Interventions en hémicycle de Ronan Dantec

En général, le groupe écologiste soutient plutôt le renforcement des pouvoirs régionaux par rapport aux pouvoirs départementaux. Cependant, sur ce point précis, je pense que ce serait une erreur puisque, dans un certain nombre de cas, le nom du département est une marque touristique. Le département doit donc être en mesure de conduire sa propre...

Après un moment de bienveillance pour les départements, ce qui prouve bien que mon approche n’est pas dogmatique, j’en reviens à l’affirmation de la pertinence de l’échelon régional en matière de planification. Cette pertinence est évidente en matière de déchets.

La montée en puissance de l’économie circulaire le démontrera chaque jour davantage. Si nous voulons mettre en place des unités de recyclage, de véritables filières, c’est bien à l’échelle de la région qu’il faut organiser les choses. Il s’agit presque ici d’un amendement de cohérence. En effet, il a pour objet d’intégrer dans les schémas régi...

Mon cher collègue, une partie de la gestion des déchets se fait déjà au niveau régional.

Le traitement des déchets spéciaux, par exemple les déchets d’équipements électriques et électroniques, relève déjà de la région. C’est la bonne échelle, y compris pour créer de l’emploi dans le secteur de l’économie circulaire. Je pense que nous allons dans le sens de l’histoire en mettant en place une planification régionale, notamment au re...

La planification de la gestion des déchets suppose de pouvoir mettre en commun l’ensemble des données détenues par les nombreux acteurs. Il est donc nécessaire d’engager une démarche partenariale. J’insiste sur le fait que huit observatoires régionaux existent déjà, sous des formes assez diverses. Nous proposons simplement de systématiser ce m...

L’article 5 bis vise à faciliter la transmission aux régions et à leurs éventuels observatoires des déchets des nombreuses données traitées par les éco-organismes, afin d’améliorer la pertinence et la précision de la planification. Ce dispositif est donc bienvenu. Néanmoins, nous proposons de supprimer le mot « produits », le terme « déc...

Cet amendement est défendu.

Obtiendrai-je, ce soir, l’explication que j’attends ?... Dans « schéma régional d’aménagement du territoire », il y a le mot « territoire ». Ce document a vocation à synthétiser d’autres documents existants, qui concernent les transports, la maîtrise de l’énergie, les déchets, soit de nombreuses questions en lien avec l’environnement. Pourtant...

Cet amendement fait en quelque sorte écho aux propos enflammés qu’a tenus tout à l’heure René Vandierendonck puisqu’il tend à faire en sorte que le SRADDET expose les raisons pour lesquelles, dans tel ou tel cas, il est encore possible de consommer des espaces naturels et agricoles, alors que l’artificialisation du territoire est aujourd’hui – ...

Non, je le retire, monsieur le président. Mon amendement reposait sur l’idée qu’il est nécessaire d’arrêter de consommer de l’espace, bien sûr, mais tendait, dans cette perspective, à inverser en quelque sorte la charge de la preuve.

Nous avons déjà évoqué ce sujet. Lorsque j’ai présenté cet amendement hier, on m’a en effet indiqué qu’il serait préférable de le déposer à l’article 6. Mon amendement tend à attribuer au SRADDET la mission de veiller « à limiter les concurrences foncières entre les territoires ». Il s’agit d’une mesure extrêmement importante en termes d’aména...

Je ne vois pas bien ce que les DREAL viennent faire dans la discussion sur mon amendement. Il est question ici de la responsabilité qu’ont les acteurs locaux de trouver un accord pour limiter la concurrence entre territoires. J’ai entendu ce qu’a dit Mme la ministre et je sais que nous avons la même approche de ce problème, mais un signal clai...

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, je ferai écho aux propos de M. Favier. La rédaction actuelle du projet de loi précise les compétences de la région et du département. Or nombre d’acteurs du domaine de la santé nous ont alertés sur le risque que la suppression de la clause de compétence générale ferait courir à tou...

Cette intervention me permettra de ne pas m’appesantir sur les amendements suivants, qui, s’ils ne sont pas en discussion commune, mériteraient, au vu de nos échanges, d’être examinés ensemble. Je partage l’analyse selon laquelle la clause de compétence générale s’impose d’elle-même pour les régions, notamment quand elles sont très grandes. On...

Je suis donc d’accord avec certains arguments allant dans le sens du maintien de la compétence générale pour les régions, même s’ils me font rejoindre des sénateurs dont les positions sont par ailleurs différentes des miennes.

Il convient néanmoins de s’interroger sur la façon de rétablir au mieux cette clause. Nous proposerons, par l’amendement n° 543, de supprimer les seuls alinéas 7 et 8, et non pas l’ensemble de l’article 1er, ce qui aurait pour intérêt de ne pas trop porter atteinte à l’équilibre du présent texte.

L’alinéa 7 de l’article 1er ajoute à l’alinéa 1 de l’article L. 4221-1 du code général des collectivités territoriales la mention : « dans les domaines de compétences que la loi lui attribue ». Nous proposons donc de le supprimer. Cela aurait pour intérêt de ne pas désorganiser la loi, tout en rétablissant la clause de compétence générale pour...

L’absence de clause de compétence générale nous conduit à défendre une série d’amendements de précision. La maîtrise foncière est une question extrêmement importante. Aujourd’hui, les régions et les autres territoires affichent des objectifs communs de maîtrise de la consommation de l’espace, d’analyse de l’évolution de l’usage des sols et de ...

Les propos de M. le corapporteur sont pour le moins étonnants ; je rappelle qu’il existe effectivement des outils fonciers régionaux. En revanche, j’ai bien entendu les propos de Mme la ministre quant au risque d’ambiguïté. Je peux donc envisager un retrait, à condition de revenir sur le sujet lors de l’examen de l’article 6, afin de préciser ...