Interventions en commissions de Ronan Dantec

L'amendement n° 55 prévoit que l'hôtel de région puisse être situé dans une autre ville que le chef-lieu de région.

Plus c'est fluide, mieux c'est, effectivement. Nous voulons gagner cette bataille contre le Gouvernement et contre l'Assemblée nationale. Nous avons compris que les départements ne disparaîtront pas à l'horizon 2020 comme cela fut annoncé, mais qu'il y aura moins de régions et moins de départements. Les fusions de départements permettent de reg...

Plus c'est fluide, mieux c'est, effectivement. Nous voulons gagner cette bataille contre le Gouvernement et contre l'Assemblée nationale. Nous avons compris que les départements ne disparaîtront pas à l'horizon 2020 comme cela fut annoncé, mais qu'il y aura moins de régions et moins de départements. Les fusions de départements permettent de reg...

Je le retire. L'amendement n° 56 est retiré. L'amendement n° 57 devient sans objet.

Je le retire. L'amendement n° 56 est retiré. L'amendement n° 57 devient sans objet.

La région quittée ne doit pas disposer d'un droit de veto, sinon il n'y aura pas de fusions. Pensez à la Loire-Atlantique ! Si nous voulons une carte rationnelle, il faut assouplir ce droit d'option. En revanche, je suis favorable à un avis consultatif de la région d'origine.

La région quittée ne doit pas disposer d'un droit de veto, sinon il n'y aura pas de fusions. Pensez à la Loire-Atlantique ! Si nous voulons une carte rationnelle, il faut assouplir ce droit d'option. En revanche, je suis favorable à un avis consultatif de la région d'origine.

La création de régions plus grandes ne sera pas sans effet sur les régions qui demeureront. Nous ne pouvons pas réserver le droit d'option aux départements compris dans les régions nouvelles.

La création de régions plus grandes ne sera pas sans effet sur les régions qui demeureront. Nous ne pouvons pas réserver le droit d'option aux départements compris dans les régions nouvelles.

Dans les grandes régions, le problème ne se pose pas toujours à l'échelle d'un département. Certaines parties périphériques de ces régions peuvent être en difficulté. Nous devons donc prévoir la création de nouveaux départements : c'est l'objet de mon amendement n° 64.

Dans les grandes régions, le problème ne se pose pas toujours à l'échelle d'un département. Certaines parties périphériques de ces régions peuvent être en difficulté. Nous devons donc prévoir la création de nouveaux départements : c'est l'objet de mon amendement n° 64.

Nous risquons d'aboutir à une carte aberrante, avec de très grandes et de très petites régions, faute d'avoir réussi des fusions. Pourquoi ne pas prévoir, dans certains cas, la disparition d'une région ? Nous laisserions les départements décider de leur avenir au sein des régions contiguës.

Nous risquons d'aboutir à une carte aberrante, avec de très grandes et de très petites régions, faute d'avoir réussi des fusions. Pourquoi ne pas prévoir, dans certains cas, la disparition d'une région ? Nous laisserions les départements décider de leur avenir au sein des régions contiguës.

Monsieur le Président, je tenais à vous féliciter pour votre élection. Il ne nous a cependant pas échappé que la majorité dans la commission avait changé. Sur un certain nombre de textes, nos travaux feront évidemment apparaître des clivages politiques. Nous sommes dans une période où le « Sénat bashing » a été assez fort, surtout dans les jour...

Cette proposition de résolution reste entre deux eaux, comme le plastique... Pourquoi ne pas se donner l'objectif de limiter l'usage des sacs aux sacs biodégradables ? Le progrès technologique le permet. La discussion devrait s'ouvrir avec les industriels sur le temps qui leur serait nécessaire pour y parvenir. J'entends bien, en revanche, les...

Je m'abstiendrai sur ce texte, pour les raisons que j'ai dites.

Nous saluons le travail qui a été fait : il est utile de visualiser le changement climatique, et de le faire à l'échelle de son propre territoire. Or, la modélisation de la montée des eaux serait-elle un sujet trop sulfureux ? Car je n'en vois pas trace sur vos sites. Elle aurait un impact énorme : une maison indiquée comme immergée en 2050 ver...

Ils sont tous tombés.

Bonne nouvelle, le système a été globalement préservé - je préfère voir le verre à moitié plein. La commission d'enquête du Sénat a mené un travail important. Quant aux raisons de la suspension de l'écotaxe, elles tiennent à une fragilité politique française : des parlementaires qui avaient voté cette taxe ont soutenu les bonnets rouges, y comp...

Les deux tiers des recettes escomptées vont nous manquer, soit 500 millions d'euros destinés au financement de l'Afitf et 150 millions à celui des collectivités territoriales. La finesse de la ministre a été d'imaginer un dispositif qu'il sera facile de faire évoluer : chaque année, on ajoutera quelques centaines de kilomètres au réseau taxable...