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Vous le voyez, je ne dis pas toujours du bien des Bretons… Autre motif de déception, déjà mentionné par Évelyne Didier, le report de 2017 à 2018 de l’entrée en vigueur du dispositif relatif à la filière REP de déconstruction des navires. Cette mesure avait été introduite dans la loi relative à la transition énergétique grâce à un amendement éc...
Outre le fait que l’on ne comprenne pas bien ce qu’une telle mesure pénale vient faire dans une proposition de loi pour l’économie bleue, nous pensons qu’elle est profondément inefficace et injuste. Nous n’ignorons rien des difficultés que doivent gérer la ville et le port de Calais, puisque c’est bien de cela qu’il s’agit, face au nombre de m...
La plupart des personnes qui se trouvent à Calais fuient la guerre et la violence et ont déjà risqué leur vie ; comment une peine de prison pourrait-elle les dissuader davantage que tout ce qu’ils ont eu à affronter sur leur chemin jusque-là ?
Le signal envoyé par cette mesure, qui ne vise qu’à encombrer encore davantage les prisons avec des gens qui n’ont rien à y faire, me semble assez désastreux. On punit plutôt que de s’attaquer au problème de fond. Ce type d’approche conduit à une impasse, il est temps de se rendre à l’évidence. Je le répète, nous regrettons profondément l’intro...
Monsieur le président, monsieur l’auteur de la proposition de loi, monsieur le rapporteur, madame la secrétaire d'État, mes chers collègues, Keynes, un peu provocateur, a écrit un jour : « Mieux vaut encore employer des gens à creuser des trous et à les reboucher, plutôt que plonger dans la récession et laisser le chômage s’installer ». Je ne p...
Cela a d’ailleurs un peu désorganisé le réseau, et la surproduction était telle que les électriciens ont payé pour écouler leur production. Cet événement ouvre sur d’autres débats, et j’espère que nous les aurons. Face à ce fait qui montre à quel point la transition énergétique est engagée en Europe, à quel point son inéluctabilité doit amener...
Parmi tous les pays qui produisent de l’énergie nucléaire, la France est le seul à réellement miser sur le stockage en couche géologique profonde, même si les autres l’ont inclus dans l’éventail des possibilités, alors que l’état actuel de la recherche ne permet pas de répondre à toutes les questions posées par cette technologie. Les retours d...
Non ! Vous êtes trop ambitieux !
M. Longuet nous a expliqué que le risque géologique était le plus prévisible. En l’écoutant, je me disais que les ingénieurs allemands qui ont proposé du stockage en mine de sel ont dû tenir à peu près le même discours : pour eux, c’était encore là qu’il y avait le moins d’incertitudes… Las, ce n’était pas étanche et nos voisins d’outre-Rhin fo...
De moins en moins !
Prenez au moins la peine de répondre à ces arguments, alors !
Je rejoins les propos de Gérard Longuet, dont je pourrai reprendre mot à mot l’intervention : il ne faut jamais refuser d’évaluer et de comparer. On s’apprête à voter quelque chose d’extrêmement lourd en termes d’engagement financier, notamment pour les générations futures. On ne dispose pas véritablement aujourd'hui d’un travail de comparaiso...
Il n’est pas question ici de principe de précaution – à aucun moment. Nous sommes face à des risques connus et mesurés par la communauté scientifique.
Le rapport de l’ANSES date du mois de janvier dernier. Ce n’est donc pas la question.
Face à un produit dont on connaît la nocivité, comment s’organiser collectivement pour en sortir ? C’est la seule question qui vaille aujourd’hui. Il faut s’appuyer sur ce que l’on peut mesurer. À ce titre, l’étude de Natureparif, qui a été rendue publique avant-hier, est extrêmement inquiétante : en termes de biodiversité et de chaîne aliment...
D’ailleurs, aujourd'hui, les céréaliers allemands produisent beaucoup. On est donc loin de la catastrophe annoncée et on ne peut pas dire qu’il n’y a pas de solution ! Autour de nous, d’autres vont plus vite et montrent que l’on peut sortir de cette utilisation. Ce qui est en cause aujourd'hui, c’est notre capacité à nous mettre en mouvement p...
Très bien !
Je pense que cet amendement a été mal compris. Comme l’a dit le rapporteur, la tierce expertise est en effet aujourd'hui dans les tuyaux à l’échelon européen. Elle figurait déjà dans le rapport Richard. Nous proposons que cette expertise n’intervienne qu’après l’avis du Conseil national de la protection de la nature, afin qu’elle ne soit pas u...
L’article L. 122-3 du code de l’environnement rappelle que l’étude d’impact d’un projet comprend au minimum « les mesures proportionnées envisagées pour éviter, réduire et, lorsque c'est possible, compenser les effets négatifs notables du projet sur l'environnement ou la santé humaine ainsi qu'une présentation des principales modalités de suivi...
Non, je le retire, monsieur le président.