Interventions en hémicycle de Ronan Dantec

Comme le montre l’exemple de la Caisse des dépôts et consignations que vous avez évoqué, l’argent est disponible, mais les communes ne le prennent pas.

Il y a donc bien un problème. Je ne désespère pas que l’on trouve un jour la martingale, mais, en attendant, peut-être faudrait-il mettre en place un budget annexe, avec obligation d’équilibre, tenant compte du retour sur investissement permis par les dépenses liées à la transition énergétique. Pour l’heure, je retire cet amendement, sans me r...

Cet amendement prévoit que l’intégration des orientations concernant les réseaux d’énergie s’opère à l’occasion de la prochaine révision du plan local d’urbanisme.

Tout à fait, madame la présidente !

La position que nous défendons est beaucoup plus mesurée. Les syndicats d’énergie, on le sait, ont poussé à la création de ces pôles territoriaux énergétiques. Cela peut permettre une certaine souplesse dans l’organisation territoriale. Toutefois, on ne peut confier à ces pôles territoriaux l’élaboration du plan climat-air-énergie territorial,...

C’est contradictoire avec ce que nous avons voté !

Nous avons affirmé tout à l’heure que l’élaboration du plan climat-air-énergie territorial est un acte fondamentalement politique de l’intercommunalité, nécessitant la mise en cohérence de toutes les politiques publiques. Or un syndicat d’énergie n’a pas la maîtrise de toutes les politiques publiques ! C’est cet argument, exposé brillamment par...

M. Cambon l’a dit, cet amendement a suscité beaucoup d’émoi. Il ressort très clairement de l’expérience des associations qui agissent sur le terrain que de nombreuses personnes ne correspondent pas aux différents critères qui ont été évoqués, puisque nous avons bien compris que le bénéfice du FSL n’était pas l’unique critère. Une coupure d’ea...

Cet amendement vise à permettre au FSL, déjà compétent pour accompagner et aider les ménages dans l’impossibilité d’assumer leurs obligations relatives au paiement des factures d’énergie dans le logement, d’assurer le suivi individuel des ménages bénéficiant du service universel de dernier recours pour l’électricité.

M. Ronan Dantec. Je vais être encore plus bref que sur l’amendement précédent, madame la présidente : je retire cet amendement !

Non, je le retire. Je pense néanmoins que le suivi des ménages subissant la précarité énergétique est un vrai sujet et que le lien avec le Fonds de solidarité pour le logement n’est pas totalement inutile.

Parmi les territoires concernés par cet article, il y a la Corse. Depuis le début des années 2000, des projets ont été élaborés pour répondre au problème du fioul lourd utilisé pour produire de l’électricité, d’origine thermique donc, car cette production cause de fortes nuisances. On a fait miroiter aux Corses de nombreuses possibilités : je ...

Mme la ministre a dit quelque chose de très important : elle a déclaré qu’il ne fallait absolument pas voir la possibilité ouverte par l’amendement comme une atteinte au service public.

D'ailleurs, je pense que personne ne l’a perçue de cette manière.

Si nous votons cet amendement, dont l’adoption permettra une expérimentation sur des territoires extrêmement spécifiques, je crois que l’opérateur historique, chargé d’une mission de service public, sera incité à relever le défi, alors qu’il a jusqu’à présent fait preuve, on le sait, d’un peu de passivité, notamment sur l’île de Sein, dont le d...

M. Ronan Dantec. … et comme celui-ci nous amène dans le Finistère, je veux vous dire, en breton, pour l’ampleur du travail accompli, en dépit de désaccords politiques parfois importants, et pour le temps consacré aux amendements déposés par notre groupe : trugarez deoc’h, madame la ministre !

C'est vrai !

Cet amendement est différent du précédent dans sa philosophie. Il nous semble étonnant de confier à un décret le soin de préciser les conditions et les limites dans lesquelles la Commission de régulation de l’énergie peut faire contrôler, aux frais des entreprises, les informations qu’elle recueille dans le cadre de ses missions. La CRE est to...

Nous nous demandions s’il était possible d’encadrer par décret le travail de la Commission de régulation de l’énergie. Apparemment, c’est le cas. Et si, en plus, le décret qui est prévu par cet article rassure tout le monde, je retire mon amendement, madame la présidente.

Nous voterons l’amendement de M. Pointereau, dont le dispositif nous semble rationnel et équilibré. Il faut inciter davantage les communes à accueillir des installations éoliennes et, à cet égard, la mesure proposée paraît plus positive que certains discours anti-éoliens que nous avons entendus hier soir.