1989 interventions trouvées.
Raison de plus pour supprimer cette phrase !
L'amendement n° 10 donne à l'État la possibilité d'interdire l'importation d'aliments génétiquement modifiés. Les OGM cultivés hors de France peuvent être dangereux pour la santé publique, toxiques ou avoir un impact sur l'environnement. Pourquoi ne pas se donner la faculté de refuser un produit fait n'importe comment ?
Je parle des importations !
Ce n'est pas vrai.
Le débat n'est pas idéologique. Donnons à la France les outils pour maîtriser sa production agricole ! L'Union européenne a redescendu la décision au niveau national. Soyons cohérents, le dispositif devrait être au même niveau pour les autorisations de production et d'importation. On ne peut nier que certains OGM posent problème, notamment les...
C'est pourtant ce que prévoit la directive !
Nous n'allons pas refaire le débat.
Je suivrai le rapporteur.
Je suis plutôt favorable à cet amendement, mais le fait d'utiliser la conjonction de coordination « et » pour le critère de déclin de la population me semble dangereux car à mon avis, il existe des territoires ruraux en difficulté du fait du vieillissement par exemple, ce qui n'est pas un déclin.
Mieux vaut faire l'inverse. Quid si l'amendement n'est pas voté en séance ?
Les parcs naturels régionaux, garants de la cohérence des engagements des collectivités et de leurs groupements, doivent pouvoir porter un contrat de développement territorial. Tel est le sens de mon amendement n° 1. Evitons de multiplier les structures, dans un souci de cohérence de l'action publique, et de disperser les moyens financiers et h...
Je rends à mon tour hommage à notre rapporteur pour le travail qu'il a fourni : un Ddadue, c'est compliqué car très réglementé, mais il a su y injecter une volonté politique. Il y aurait beaucoup à dire sur ce texte ; je vais m'en tenir à l'essentiel. Les grandes entreprises doivent maintenant prouver leurs capacités à gérer d'éventuels dommag...
Je trouve maladroit de supprimer cet article puisque, d'un côté, on dit qu'il faut un maximum de transparence et de l'autre, dès qu'on demande davantage de transparence et, de débat public, vous votez contre. Vous contribuez ainsi à ce qui fait que le débat ne peut pas avancer. Ici, il s'agit de renforcer le travail du Haut Conseil des biotechn...
Ces jours-ci, les journaux font leurs gros titres sur l'impossibilité du dialogue social et du compromis entre employeurs et salariés. Pour une fois que le Gouvernement inscrit dans la loi un compromis négocié par les partenaires sociaux, on voudrait le détricoter ! Venant de ceux qui n'ont pas de mots assez durs sur les événements récents à Ai...
Les services liés au changement climatique ne peuvent-ils être source de nouvelles recettes ? De fait, on voit des demandes nouvelles émaner des territoires. La France a annoncé, lors de la Conférence de Sendai, un système d'alerte destiné à aider les pays mal pourvus en outils de prévision à anticiper les risques. Météo-France sera-t-il solli...
Je souhaitais poser la même question que Louis Nègre, mais en tenant compte de l'urbanisation prévisible de la région que sous-entend le Grand Paris, avec une vision systématique en matière d'aménagements et de déplacements. Si vous pouviez l'afficher avant la COP 21, ce serait une bonne chose ! Comme ma collègue vendéenne, je m'interroge : q...
Pourrez-vous donner un chiffre avant la COP 21 ? Vous avez les moyens de payer une étude !
C'est un amendement de simplification !
C'est une question difficile. Je voulais, par cet amendement, garantir à RNF une reconnaissance qui lui vaudrait une présence de droit dans les instances de gouvernance de la biodiversité. L'association représente la quasi-totalité des gestionnaires de réserve ; c'est la structure la plus représentative. Peut-être faudrait-il écrire « la coordi...
La question des surcoûts de fonctionnement que subissent les communes en zone humide mérite une discussion. En hiver, les inondations engendrent notamment des surcoûts importants pour la voirie. La situation est analogue à celle des zones montagneuses, qui bénéficient, elles, d'une modulation de la DSR.