Interventions en commissions de Ronan Dantec

Le Sénat a confié aux communautés urbaines la distribution d'électricité, de gaz, de chaleur, en votant dans une grande sagesse l'amendement que j'ai proposé. Cela constitue un enjeu majeur, notamment parce que l'une des questions posées à l'occasion du débat sur la transition énergétique concerne la possibilité de gérer la production d'électri...

Je rejoins votre analyse de la conférence de Durban ; j'espère toutefois qu'à Paris nous n'aurons pas besoin de passer 72 heures sans dormir pour arriver à un accord... L'alliance qui s'est nouée à Durban entre l'Europe et les pays africains peut-elle se reproduire ? Leur avons-nous donné depuis suffisamment de garanties, au travers du développ...

En 2015 convergeront la négociation sur le changement climatique, les objectifs du développement durable, l'agenda post-2015 des objectifs du millénaire, et le lancement d'« Habitat 3 ». Lors d'un dîner avec Mme Figueres, qui est secrétaire exécutif de la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques, je lui demandais comme...

Certains de vos propos m'ont fait bondir. Je vous ferai parvenir le rapport de la commission d'enquête sénatoriale sur le coût de l'électricité, selon lequel les énergies renouvelables sont d'ores et déjà concurrentielles.

Certains de vos propos m'ont fait bondir. Je vous ferai parvenir le rapport de la commission d'enquête sénatoriale sur le coût de l'électricité, selon lequel les énergies renouvelables sont d'ores et déjà concurrentielles.

Même M. Henri Proglio l'a dit ! Vous financez des démonstrateurs, très bien. Mais y a-t-il une réelle stratégie française de structuration des filières industrielles, en lien avec les objectifs de la transition énergétique portés par le président de la République ? À Saint-Nazaire, on n'est plus dans une logique de démonstration, mais bien dan...

Même M. Henri Proglio l'a dit ! Vous financez des démonstrateurs, très bien. Mais y a-t-il une réelle stratégie française de structuration des filières industrielles, en lien avec les objectifs de la transition énergétique portés par le président de la République ? À Saint-Nazaire, on n'est plus dans une logique de démonstration, mais bien dan...

Je rappellerai que le mot agro veut dire champ. Nous sommes donc bien sur des cultures de plein champ. Agrocarburant, par son étymologie, est une appellation beaucoup plus juste.

Je crois que ce projet de loi est un signal d'alerte, comme en témoigne l'extrême difficulté de sa préparation. Les réseaux de collectivités n'ont pas été capables de se mettre d'accord. Ce sujet dépasse largement les clivages politiques et il existe un consensus sur l'incapacité des uns et des autres à dépasser leur propre intérêt pour arriver...

Si l'on veut demain une autoroute ferroviaire entre l'Espagne et le Luxembourg, il faudra des investissements considérables. L'État doit s'appuyer sur l'écotaxe et rendre l'usage de la route totalement dissuasif, afin de permettre un retour sur investissement satisfaisant pour les infrastructures ferroviaires. Il doit revenir très fortement com...

Je voudrais mettre l'accent sur deux points. Le premier concerne la démocratie locale. Nous dotons les métropoles de compétences importantes, c'est une bonne chose. Il s'agit de la réaffirmation du fait urbain, qui comporte de nombreux enjeux et responsabilités, y compris en dehors du territoire de la métropole. Néanmoins, il me paraît problém...

A mon tour de me joindre aux hommages, Monsieur Duron, tout en me demandant si votre rapport, une fois publié, fera une telle unanimité... Que cherche-t-on à faire avec le schéma national ? A répondre aux enjeux de mobilité rapide, de compétitivité économique, d'aménagement du territoire - alors même que les investissements paraissent se conce...

Je suis favorable à la création d'une agence nationale et du passage d'une tradition de préservation de la biodiversité avec, depuis les années 1960, ses nombreux succès mais aussi quelques échecs, à une approche globale qui n'oublie pas la dimension internationale du sujet. Il s'agit de sortir de la segmentation des politiques qui ne correspon...

Cet amendement marque le retour d'une question dont nous avions déjà discuté en séance, à l'initiative de notre collègue Jean-Pierre Plancade, à savoir le rappel de la possibilité pour toute personne faisant l'objet d'une mesure discriminatoire de saisir le Défenseur des droits, dans les conditions prévues par la loi organique du 29 mars 2011. ...

Le renversement de la charge de la preuve est généralement la règle en matière de discrimination.

L'alinéa 5 de l'article 1er, sur les missions de la commission nationale de déontologie, dispose que celle-ci définit les critères qui fondent la recevabilité d'une alerte. Ce sera donc le travail de la commission de cadrer ces interrogations. Un décret d'application est par ailleurs prévu par la proposition de loi.

Les députés, qui ont adopté cette proposition de loi le 31 janvier, ont poursuivi le travail de fond que nous avions engagé, en reprenant la concertation avec les partenaires sociaux, les groupes politiques, les ministères et Matignon. Plus aboutie, la rédaction qui nous revient de l'Assemblée reflète à la fois un souci d'efficacité et un équil...

En séance, j'avais dit que cette Commission serait créée à moyens constants, et Mme la ministre devrait nous confirmer que cette Commission se substituera à un organisme existant -on parle d'une évolution du comité de la prévention et de la précaution. Il n'y aura pas création d'une structure supplémentaire. C'est dans le titre II, relatif à ...

Je me réjouis qu'une majorité de mes collègues vote ce texte. J'ai vu comment la machine parlementaire a amélioré sa lisibilité, trouvé des compromis, et répondu aux objections. Ainsi, la Commission de la déontologie fonctionnera à budget constant. Ce texte opérationnel participe à la modernisation de la société. Les scandales de ces dernières ...

Je me pose une question à propos de la création de ces filières. Tout le monde n'avance pas en ordre, il y a une dispersion des acteurs. Le tissu industriel français est-il vraiment capable d'être performant à ce niveau de dispersion ? Je pense qu'il y a place pour une ou deux filières dans l'éolien off shore. Cette fragilité est-elle due au fa...