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Dans la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte de 2015, nous avions rendu les plans climat-air-énergie territoriaux (PCAET) obligatoires dans toutes les intercommunalités. L'État a depuis fait preuve d'une créativité débordante : au lieu d'accompagner la mise en oeuvre des PCAET, il a successivement inventé les contra...
Monsieur le ministre, je reviens sur votre propos concernant l'effort du secteur aérien en matière de réduction de ses émissions de gaz à effet de serre, car je suis resté sur ma faim. Certes, vous avez énuméré les dispositifs, mais il existe aujourd'hui dans ce domaine des contradictions flagrantes. Si, comme cela a été dit, le mécanisme Cors...
Je souhaite la bienvenue à nos nouveaux collègues. Sachez que les rapports que nous produisons ici peuvent avoir un véritable impact - à titre d'exemple, le rapport que j'ai présenté en mai 2019 avec Jean-Yves Roux sur l'adaptation de la France aux dérèglements climatiques à l'horizon 2050 a fait l'objet de plusieurs reprises, dont une page dan...
Vous évoquez un écosystème que vous ne maîtrisez pas et soumis à une logique concurrentielle. Compte tenu de l'importance d'Apple au plan international, votre groupe peut néanmoins peser. Quel est votre dialogue avec les autres acteurs majeurs de cet écosystème ? Je pense notamment aux diffuseurs de vidéos dans la mesure où une grande partie d...
Cet écosystème des usages a-t-il aujourd'hui une stratégie de réduction des flux ?
Apple ne produit pas que des terminaux, mais aussi des flux, par exemple avec Apple TV+.
Telle n'est pas la question. L'écosystème a-t-il une stratégie de réduction des flux de données ?
Vous l'encouragez à consommer.
Fin du suspense : le groupe écologiste est opposé à ce projet de loi... J'observe moi aussi que le rapport pour avis est marqué du sceau de la modération ; et j'en remercie M. Belin. Il a parlé d'écologie punitive. Les néonicotinoïdes sont, en effet, de l'écologie extrêmement punitive : il est démontré depuis trente ans que ces substances pa...
Il est important de fixer la frontière. L'enjeu est environnemental. Le sujet relève de notre commission.
Est-ce vraiment à cause des élections sénatoriales que nous avons été écartés ? Le président du Sénat n'aime pas le mélange des genres entre démocratie citoyenne et démocratie représentative. Peut-être n'a-t-il pas souhaité désigner de sénateurs pour participer au processus préparatoire d'élaboration du texte climat ? C'est à vérifier.
Le suivi du calendrier des négociations européennes sur le climat est essentiel et une audition des commissaires européens concernés sera nécessaire. J'aimerais également que notre commission entende la ministre française de la transition écologique pour connaître la stratégie française sur le « paquet climat » puisque c'est loin d'être clair à...
Il est important que l'Union nationale de l'apiculture française (Unaf) soit entendue. La réunion est close à 11 h 30.
Quoique je partage les propos de M. Jean-Pierre Sueur et de Mme Delphine Batho, il est important que la CMP aboutisse. Il y a urgence, notamment sur le volet du démarchage au titre des travaux de rénovation énergétique des bâtiments. Le marché de l'isolation à un euro déstabilise toute la stratégie française de réhabilitation du parc de logemen...
Je suis impressionné par l'ampleur des propositions et du travail accompli. Il me semble important d'ajouter dans nos propositions une phrase pour montrer que nous intégrons les enjeux autres que climatiques, notamment sur la biodiversité et les enjeux sociaux. Par exemple, l'extraction des minerais indispensables pour la fabrication des term...
Je ne doute pas que le président de la commission Environnement du Parlement européen fait tout son possible pour que les objectifs soient les plus ambitieux possibles. Néanmoins, qu'en pensent les autres présidents de commissions, alors qu'il existe une vraie volonté de changer les rapports avec la Chine ? Le discours des dirigeants européens ...
Nous reconnaissons le risque sanitaire lié à une surexploitation de la biodiversité, notamment dans les forêts tropicales. Cependant, la crise du Covid-19 provoque dans les pays qui abritent ces forêts une crise économique qui amène à l'augmentation du braconnage, de l'utilisation de la viande de brousse et de la déforestation. Sur les grands p...
Les succès des baisses d'émission de CO2 sont souvent liés à un prix du carbone élevé. Concernant le mécanisme de taxe carbone aux frontières, cela signifie-t-il que vous envisagez une augmentation du prix du carbone en Europe pour le système d'échange de quotas d'émission (ETS) ou les contributions pour les émissions domestiques ? Cela soulève...
Les succès des baisses d'émission de CO2 sont souvent liés à un prix du carbone élevé. Concernant le mécanisme de taxe carbone aux frontières, cela signifie-t-il que vous envisagez une augmentation du prix du carbone en Europe pour le système d'échange de quotas d'émission (ETS) ou les contributions pour les émissions domestiques ? Cela soulève...
L'audition se veut prospective et j'aurai deux questions. La première concerne l'Europe. Il est difficile d'avoir une vision claire des relations géopolitiques et géostratégiques dans quelques mois, mais nous sentons toutefois une volonté de réaffirmation de l'Europe. Les banques de développement françaises, allemandes et européennes pourraient...