Interventions en commissions de Ronan Dantec

La confiance dans l'Etat est une question centrale. Je suis convaincu que la CNDP, ou plus exactement l'équipe mandatée par elle, porte une grande responsabilité dans la mobilisation contre le projet d'aéroport de Notre-Dame des Landes. Le rapport qu'elle a livré était d'une vacuité effarante ! Les opposants se sont dit : « il y a un loup ».....

Il est un peu tôt pour faire des propositions d'actions détaillées. A ce stade, partageons l'enthousiasme de M. Lechevin pour l'activité que mène l'Ademe. Le lien entre l'Ademe et les collectivités est inscrit dans l'ADN de l'agence. Comment voyez-vous l'évolution de leurs relations ? Sont-elles satisfaisantes, et si non, comptez-vous fixer un...

Nous avions aussi posé une question sur la consommation...

Le rapporteur aura au moins un soutien. Cette proposition de loi, défendue par la majorité régionale, était soutenue dès le premier tour des élections par le groupe Europe Ecologie Les Verts ; elle fait partie du contrat avec les électeurs. La situation est complexe pour les habitants d'Île-de-France, et c'est un enjeu d'égalité et de justice s...

Ce rapport souligne que notre territoire ne ressemble plus à l'image que nous en avions. Les problèmes ne se concentrent pas dans ce que l'on a appelé la « diagonale du vide ». La Loire-Atlantique se porte plutôt bien, elle est dynamique, mais à plus de 40 kilomètres de Nantes, il est difficile de trouver un médecin. Je partage l'avis de Laur...

Le rapport Ollier-Poignant a ouvert la voie à la complexification volontaire des règles applicables à l'implantation d'éoliennes. Une volonté simple est à l'oeuvre : arrêter le développer de l'éolien en France, en vertu d'une vision idéologique déguisée en défense du paysage. Cette entreprise, hélas, a réussi. Or la France ne peut pas rester ho...

Cette proposition de loi pose un certain nombre de difficultés, sur le fond et sur la forme. Sur le fond, à travers la question du retour du loup en France, qui démontre par ailleurs la capacité de résilience de la nature, est abordée la manière dont nous allons imaginer et concevoir les enjeux de la biodiversité sur le territoire français pour...

Je suis d'accord avec Charles Revet. Si on veut renforcer le rôle du Parlement, cette question du contrôle avant publication mérite d'être approfondie. Concernant le Grenelle, il y a eu un certain nombre d'avancées qui subsistent ; je pense par exemple à la qualité du bâti ou à la réorientation vers le rail d'un certain nombre de budgets. Par...

Je suis d'accord avec Charles Revet. Si on veut renforcer le rôle du Parlement, cette question du contrôle avant publication mérite d'être approfondie. Concernant le Grenelle, il y a eu un certain nombre d'avancées qui subsistent ; je pense par exemple à la qualité du bâti ou à la réorientation vers le rail d'un certain nombre de budgets. Par...

Je crois que le débat sur la réalité du réchauffement climatique est derrière nous : ce n'est plus un débat. On attend pour l'automne prochain le nouveau rapport du GIEC, qui, je le rappelle, n'est pas la secte des adorateurs du changement climatique que dénoncent certains mais bien, sous l'égide de l'ONU, la synthèse de la totalité de la conna...

Le rapporteur a justifié son abstention positive par la continuité d'un certain nombre de dispositifs. Je m'étonne qu'il ne soit pas davantage favorable à la création d'un commissariat général à l'égalité des territoires. Nous allons entrer dans un monde d'une bien plus grande complexité, qui mettra au défi les capacités d'intervention de l'Éta...

La Commission européenne semble privilégier le plafonnement d'émissions de CO2 pour le transport aérien. Un ETS verra donc le jour, avec un an de retard et peut-être seulement à l'échelle européenne, mais nous y allons ! Quel en sera l'impact sur le trafic européen et sur ADP ? Le volume d'ETS étant limité, la volonté perceptible dans les coulo...

D'abord un résumé des épisodes précédents : nous nous sommes déjà réunis pour étudier mes amendements au texte de la proposition de loi inscrite à l'ordre du jour dans le cadre de la niche du groupe écologiste. Je cherchais à adapter ce texte aux évolutions intervenues avec la loi Bertrand, ou loi Mediator. Car le texte de Mme Blandin était anc...

Ces arguments m'étonnent. Comment ne pas travailler avec le gouvernement en amont, sur un tel sujet ?

L'amendement n° DEVDUR-2 modifie la dénomination de la Haute autorité, qui devient une « commission nationale de la déontologie et des alertes en matière de santé et d'environnement », dénomination plus adaptée au contenu de ses missions. Il ne s'agit pas d'une commission croupion puisqu'elle rassemblera les corps constitués. Mme la ministre pr...

L'amendement n°DEVDUR-3, comme les suivants, précise le rôle de la commission en matière d'expertise et d'alerte. La haute autorité est remplacée par une commission nationale de la déontologie, structure plus légère. Les agences n'y sont pas hostiles. L'amendement n°4 est dans le même esprit. L'amendement n° DEVDUR-3 est adopté, ainsi que l'a...

Le texte ne prévoit pas d'appréciation.

L'amendement n° DEVDUR-9 confie à la commission une mission de diffusion des bonnes pratiques et, surtout, de dialogue avec la société civile.

L'amendement n° DEVDUR-10 illustre l'importance des travaux de concertation menés en amont avec le gouvernement, indépendamment de toute posture. Il prévoit que les établissements ayant une activité d'expertise ou de recherche dans le domaine de la santé ou de l'environnement tiennent un registre des alertes qui leur sont transmises. Et il en d...

Il n'est pas compétent dans l'ensemble du champ concerné.