Interventions en hémicycle de Ronan Dantec

Cet amendement vise à porter à deux ans, contre un an actuellement, la peine de prison encourue en cas de trafic d’espèces menacées en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna. Il s’agit non pas d’être plus sévère, mais de permettre la mise en œuvre de moyens d’enquête plus importants, lesquels sont déclenchés à compter du seuil d...

Si j’étais un adversaire des aménageurs, je voterais ces amendements, car tous les projets iront au contentieux et n’aboutiront plus, en France ! Un certain nombre de règles européennes s’imposent et ces amendements constituent un déni de réalité. Tous les exemples cités témoignent d’un déni. Les projets sont bloqués parce que le problème n’a p...

Cet amendement fait écho aux propos de M. Doligé, qui se plaignait ce matin que l’on mette en place des dispositifs considérables pour deux crapauds-buffles… Respecter l’équivalence écologique signifie que l’on proportionne les actions de compensation aux réalités de terrain. Il ne s’agit pas d’en faire trop.

Les mesures de compensation des atteintes à la biodiversité sont ordonnées pour compenser les atteintes à la biodiversité liées à un projet, plan ou programme, l’objectif étant d’éviter toute perte nette de biodiversité. Cet objectif ne saurait être atteint si l’opérateur du projet, plan ou programme n’a pas la capacité financière d’exécuter l...

Les dispositions adoptées ce matin remettant en cause le droit européen de la compensation, nous voterons contre cet article.

Je prie tout d’abord mes collègues qui avaient préparé leurs bulletins de vote pour un scrutin public sur les amendements identiques n° 2 rectifié ter et 106 rectifié de bien vouloir m’excuser. Je me suis trompé de numéro d’amendement en déposant la demande de scrutin. Le vote de ces amendements constitue toutefois un signal très net : ...

Non, je le retire aussi, monsieur le président.

La rédaction de l’article 33 A présente un paradoxe, dans la mesure où l’alinéa 14 prévoit que le recours à des unités de compensation n’est possible « que lorsque ces unités sont équivalentes aux mesures de compensation prescrites ». Or, à ce stade, il n’y a personne pour le vérifier, la décision étant déjà prise et l’autorité environnementale...

Cet amendement vise à revenir à la version précédente de l’article L. 163-3 du code de l’environnement et à rétablir la notion d’opérateur de site naturel de compensation, supprimée lors de l’examen en commission. Évelyne Didier et moi-même sommes souvent d’accord, mais en l’espèce une différence assez notable, qui fait écho au débat précédent...

Non, je le retire également.

Je voterai moi aussi l’amendement. Aujourd'hui, les communes mettent déjà en œuvre des exonérations au bénéfice des propriétaires effectuant des travaux d’amélioration de l’efficacité énergétique. Il s’agit de la même logique.

Non, je le retire.

Il faut aller dans ce sens !

Il me semble nécessaire de repréciser que les opérations de destruction ne peuvent porter sur des animaux d’espèces mentionnées à l’article L. 411-1. Je sais que ce point suscite des interrogations, aussi serai-je sensible aux avis de la commission et du Gouvernement.

Nous ne sommes pas, je le répète, dans une logique dogmatique. Nous cherchons des outils opérationnels. L’opérateur de compensation doit faire l’objet d’un agrément, ce qui ne veut pas dire que c’est obligatoirement un gros opérateur. Un agriculteur ou un forestier peut être opérateur, mais dans tous les cas, il faut un agrément. Sinon, les sit...

J’hésite à le retirer, monsieur le président, car j’ai reçu un avis favorable de la commission. Il y a peut-être une ambiguïté. Je propose au Sénat d’adopter cet amendement. S’il est totalement redondant – j’ai reçu sur ce point des avis assez divergents –, il pourra être revu en commission mixte paritaire.

Non, je le retire également.

M. Ronan Dantec. J’estime que nous avons été un peu sévères et expéditifs en supprimant l’article 34, même si le rapporteur s’est nourri de l’aventure du grand hamster d’Alsace !

Le terme de « parcelle » se réfère habituellement, dans un texte juridique, à la parcelle cadastrale. Or les chemins ruraux font partie des territoires non cadastrés, mais n’en méritent pas moins toute notre attention.

Pour respecter l’effort d’harmonisation des dispositions de police judiciaire du code de l'environnement, cet amendement a pour objet d’assurer la possibilité pour les inspecteurs de l’environnement de conduire les investigations en matière d’atteinte à la biodiversité sans se voir opposer le secret professionnel.