Interventions en commissions de Ronan Dantec

Je suis d'accord pour ne prévoir qu'un seul contrôle mais je préfère la formulation, plus précise, proposée par les amendements identiques n°s 171, 399 rect, 517 rect et 523 rect.

Je suis plutôt d'accord sur le fait qu'il est préférable de confier cette mission aux centres de contrôle technique, mais je ne comprends pas bien ce qui empêche d'ajouter à l'amendement du rapporteur les précisions sur la nature des émissions contrôlées que nous sommes plusieurs à proposer - je pense aux amendements de MM. Bignon, Bizet et Rev...

Il vaut mieux demander un rapport pour être sûr d'avoir les résultats de l'expérimentation...

Je note une évolution positive au sujet de l'expertise indépendante. Cela pose la question de l'existence, en France, d'une autorité environnementale capable de conduire les expertises. Il faudrait travailler collectivement sur ce sujet. Je voudrais par ailleurs poser aux constructeurs une question d'ordre commercial. Quel risque commercial le...

Dans ce cas, mettons-nous d'accord pour que les pouvoirs publics accélèrent cette mutation !

La question de la planification énergétique française dans le contexte européen est revenue de manière systématique dans l'ensemble des interventions. Ce qui se joue aujourd'hui, c'est bien la capacité de l'État à retrouver une stratégie et une planification énergétiques qu'il a perdues au fil du temps, depuis les années 1970. C'est un point qu...

Étant donnée la mauvaise volonté dont fait preuve Bercy pour transmettre les informations nécessaires, je soutiens la proposition d'Evelyne Didier : une commission d'enquête s'impose ! Je trouve que les propositions qui viennent de nous être présentées sont plutôt retenues. Il faut affirmer plus clairement qu'il n'est pas possible, en l'état a...

Merci pour ces précisions. Il y a quand même un certain nombre de redevances sur lesquelles on peut jouer, et qui font partie d'une négociation. Il faut ramener le taux de rentabilité à un niveau normal, autour de 8-10 % alors qu'on est entre 20 et 25 % actuellement : 15 % du bénéfice actuel des sociétés d'autoroutes doivent revenir directement...

Les négociations à Lima ont été assez laborieuses. Nous avons obtenu le vote du paragraphe 17 invitant à ratifier l'amendement au protocole de Kyoto dans la nuit. M'exprimant au nom des collectivités territoriales, j'intervenais en dernier ; je n'ai eu la parole qu'à trois heures du matin. L'étape était importante : tout notre système européen...

Je félicite notre rapporteur pour la vigueur de ses propos. Je ne sais si j'aurais osé, pour ma part, comparer le discours d'Areva à celui de la scientologie ! La sécurité nucléaire est en question : on nous affirme que l'on peut éviter qu'un Boeing ou un Airbus soit précipité sur une centrale, mais des drones survolent ces sites en toute imp...

C'est EDF qui décidera !

Cette loi est importante. Elle a été précédée par un long débat dans la société française et traduit le souhait de celle-ci d'entamer la transition énergétique. Elle redonne à l'État un pouvoir de planification de la politique énergétique, qui avait été largement délégué aux grands groupes et qui échappait de plus en plus aux pouvoirs publics. ...

Cette loi est importante. Elle a été précédée par un long débat dans la société française et traduit le souhait de celle-ci d'entamer la transition énergétique. Elle redonne à l'État un pouvoir de planification de la politique énergétique, qui avait été largement délégué aux grands groupes et qui échappait de plus en plus aux pouvoirs publics. ...

Je le trouve excessif, car on peut oublier deux fois sa carte dans l'année lorsqu'on prend tous les jours les transports en commun. Il faut trouver un juste milieu entre 2 et 10. On crée un contentieux exagéré.

Certains se rappellent que j'étais un peu « grognon » lors de la réunion de bureau où nous avons réparti les avis budgétaires. Finalement, je trouve que c'est une excellente chose que ce soit la majorité sénatoriale et l'opposition nationale qui aient un certain nombre de rapports, et notamment sur l'environnement. Cela donne lieu à des moments...

En dépit d'un rapport très complet, certains chiffres manquent. Il ne faut pas confondre le nombre de mouvements d'avions et le nombre de passagers. En ce qui concerne l'aéroport de Nantes-Atlantique, que je suis très attentivement, le nombre de mouvements a diminué l'année dernière alors que le nombre de passagers a augmenté. Les transporteurs...

En dépit du remarquable effort de justification du rapporteur, il m'est impossible de voter ce budget, car, il faut bien le dire, la gestion de l'écotaxe a été désastreuse. Je ne reviens pas sur le caractère insincère du budget, nous voyons bien que l'État chercher à gagner du temps. L'AFITF n'est pas inintéressante en termes de visibilité et...

Nous n'avons pas encore une idée très claire du futur fonctionnement de ces très grandes régions, ni des modalités de gestion de la solidarité territoriale. Je suis en désaccord avec une partie de ce qu'a proposé Jean-Pierre Raffarin. Je suis d'accord pour garder la clause de compétence générale à la région...

Dire que le département a les capacités d'assurer la solidarité territoriale est un leurre : il fera de la péréquation sur ses recettes ; un département pauvre fera comme il pourra. C'est la région qui a la capacité de la solidarité territoriale et de la planification. Question recettes, tout le monde craint que ces grandes régions n'aient pas...

La fusion des départements est une vraie question ; ils maintiennent des identités culturelles, historiques dans les méga-régions où elles pourraient se diluer. La fusion Bretagne-Pays de Loire ne peut être acceptée, à moins de prévoir un seul département breton. Je suis en désaccord sur l'intercommunalité. C'est le vrai lieu de vie : nous som...