Interventions en commissions de Ronan Dantec

Sur ce point, nous ne sommes pas en désaccord...

Il y a urgence à traiter par la loi les questions de la gestion des milieux humides et de la prévention des risques d'inondations. La question fondamentale porte sur les communautés d'agglomération, puisque la plupart des communautés urbaines ont déjà cette compétence. Nous proposerons un amendement complémentaire pour remettre la région comme ...

Votre rapport intéressant témoigne d'un vrai travail de réflexion de la part de la Cour des Comptes. J'en retiens deux points positifs : les objectifs de la France en matière d'énergies renouvelables sont ambitieux, mais pas inaccessibles ; il n'est pas possible de les atteindre dans le cadre du système actuel où tout est dispersé, et vous vous...

L'une de mes questions portait sur l'intérêt d'un mécanisme d'incitation financière évolutif pour le photovoltaïque.

La future loi sur la transition énergétique devra mettre l'accent sur le développement rapide de l'éolien terrestre. Nous devons trouver un consensus pour faire sauter les verrous qui lui ont été opposés. A propos du photovoltaïque, selon une étude à laquelle j'aime me référer, si tous les toits bien orientés étaient équipés en France, ils suf...

Je rappelle que le sujet du fichier positif n'est pas dans le périmètre de la saisine pour avis de notre commission.

Je me donne la parole pour dire quelques mots au nom du groupe écologiste. Je pense que le fichier positif constitue un élément fort de prévention et une protection nécessaire. Les consommateurs en grande difficulté essaient toujours de souscrire un crédit supplémentaire tant qu'ils le peuvent. J'attire votre attention sur l'étiquetage des hu...

Le groupe écologiste portera des amendements sur ce sujet. Nous proposons notamment d'inscrire dans la loi un délit d'obsolescence programmée, visant l'ensemble des techniques par lesquelles un fabricant ou un importateur de biens cherche à raccourcir délibérément la durée de vie ou d'utilisation potentielle de ce produit pour en augmenter le t...

L'amendement n° 1 rectifié consiste à remplacer le délai de remise du rapport sur l'action de groupe de quatre ans à trente mois. L'amendement n° 1 rectifié est adopté.

L'amendement n° 2 remplace le mot période par le mot date. L'amendement n° 2 est adopté. L'amendement n° 3 impose une information sur le coût moyen prévisible de réparation du bien, ainsi que le rapporteur l'a expliqué. L'amendement n° 3 est adopté. Toujours à l'article 4, il s'agit de rétablir la confirmation par écrit de la durée de dis...

L'amendement n° 5 propose de supprimer cet article de demande de rapport.

L'amendement n° 6 étend à dix-huit mois la durée de la période de présomption de non-conformité.

L'amendement n° 7 propose de supprimer le rapport concernant l'économie circulaire. Je suis pour ma part réservé sur cet amendement. Cette demande de rapport était l'occasion de faire le point sur l'économie circulaire. Je m'abstiendrai donc. L'amendement n° 7 est adopté.

L'amendement n° 9 clarifie la rédaction de l'alinéa 29. Au cours de l'instruction, l'Institut national de propriété industrielle peut consulter l'Institut national de l'origine et de la qualité.

Je suis d'accord avec mes collègues. Il y a bien un paradoxe français. Nous sommes restés très colbertistes et en même temps on ne développe plus de stratégie industrielle. J'ai deux interrogations par rapport à votre travail. La première rejoint celle de mes collègues Charles Revet et Robert Navarro. On ne peut pas s'en tenir à des réflexions...

Je suis d'accord avec mes collègues. Il y a bien un paradoxe français. Nous sommes restés très colbertistes et en même temps on ne développe plus de stratégie industrielle. J'ai deux interrogations par rapport à votre travail. La première rejoint celle de mes collègues Charles Revet et Robert Navarro. On ne peut pas s'en tenir à des réflexions...

Non, ce sont les chiffres d'EUELECTRIC. Reprenez le rapport de la commission d'enquête sénatoriale sur le coût réel de l'électricité ! Je voudrais d'ailleurs souligner que les conservatismes sont à l'oeuvre dans beaucoup d'autres domaines. Dans le domaine de l'automobile, l'industrie française n'a pas pris non plus le tournant des grands enjeu...

Non, ce sont les chiffres d'EUELECTRIC. Reprenez le rapport de la commission d'enquête sénatoriale sur le coût réel de l'électricité ! Je voudrais d'ailleurs souligner que les conservatismes sont à l'oeuvre dans beaucoup d'autres domaines. Dans le domaine de l'automobile, l'industrie française n'a pas pris non plus le tournant des grands enjeu...

Monsieur le Président, Mes chers collègues, le 5 juin dernier, la commission des affaires européennes a adopté une proposition de résolution sur la circulation des mégacamions et le fret routier européen. Les propositions de résolution européennes, ou PPRE, permettent, depuis 1992, à l'Assemblée nationale comme au Sénat de donner un avis sur le...

Pour répondre à Vincent Capo-Canellas, nous avons modifié un alinéa pour des raisons techniques. La formulation était améliorable. Comme nous avons créé le cadre juridique, il a fallu réécrire le reste. J'en profite pour dire mon regret qu'au moment du débat sur l'écotaxe poids lourds dans l'hémicycle n'ait pas été reprise la possibilité de mo...