Interventions en hémicycle de Ronan Dantec

Tout d’abord, je note que la suspension de nos travaux a permis à chacun de reprendre des forces : en effet, en ce début de soirée, on constate un fort désir de s’exprimer ! Ensuite, je prends acte des propos très clairs de Mme la ministre. Je répète simplement que nous avons besoin d’un débat serein : les légitimités démocratiques ne se concu...

Ainsi, ce n’est pas parce que l’on conférera une légitimité démocratique à des métropoles qui ont beaucoup de pouvoir que l’on ôtera de leur légitimité démocratique aux maires. Cela étant, je retire mon amendement, monsieur le président.

Je retire cet amendement, monsieur le président.

Cela étant, vous connaissez les convictions du groupe écologiste concernant les intercommunalités. À cet égard, la loi réformant les collectivités territoriales du mois de décembre 2010 a permis aux communautés d’instaurer une dotation globale de fonctionnement dite « territoriale ». Toutefois, les conditions de majorité fixées par le Parlemen...

Cet amendement reflète le même esprit que le précédent. En effet, ladite réforme de décembre 2010 a permis aux communautés d’unifier tout ou partie des impôts directs suivants : la taxe d’habitation, la taxe foncière sur les propriétés bâties et la taxe foncière sur les propriétés non bâties. Mes chers collègues, vous le savez, les conditions ...

Oui, monsieur le président.

Mes chers collègues, j’espère regagner progressivement le consensus tout au long de cette soirée, en commençant par un amendement qui tend à garantir la parité du bureau des futures métropoles. Dans cette perspective, la différence entre le nombre de membres de chaque sexe ne pourrait être supérieure à un. Nous vous proposons de modifier en ce ...

Mes chers collègues, avec cet amendement, vous retrouverez la patte et la logique du groupe écologiste. Il s’agit en effet d’établir une incompatibilité entre, d’une part, les fonctions de président d’une métropole ou de membre du bureau de celle-ci et, de l’autre, celles de président ou de vice-président d’un conseil général ou régional.

À mon sens, cette demande de retrait confirme l’intérêt que présente cet amendement.

J’ai bien entendu les propos de Mme Cukierman. Néanmoins, si notre pays a instauré des règles en matière de parité, c’est bien parce qu’il ne parvenait pas à respecter ce principe et qu’il fallait imposer des obligations. Jusqu’à présent, nous sommes d’accord, mes chers collègues ! Pour ma part, je peux témoigner de mon expérience dans une gra...

Ainsi, la composition d’un bureau paritaire ne soulève pas tant de difficultés techniques que certains le prétendent. Surtout, je souligne que le fait d’imposer la parité permet de créer une dynamique. J’en suis convaincu, si nous fixons une règle de parité pour la composition des bureaux des intercommunalités, les listes finiront par intégrer...

De ce fait, nous imposerons la présence d’un plus grand nombre de femmes.

Vous vous en doutez, le groupe écologiste ne soutiendra pas ces amendements. Depuis près d’une semaine, je mesure ma chance puisque, sur l’ensemble des questions abordées au cours de cette discussion, je peux m’appuyer sur une position unanime des écologistes. Cela a été le cas pour le cadre général de la loi, avec la position de la fédération...

Loin de moi l’idée de renoncer à la provocation dans cet hémicycle ! Cet amendement fait écho à des débats que nous avons eus sur la disparition programmée, souhaitée ou prévisible, de l’échelon départemental. Comme deux amendements que nous examinerons dans quelques instants sont plus constructifs, je ne voudrais pas perturber maintenant le dé...

Ça peut aider, tout de même…

Cet amendement fait écho à la discussion précédente, mais de manière assez différente. La rédaction de l’article 32 bis laisse supposer que la stratégie métropolitaine, d’une certaine manière, s’impose au conseil régional, puisqu’il la « prend en compte ».

Nous proposons de compléter cet alinéa en précisant : « dès lors qu’elle respecte les conditions d’équilibre, de solidarité et d’égalité entre les territoires ruraux et urbains de la région dont le conseil régional est le garant », rédaction qui pourra éventuellement être améliorée à l’Assemblée nationale. Évidemment, la région prend en compte...

Voyez dans cet amendement d’appel un hommage rendu au travail qui a été effectué sur la métropole lyonnaise ; nous proposons en effet de reprendre le même dispositif pour la métropole marseillaise. De notre point de vue, la création d’une grande métropole marseillaise a pour corollaire logique la dévolution des compétences du conseil général. ...

Je retire l’amendement n° 710, monsieur le président, puisqu’il s’agissait d’un amendement d’appel.

Je crois qu’Odette Herviaux a bien dit les choses. Nous nous trouvons dans un moment un peu particulier : nous sommes tout de même en train de faire évoluer le millefeuille territorial français via l’émergence des métropoles. Dès lors, je crois que nous avons aussi le devoir de rassurer. Si le législateur estime nécessaire de rajouter c...