Interventions en hémicycle de Ronan Dantec

C’est dans le texte, mon cher collègue ! Cet article 56 est vraiment important, d’autant qu’il tient compte du travail très dense qui a été accompli dans le cadre du débat national sur la transition énergétique. Reste à garnir la boîte à outils – nous allons y revenir dans la suite du débat. Il faudra être extrêmement souple et réactif et ana...

La seule mise à disposition de données de consommation d’énergie pour les consommateurs domestiques se révèle insuffisante, dans la grande majorité des cas, à faire évoluer leurs pratiques vers des comportements moins consommateurs d’énergie. L’accompagnement des ménages joue un rôle clé dans la réalisation du potentiel d’économie d’énergie de...

Il s’agit d’un amendement nourri de mon expérience personnelle, puisque j’ai eu la charge d’un plan climat-air-énergie territorial pendant de nombreuses années. Toutes les intercommunalités doivent mettre en place un tel plan, ce qui les oblige à évaluer leurs émissions de gaz à effet de serre et l’évolution de celles-ci, afin de vérifier que ...

Pourquoi ?

Oui, madame la présidente. L’enjeu, c’est le caractère mesurable et vérifiable des données sur les émissions de CO2 des territoires. C’est absolument essentiel ! Les diffuseurs de produits pétroliers sont très peu nombreux : souvent, dans les territoires, il n’y en a qu’un seul. Comme il est obligé de faire un bilan comptable, il dispose déjà ...

Ces amendements révèlent une mauvaise compréhension de ce qu’est le plan climat-air-énergie territorial, comme l’ont laissé entendre Mme la ministre et M. le rapporteur pour avis. De quoi s’agit-il, sinon de la mise en cohérence de toutes les politiques publiques du territoire : la mobilité, l’action sociale, la planification urbaine et, évide...

À l’inverse, cet amendement tend à renforcer les AODE en prévoyant que les objectifs de développement coordonnés des réseaux d’électricité, de gaz et de chaleur dans le cadre d’un schéma directeur de distribution et d’approvisionnement énergétique, doivent être cohérents avec le plan climat-air-énergie territorial. Nous trouvons là, me semble-...

La commission et le Gouvernement ont tous deux émis un avis défavorable, mais pour des raisons assez différentes. Je voudrais juste souligner que les votes que nous avons émis concernant l’éolien, et plus particulièrement le PLU, sur l’amendement de M. Jarlier, sont cohérents avec cet article. Il aurait été plus logique d’insérer ici ces dispo...

Mes chers collègues, il s’agit, par cet amendement, de revenir sur des questions assez stratégiques : comment croiser, à l’échelle régionale, l’ensemble des programmes d’investissement prévus, et, sur cette base, comme les agréger à l’échelle nationale ? Pour répondre à cette interrogation, nous vous proposons une formule assez souple, et je v...

Je rappelle tout de même qu’un schéma régional du climat, de l’air et de l’énergie est instauré : il faudra s’assurer que les mesures en question sont cohérentes au niveau régional ! On voit bien que deux systèmes sont juxtaposés. En l’espèce, le présent texte est fort complexe, alors que cet amendement tend à simplifier le dispositif, en perm...

Le PLU a gagné en vigueur tout au long de la discussion du présent projet de loi, puisque nous avons d’ores et déjà décidé qu’il était le document idoine pour les implantations d’éoliennes. Nous avons également décidé de limiter à dix-huit mois le délai pour le raccordement des installations d’énergie renouvelable. Ces deux votes indiquent bi...

Ne nous y trompons pas, ces questions sont extrêmement importantes pour le développement territorial, notamment urbain. J’ai bien écouté la réponse de Mme la ministre, mais je n’ai pas compris comment l’autorité politique et le concessionnaire allaient travailler ensemble pour garantir la cohérence des documents d’urbanisme sur ce point. Nous...

Non, je le retire au profit de l’amendement n° 803, madame la présidente.

Cet amendement est nourri par l’expérience, et je souhaite vraiment vous convaincre de son importance. Nous avons voté l’élaboration d’un plan climat-air-énergie territorial par chacune des intercommunalités. Autrement dit, les intercommunalités doivent toutes évaluer leurs émissions de gaz à effet de serre. C’est en effet une condition nécess...

Le texte de l’amendement a été rectifié et ne contient que les mots « par voie réglementaire » ; il n’y est plus question de décret !

Tout à fait !

Je remercie Mme la ministre de son soutien à l’amendement précédent. Je le dis d’emblée, figure dans le texte de cet amendement un mot qui fâche : « rapport ».

En l’occurrence, demander la remise d’un rapport me semble pourtant nécessaire, car seul l’État dispose de la technicité suffisante pour évaluer les solutions permettant d’exclure les investissements liés à la transition énergétique des collectivités territoriales et de leurs groupements du calcul de leur taux d’endettement. Il s’agit là d’une...

Voilà !

M. Ronan Dantec. Même si votre conclusion m’a un peu déçu, je vous remercie, madame la ministre, de votre réponse, qui constitue presque en soi un rapport !