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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions en commissions de Ronan Dantec
1989 interventions trouvées.
Nous découvrons des amendements qui sont nombreux et que nous n'avons pas eu le temps d'examiner. Ce texte est le produit d'un long travail. Il serait vain de détricoter le travail des députés, et surtout, nous devons mesurer les conséquences de nos amendements. La proposition de loi tend à faciliter la vie des opérateurs, même s'ils en sont le...
La « maîtrise » et la « modération » sont deux notions qui se complètent.
Qui sont les écologistes dont vous parlez ?
Elle a permis de réduire l'exposition à la fumée de cigarette.
Un engagement pris de longue date m'empêchera d'être présent. La réunion est levée à 16 heures 10.
La commission des affaires étrangères a substitué l'expression « responsabilité sociétale » à celle de « responsabilité sociale et environnementale ». Or cette dernière, comme l'acronyme RSE, est beaucoup plus connue et usitée, que ce soit en droit interne ou sur le plan international. Nous préférons revenir aux termes « social et environnement...
L'amendement n° 63 entre pleinement dans l'histoire immédiate et dans les enjeux actuels des dynamiques mondiales. Je pense notamment au fonds climat dans le domaine de l'environnement.
L'amendement n° 67, soutenu par le Gouvernement et par la commission du développement durable, prévoit que le Conseil national du développement et de la solidarité internationale comprenne autant de femmes que d'hommes.
Cette expression figure dans de nombreux rapports !
La liste des instruments utilisés par la France prévue à l'alinéa 7 du rapport ne contient que des outils financiers. Nous souhaitons ajouter l'expertise pour ne pas se limiter à ce type d'outils.
Elle nous semble superflue puisqu'il y a déjà le rapport annexé à la loi.
Nous souhaitons revenir au texte de l'Assemblée nationale en ce qui concerne la réduction progressive des soutiens publics aux énergies fossiles. La commission des affaires étrangères a réduit sensiblement la portée de cette position, ce qui n'est pas en cohérence avec la politique menée par le Gouvernement.
La commission des affaires étrangères a ajouté une phrase spécifique sur le Sahel. Il nous semble important de ne pas exclure les autres pays les moins avancés d'Afrique.
La commission des affaires étrangères a supprimé une référence qui nous semble importante puisqu'il s'agit de transparence et de lutte contre les paradis fiscaux. Nous souhaitons la rétablir.
Pour la première fois, le Parlement doit se prononcer sur les orientations de la politique de développement et de solidarité internationale de la France pour les cinq prochaines années. Cette innovation législative, que nous devons au ministre Pascal Canfin, marque, tout comme le changement d'appellation du ministère, qui passe de la « coopérat...
Il ne s'agit pas tant de faire porter aux collectivités territoriales la charge d'une politique qui incombe à l'État, que de faire appel à leur expertise en matière d'animation territoriale. Elles en tirent une légitimité dans leurs interventions. C'est une manière de conforter la clause de compétence générale !
L'amendement n° 1 rappelle la dimension culturelle du développement durable. Cela fait consensus avec nos collègues des affaires étrangères et le ministère. L'amendement n° 1 est adopté. L'amendement n° 24 revient, avec l'accord du Gouvernement, sur un changement introduit par la commission des affaires étrangères : nous rétablissons l'appe...
L'amendement n° 10 vise à ne pas donner l'impression que la dégradation de l'environnement serait exclusivement le résultat du développement des pays du sud. C'est un amendement consensuel. L'amendement n° 10 est adopté. L'amendement n° 11 ajoute le mot « culturel ». L'amendement n° 11 est adopté. L'amendement n° 12 ajoute, parmi les act...
L'amendement n° 14 met l'accent sur les coopérations culturelles. Là encore, il y a consensus. L'amendement n° 14 est adopté. L'amendement n° 17 mentionne la coopération entre les sociétés civiles du nord et du sud. L'amendement n° 17 est adopté.
Comme le n° 17, l'amendement n° 18 mentionne le dialogue entre les sociétés civiles. L'amendement n° 18 est adopté. L'amendement n° 19 le rappelle, l'AFD peut prêter directement aux collectivités territoriales du sud, ce qui en fait une banque de développement internationale spécifique : c'est un atout de la France ! L'amendement n° 19 es...
