Interventions en commissions de Ronan Dantec

Nantes Métropole mène un travail d'intégration des données cadastrales et territoriales. Mais tous les territoires n'ont pas les moyens de faire de même. La création d'un outil national mettrait tout le monde à égalité et faciliterait les échanges. Sans parler des économies d'échelle. Sur le climat, Météo France a ses propres mailles. Procédez...

Vous avez été au coeur de l'évaluation des différentes offres. Je ne vais pas entrer dans la technique, mais nous pouvons imaginer que la solution satellitaire était la plus logique. Vous êtes-vous posé la question de l'égalité de traitement entre les transporteurs, les gros et les petits, en ce qui concerne l'accès au système ? Avez-vous vu e...

Il y a quand même une différence de 10 %, que vous avez estimée acceptable.

Si vous favorisez la concurrence entre les SHT, elles vont d'abord cibler les gros et non les petits, ce qui est une incitation à la concentration du secteur routier.

Les SHT peuvent toutefois refuser de d'attribuer la remise, non ?

C'est un système complet, je parle de l'ensemble de la chaîne.

Vous avez insisté sur l'importance des sociétés de télépéage, y compris dans une logique industrielle. Dans les offres, y avait-il des différences notables dans le lien entre le prestataire à qui l'on confie la perception de la taxe et les sociétés de télépéage ? Dans certains consortiums, y avait-il des sociétés privées qui auraient pu se retr...

L'offre est-elle toujours de même nature ?

J'aimerais connaître les intentions de la Caisse des dépôts envers la transition énergétique. A Nantes, nous envisageons la construction d'une grande centrale photovoltaïque, d'un coût de plusieurs centaines de millions ; la Caisse en serait-elle partenaire ? Peut-on envisager un financement qui n'endette pas les collectivités locales, sachant ...

Quel volume financier la Caisse des dépôts consacre-t-elle à la transition énergétique ?

Mon groupe soutiendra cette proposition de loi destinée à réparer l'erreur de la privatisation, qui nous coûte cher en termes de manque à gagner. L'amendement que je vous propose s'inscrit dans l'esprit de cette loi. Je l'avais déjà présenté en séance, et le ministre des transports s'était prononcé contre, à mon grand étonnement. Il s'agit d'ut...

Ne voyez pas malice dans ma démarche, j'ai l'habitude que les propositions de loi soient adoptées, y compris avec des amendements d'autres groupes... J'entends l'argument de la rapporteure et vous propose d'émettre un avis favorable, puisque je n'entends pas de désaccord sur le fond. Je retirerai mon amendement en séance.

L'État et Écomouv' ont intérêt à se mettre d'accord, nous l'avons compris. Mais si un nouveau retard est constaté après le 1er janvier 2014, quels sont les moyens de recours à la disposition des citoyens pour contester l'accord amiable ?

L'État a donc les mains libres pour signer un accord à l'amiable avec Écomouv'.

Pour les entreprises privées et pour les banques, les PPP sont-ils des opportunités ? Se battent-elles pour les obtenir, car la garantie de l'État fait que le risque est relativement modéré ? Ou bien la complexité des montages fait-elle que peu de groupes sont capables de participer à la compétition ? L'État se retrouve alors avec peu d'entrepr...

L'intérêt de ces auditions est de nous permettre de juger d'autres PPP, y compris certaines prolongations de partenariats. La rentabilité est souvent calculée sur 10 ans, parfois 8 ans quand les négociations sont serrées. Mais les grands groupes ont figé, tel un principe, un certain taux de rémunération de l'investissement. Ils n'ont pas intérê...

Varsovie a constitué, dès le départ, une Conférence intermédiaire ; il n'y avait donc pas énormément à en attendre. Il est important de le dire, afin de ne pas être déçu. La Conférence clé reste bien Paris, en 2015, dans le cadre d'un cycle de négociations qui s'est ouvert à Durban, et qui doit s'achever dans notre capitale. C'est le deuxième ...

Bonne synthèse !

Ils y étaient tous !

Le premier bloc de propositions du rapport répond à ce que disait Louis Nègre. On n'en est plus à l'exemple des bonnes pratiques, voire à une compétition de communication. Je rappelle que nous avons ajouté à la loi sur la réforme territoriale un certain nombre de mesures, reprenant une proposition figurant dans un autre de mes rapports : en ef...