Interventions en hémicycle de Ronan Dantec

Par l’examen du présent amendement, nous souhaitons parachever la discussion qui a eu lieu à l’Assemblée nationale sur le covoiturage. Il s’agit en effet de résoudre une difficulté actuelle : comment faire bénéficier les « covoitureurs » de dispositions incitatives en matière de stationnement, dans la mesure où le « signe distinctif » de covoi...

Je souhaite réagir aux propos tenus par mon collègue Louis Nègre. Il existe une fédération du covoiturage, et elle propose aujourd'hui des solutions techniques. Pour ma part, je regrette que l’on n’ait pas adopté l’amendement que j’ai défendu à l’instant. Le tout est de savoir si nous voulons reconnaître un statut spécifique à une catégorie pa...

J’entends bien les propos de Mme la ministre et je constate qu’elle va beaucoup plus loin qu’un certain nombre de nos collègues siégeant dans cet hémicycle. Nous partageons l’idée qu’il n’est plus possible de renforcer les capacités d’action et les pouvoirs des structures intercommunales – des métropoles, communautés urbaines, etc. – sans, en ...

La communauté urbaine de Nantes, dont je suis conseiller, s’est dotée de la compétence énergie il y a déjà longtemps. Concernant les réseaux de chaleur, quand une compétence est créée au niveau d’une communauté urbaine, elle est mise au service des communes. Il s’agit donc d’un service capable de développer des petits réseaux de chaleur à leur ...

Cet amendement tend à compléter les décisions déjà prises dans le cadre du projet de loi en attribuant aux intercommunalités un certain nombre de compétences relatives à l’énergie. De la même façon que la structuration du réseau routier et de la voirie peut influencer l'usage de l'automobile et la mobilité, la structuration d’une stratégie de ...

Il me semblerait souhaitable de s’appuyer sur les conclusions de la mission commune d’information, établies au terme d’un important travail collectif. Je voudrais évoquer le cas de l’agglomération nantaise, où la prévention des inondations relève déjà de l’intercommunalité. Lui attribuer cette compétence nous a beaucoup aidés : notre territoir...

Oui, monsieur le président.

Il s’agit d’une question particulièrement importante. À la suite de l’adoption d’un amendement en première lecture, notre collègue Jean-Jacques Filleul a réalisé un travail important pour tenter de rapprocher les positions entre, d’un côté, la FNCCR, la Fédération nationale des collectivités concédantes et régies, et, de l’autre, les communauté...

Cette discussion était évidemment très importante, car elle comportait au moins trois enjeux. Premièrement – un autre orateur a évoqué cette question avant moi, mais nous n’en tirons malheureusement pas les mêmes conséquences –, il s’agissait de réduire la fracture territoriale. Or celle-ci n’oppose plus la ville aux territoires ruraux proches...

M. Ronan Dantec. Je viens d’entendre de la part du rapporteur les termes « économiquement déraisonnables »… Il se trouve que j’ai acheté la semaine dernière une machine à laver pour ma vieille mère

À mon sens, avant d’affirmer que notre proposition est économiquement déraisonnable, nous devrions, et ce sera peut-être un point de consensus entre nous, tenter d’étayer cette notion. En effet, il me semble qu’il est déraisonnable que les ménages modestes qui achètent les produits de bas de gamme et n’ont pas les moyens de racheter le même bie...

Je suis né à Brest !

Nous entendons les remarques de M. le ministre, mais il importe de considérer surtout la question du pouvoir d’achat – je complète ici mon intervention précédente. Nous avons besoin de connaître l’ampleur des marges, probablement très importantes, qui sont liées à la vente des extensions de garanties. Si nous réalisons des études sérieuses à c...

Je tiens tout d’abord à saluer l’excellent travail que vous avez réalisé, monsieur Courteau. Quand votre rapport a été rendu public, voilà deux ans, vous avez indiqué qu’il s’agissait de pousser « un cri d’alarme avant qu’il ne soit trop tard ». Il nous est enfin donné aujourd’hui l’occasion d’en débattre. La Méditerranée est un berceau de civ...

Monsieur le président, madame la ministre, chers collègues, je voudrais tout d’abord saluer à mon tour la qualité et l’importance du travail accompli par la mission d’information sur la présence médicale sur l’ensemble du territoire. Il s’agit de garantir l’accès de tous aux soins médicaux, qui est un droit fondamental et un enjeu majeur d’amé...

Le groupe écologiste votera contre ces deux amendements de suppression, ce qui n’étonnera personne. De même, nous ne sommes pas surpris par l’amendement de nos collègues du groupe CRC, puisqu’ils rejettent avec constance tout ce qui pourrait porter atteinte au pouvoir communal. Depuis une semaine que nous échangeons sur ces questions, les posit...

Je regrette que Mme Gourault ait retiré ses amendements. En effet, il me semble que nous avons fait une erreur en ne distinguant pas les grandes métropoles ayant une fonction stratosphérique – Paris, Lyon et Marseille – et les villes d’importance moindre, mais qui ont développé des connexions internationales et exercent une influence forte sur ...

Cet amendement fait écho à la discussion que nous avons eue sur le même thème au sujet des métropoles. Nous avons donné le rôle de chef de file de la transition énergétique aux régions, cependant que nous avons fait des métropoles le lieu d’organisation et de planification de la transition énergétique sur un territoire cohérent. Avec le présen...

On peut presque dire qu’il s’agit ici d’un amendement de cohérence. Nous avons en effet prévu, dans cette loi, la création d’un conseil de développement à Lyon. Ces conseils se sont imposés en France depuis leur création en 1999, je le rappelle, mes chers collègues, par la loi Voynet. Quelques territoires, dont l’agglomération nantaise, s’en é...

Monsieur le président, mon argumentaire vaudra aussi pour l’amendement n° 713. Cet amendement s’inscrit dans la suite logique du vote de l’article 30. Le Sénat vient de créer la métropole d’Aix-Marseille-Provence ; il reste à lui donner la possibilité d’élire son président et ses conseillers au suffrage universel direct. Nous proposons donc q...