Interventions en hémicycle de Ronan Dantec

Je citerai aussi l’initiative de la charte « Terre saine », en Charente, le département de Nicole Bonnefoy. Selon une enquête menée par l’INRA et par Plante les micro-organismes, en particulier certains champignons, bactéries et virus utilisés pour protéger les cultures contre les ravageurs et les maladies ; les médiateurs chimiques, notamme...

Il s’agit d’un amendement extrêmement pertinent, qui réduit un angle mort de la proposition de loi initiale. La commission émet donc un avis favorable.

Il existe deux définitions des substances peu préoccupantes, l’une dans le code rural et de la pêche maritime, l’autre dans la réglementation européenne. Les amendements présentés par Roland Ries reviennent à intégrer également la définition européenne dans la loi, ce qui est assez cohérent. Je rappelle néanmoins que le règlement européen en ca...

Ils n’étaient pas identiques !

La commission s’en remet pour l’instant à la sagesse de la Haute Assemblée. Nous avons été quelque peu déstabilisés par le terme « éradication ». Dans le code rural et de la pêche maritime, ce mot est seulement employé à propos de l’encéphalopathie spongiforme bovine. Il s’agit d’un terme qui ressortit au vocabulaire européen, assez peu usité ...

L’intervention de Mme Primas comporte de nombreuses questions. Ne reprenons pas un débat d’ordre général. Je rappelle toutefois que nous disposons déjà d’un grand nombre de règlements en matière de voirie, laquelle est généralement imperméabilisée. Dans la mesure où il suffirait d’appliquer cet arsenal réglementaire pour n’utiliser que très p...

Favorable.

La commission est favorable à cet amendement. Comme je l’ai dit tout à l'heure, la dimension européenne est l’un des grands verrous. Plus nous chercherons à répondre à cette problématique européenne, plus nous parviendrons à passer outre ce verrou.

Je voudrais dire mon plaisir à voir une proposition de loi déposée par le groupe écologiste, et dont je suis le rapporteur, adoptée dans cet hémicycle pour la deuxième fois.

Je suis donc très heureux de ce vote. Je voudrais remercier tous ceux qui ont cherché le consensus : Raymond Vall, qui a animé la commission du développement durable en ce sens, Henri Tandonnet, mais aussi les groupes socialiste et CRC. Nous aurions aimé obtenir un accord plus large mais, malheureusement, ce fut en vain. Les divergences politi...

Il s’agit d’une demande ancienne des collectivités territoriales : aller plus loin dans le développement des énergies renouvelables et la maîtrise énergétique sur leur territoire. Cette proposition a déjà été beaucoup travaillée. Elle a fait consensus dans le groupe de travail « gouvernance » du débat national sur la transition énergétique que...

Néanmoins, je pense qu’il était possible de lancer dès maintenant l’expérimentation, car celle-ci aurait nourri le projet de loi sur la transition énergétique.

Ces deux amendements s’inscrivent dans le contexte de l’action, importante, engagée par le Premier ministre, par le ministre de l’écologie et par vous-même, madame la ministre du logement, en faveur de la réduction de nos consommations d’énergie, tout particulièrement dans le domaine de l’habitat. En France, environ 5 millions de logements son...

Sensible aux explications de M. le rapporteur et de Mme la ministre, je le retire avec l’espoir que l’adoption de l’amendement n° 717 créera une habitude chez le locataire, qui sera peut-être progressivement à même de demander de plus en plus de détails.

L’article 36 clarifie la rédaction du deuxième alinéa du I de l’article L. 5211-9-2 du code général des collectivités territoriales, en précisant de manière expresse que le pouvoir de police spéciale en matière de réglementation de la collecte des déchets ménagers est transféré lorsque le groupement de collectivités territoriales en question es...

Si c’est hasardeux, je le retire, monsieur le président.

Mes chers collègues, il faut savoir ce que l’on veut ! Lorsque j’ai proposé de faire de la distribution une compétence obligatoire des métropoles et des communautés urbaines, j’ai provoqué une vraie levée de boucliers, parce que, de fait, les syndicats départementaux d’électrification auraient été en difficulté. Un groupe de travail a été for...

Je considère qu’il faut maintenir le système actuellement prévu : si nous nous apercevons que, dans les faits, il ne fonctionne pas bien, l’examen du projet de loi sur la transition énergétique, que Mme Lebranchu a annoncé, sera l’occasion de procéder à des ajustements. Mes chers collègues, je vous rappelle que, historiquement, l’électricité e...

Pas du tout !

Et les usines à gaz dans les villes ?