127, COM-196 et COM-502 sont adoptés et l'article 51 quaterdecies est supprimé.

Je voterai contre.

L'amendement est assez précis, puisqu'il évoque des sévices graves ou de nature sexuelle, ou des actes de cruauté. Mise à mort n'est pas synonyme de cruauté : on mène bien des animaux domestiques à l'abattoir sans que cette pratique puisse être qualifiée de cruelle. L'argumentaire du rapporteur est extrêmement discutable.

Estimer que cet article peut remettre en cause le droit de chasse, c'est sous-entendre que la chasse est cruelle ! J'accepte que vous vous en preniez ainsi aux chasseurs, mais je ne vous suis pas dans cet argumentaire. Les amendements n° COM-164 et COM-468 ne sont pas adoptés.

On a bien compris l'importance des lobbies et des jeux territoriaux, mais vient un moment où il faut entrer dans la modernité !

Le terme est générique, il y a aussi un lobby écolo ! Si on parle de tradition, alors il faut soutenir la réintroduction rapide de l'ours dans les Pyrénées : lui aussi appartient au patrimoine. !

Il est puissant ! L'amendement n° COM- 534 n'est pas adopté.

Je propose de supprimer la dernière phrase de mon amendement pour ne viser que la pose de nouveaux poteaux. Cette mesure est essentielle pour la population de chouettes chevêches, et serait très bien accueillie par les associations.

Je suis heureux de ne plus avoir à rappeler systématiquement les enjeux lorsque l'on ouvre un débat sur la biodiversité : la prise de conscience a eu lieu. Mais entre les grands principes, sur lesquels nous sommes tous d'accord, et leur mise en oeuvre concrète, l'écart subsiste... J'entends parler d'équilibre, de la nécessité de tenir compte d'...

Vos remarques ne portent pas sur l'essentiel de l'amendement. Pour moi, la stratégie doit se décliner dans le temps, avec un rythme déterminé. Il convient de rectifier une coquille : au deuxième alinéa au lieu de « cinq et cinq ans », lire « trois et cinq ans ». Un point d'étape est nécessaire tous les cinq ans. Je vous propose de voter au moin...

Mon amendement n° 350 rectifié est inspiré par des travaux menés en 2011, sous le précédent gouvernement. Il est consensuel. J'aimerais qu'il soit adopté, pour être présenté en séance par le rapporteur.