Interventions en hémicycle de Ronan Dantec

Nous en reparlerons à l’article 6. En attendant, je retire mon amendement, madame la présidente.

Il est nécessaire de préciser dans la loi que les régions peuvent intervenir dans la protection et la gestion des espaces naturels sensibles, faute de quoi nous serons confrontés à de réelles difficultés sur le terrain.

Mme la ministre a, me semble-t-il, raison de souligner que le problème n’est pas si simple. Aujourd'hui, les régions gèrent des réserves naturelles régionales ; elles interviennent sur les parcs naturels régionaux. À mon avis, c’est l’adjectif « sensibles » qui introduit de la confusion. Peut-être faudrait-il le supprimer dans le texte de l’am...

Absolument !

Actuellement, il est prévu que les résolutions votées par les conseils régionaux demandant à modifier ou à adapter une loi, un projet de loi ou une proposition de loi ne seront envoyées qu’au Premier ministre et à l’autorité préfectorale. Il serait opportun, puisqu’il s’agit bien de dispositions législatives, que le pouvoir législatif en soit i...

M. Ronan Dantec. Nous nous étions inspirés des propositions du Gouvernement en matière de simplification administrative, que nous avons adaptées aux questions régionales.

Cet amendement est d’une nature quelque peu différente de celle de l’amendement n° 547, même s’il est dans le même esprit. Ne perdons pas de vue que les demandes d’adaptation législatives ou réglementaires prévues pour la Corse depuis plusieurs années n'ont, jusqu'à cette loi, jamais fonctionné. Il y a eu des votes, des demandes d’adaptation, ...

Non, je le retire, madame la présidente, les amendements identiques n° 487 rectifié et 547 ayant reçu un avis favorable.

Il s’agissait d’un amendement de repli ; je le retire donc, madame la présidente.

Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le secrétaire d’État, madame, messieurs les rapporteurs, chers collègues, je voulais vous faire partager le fol espoir que j’ai un instant caressé en préparant cette deuxième lecture, celui que le Sénat adopte conforme le magnifique article 22 octies, dont je rappelle les termes : « Le...

J’en suis, je le reconnais, quelque peu désespéré.

En effet, le Sénat ne cesse de détricoter des avancées législatives allant pourtant de toute évidence dans le sens de la reconnaissance des réalités des territoires vécus, des véritables bassins de vie et de l’égalité démocratique entre les citoyens. Je ne parviens vraiment pas à comprendre comment nos vécus peuvent être si différents, alors q...

Il me semble que les dispositions de notre amendement s’inscrivent dans la logique que vient d’expliquer M. le secrétaire d’État. Pour ma part, je crois à la planification régionale. Nous avons besoin d’une autorité qui organise le développement durable équilibré de l’ensemble du territoire. Malheureusement, il me semble qu’une partie de ce dé...

Il est tard, …

M. Ronan Dantec. … mais, sans doute est-ce dû à la fatigue, nous sommes en train de dire que la région, qui est une collectivité territoriale pourtant élue, constitue une menace pour les territoires qui la composent !

À un moment donné, il faut tout de même s’interroger sur les propos qui sont tenus dans cet hémicycle.

Certains s’expriment comme si la France actuelle fonctionnait bien au niveau territorial, comme si aucune fracture territoriale profonde n’existait ! À entendre certains, si on laisse le système tel qu’il est, tout ira pour le mieux ! On fait comme si on vivait dans la France d’une autre époque. Or, si nous n’élaborons pas de planification rég...

, nous nous trompons ! Une planification est nécessaire.

Nous devrions ouvrir une discussion sur les péréquations, …

… c’est-à-dire sur les territoires de la région qui produisent la richesse. Comment cette richesse peut-elle profiter à l’ensemble du territoire régional ? Nous devrions également nous interroger sur l’obligation de résultat à laquelle la région est astreinte sur l’ensemble de son territoire. C’est sous cette forme que le débat devrait être p...