Interventions en hémicycle de Ronan Dantec

Je remercie M. Nègre de son soutien. Monsieur le secrétaire d’État, votre réponse était tout de même extrêmement laconique, alors que ma question était pourtant très précise : dans quels lieux de décision stratégique les associations de protection de l’environnement seront-elles associées à la gouvernance ? Permettez-moi de vous faire remarqu...

Non ! L’avis de la commission était également défavorable. Là, malgré l’enjeu environnemental que représentent l’entretien des réseaux et les grands travaux, ces associations ne sont associées à aucune structure, si ce n’est au sein du Haut Comité, qui est extrêmement loin de la gouvernance. Monsieur le secrétaire d’État, cela pose vraiment d...

Elles sont définies par le code de l’environnement !

Je note la volonté de M. le secrétaire d’État de trouver une solution, mais celle-ci ne convient malheureusement pas. La question fondamentale, c’est SNCF Réseau, car c'est là que sont les enjeux environnementaux. À SNCF Mobilités, nous aurons un représentant des associations d’usagers, ce qui est tout à fait logique puisque nous y parlerons du...

Je retire cet amendement, madame la présidente.

Cet amendement n’est pas obligatoirement le plus essentiel, mais il permettrait d’introduire de la souplesse dans le dispositif proposé. Cela a été souligné, il ne ressort ni de notre présente discussion ni du projet de loi à venir, celui de Marylise Lebranchu, que nous aurions décidé la disparition des départements ! Donc, dans un souci de so...

Non, nous nous plaçons à un niveau infradépartemental !

Non !

Mon amendement a été mal compris. Avec le maintien du département dans le cadre constitutionnel et dans la perspective d’avoir demain des régions fortes, nous ouvrons à un certain nombre de territoires, par exemple, à cheval sur plusieurs départements, la possibilité de se doter d’un statut de département, par délibérations concordantes des as...

Je soutiens l’amendement déposé par M. Delebarre et le sous-amendement présenté par M. Mézard. À l’issue d’un travail collectif au sein de la commission spéciale, nous sommes parvenus, sinon à un consensus, du moins à une majorité large sur ces questions. Nous sommes en train de mettre les tournevis, les marteaux et les scies à métaux dans la ...

Je ne voterai donc pas l’amendement de suppression présenté par nos collègues communistes. À la vérité, lorsque l’on considère l’histoire de ces fameux référendums liés aux projets de fusion de départements ou de création d’une assemblée unique, on s’aperçoit qu’ils ont été instaurés plutôt pour ralentir les évolutions. Ils ont d’ailleurs remp...

Le groupe écologiste votera cet amendement, qui peut aussi nous servir de feuille de route pour nos débats de ce jour, en nous permettant d’avoir les idées claires sur la manière dont nous allons travailler par la suite. J’entends les arguments de Philippe Kaltenbach, mais, globalement, cet amendement reste tout de même assez littéraire ; et c...

Il est en effet trop tôt aujourd’hui pour se focaliser sur la carte. Il faut laisser le temps du débat, cet été et au début de l’automne, et permettre aux territoires d’avancer vers plus de consensus. Il faut aujourd’hui que nous fassions œuvre de pédagogie et que nous autorisions plus de souplesse sur la carte. Un certain nombre d’amendements ...

Je retire l’amendement, madame la présidente.

Cet amendement peut paraître extrêmement technique à qui ne connaît pas par cœur l’article L. 4122–1–1 du code général des collectivités territoriales, mais il vise à permettre l’organisation d’un référendum sur l’initiative des habitants du territoire. Plus précisément, c’est le département qui organiserait le référendum. Il s’agit d’une mesu...

Je retire cet amendement, madame la présidente.

Je retire cet amendement, madame la présidente.

M. Ronan Dantec. Visiblement, la boîte à outils commence à être bien garnie de tournevis, marteaux et autres scies à métaux…

Il s'agit là d’un ensemble tout à fait cohérent, et nous voterons donc l’amendement n° 161 tel que modifié par le sous-amendement n° 168 rectifié. L’amendement n° 144, que nous proposons pour permettre une expression citoyenne distincte d’une simple validation de décisions prises par les élus, rendrait le fonctionnement du dispositif encore pl...

Au contraire, le sous-amendement supprime le droit de veto !