Interventions en hémicycle de Ronan Dantec

Tout à fait, monsieur le président.

M. le rapporteur nous explique souvent que ce n’est pas parce que l’on dispose d’un outil qu’on l’utilise nécessairement. Par conséquent, il ne faut pas se priver de mettre en place des outils, chaque collectivité territoriale étant ensuite libre d’en faire usage ou non. Ainsi, l’article 36 quater ne crée aucune contrainte pour les coll...

À titre personnel, je voterai cet amendement, car je le trouve parfaitement cohérent avec le travail qui a été fait depuis trois jours ! Cet intitulé est cohérent aussi avec les propos tenus à l’instant par M. Raison, selon lesquels la biodiversité ne se porte pas si mal dans notre pays. C’est sûr ! Les populations de passereaux s’effondrent, ...

Sur le fondement de cette vision exposée par M. Raison, la majorité sénatoriale est revenue depuis trois jours sur nombre d’avancées de ce texte après la deuxième lecture à l’Assemblée nationale. Considérer par exemple que nous pourrions encore utiliser des néonicotinoïdes dans quatre ou cinq ans, à la vitesse où nous mesurons aujourd’hui scie...

J’ai déjà évoqué le résultat de ces trois jours dans des interventions précédentes et je vous indique que, sans surprise, le groupe écologiste votera contre le texte. Croyez bien que nous en sommes extrêmement désolés. Ce n’est d’ailleurs pas ce que nous avions voté en première lecture. Comme Évelyne Didier, j’ai la nostalgie de la qualité du ...

À ce stade, nous n’avons qu’un souhait : réussir à restaurer l’ambition de ce texte, grâce à l’Assemblée nationale, qui a été beaucoup plus en pointe durant les discussions. En effet, tel qu’il est rédigé aujourd’hui, ce projet de loi ne permettra pas la reconquête de la biodiversité.

Je suis favorable à la remise de ce rapport, mais je pense qu’il devrait avant tout porter sur les raisons qui expliquent qu’on en soit arrivé à la situation actuelle. À mon sens, une des faiblesses de ce projet de loi tient au fait qu’il ne remédie pas à notre extrême lenteur de réaction face aux espèces invasives. Contre le frelon asiatique,...

La commission a souhaité prévoir qu’un dispositif visant à éviter les collisions avec les cétacés équiperait les navires traversant « fréquemment » les aires marines protégées Pélagos et Agoa. L’introduction de cet adverbe risque de conduire les armateurs à considérer qu’un grand nombre de leurs bateaux n’entrent pas dans le champ de la mesure....

Je ne voudrais tout de même pas donner à penser que je ne cherche pas à défendre les baleines, mais, à mon sens, le compromis que nous avons trouvé avec la commission est acceptable. Si l’on s’aperçoit qu’un bateau qui ne passe que tous les quatre ans dans les aires marines protégées peut heurter cinq baleines, on pourra préciser dans le décre...

Sur ce point, M. le rapporteur et moi sommes moins complices… M. Bignon, qui connaît parfaitement le dossier, nous a donné le coût de l’équipement et de l’entretien annuel. Au regard de celui-ci, il apparaît que le montant de l’amende prévu, à savoir 15 000 euros, n’est guère dissuasif. Des armateurs prendront le risque de ne pas équiper leurs...

Cet amendement relève de la même philosophie que le précédent, dont je m’étonne un peu qu’il ait été déclaré non adopté…

Aujourd’hui, la SNB, la stratégie nationale pour la biodiversité, est établie pour une période de dix ans. Or, dix ans, c’est relativement long. Afin d’établir une trajectoire plus précise en termes non seulement d’objectifs, mais également de financement et de moyens à engager, nous proposons une réévaluation quinquennale de la stratégie natio...

Cet amendement, comme le précédent, vise à restaurer une disposition qui avait été adoptée en première lecture au Sénat. À la demande de Mme la ministre, le Conseil général de l’environnement et du développement durable a publié en octobre 2015 une évaluation de la mise en œuvre de la stratégie nationale pour la biodiversité pour la période 20...

Je retire mon amendement !

Cet amendement a une longue histoire. Il trouve son origine dans les auditions que nous avons menées, avec le rapporteur Jérôme Bignon, en vue de l’examen de ce projet de loi. Il est apparu dans le cadre de ces auditions qu’un certain nombre d’espèces, en France et, particulièrement, dans les territoires ultramarins, connues pour être « en dan...

Je voudrais dire à notre collègue Yung qu’il ne faut pas confondre les lettres et les mots. Si, à partir d’un trait natif, la recherche pharmaceutique permet d’obtenir un nouveau produit, celui-ci pourra faire l’objet d’un brevet. Le trait natif, ce sont en quelque sorte les lettres – tout le monde doit pouvoir les utiliser – et le nouveau pro...

Surtout, ne privatisons pas l’alphabet, sinon le premier qui possédera la lettre A détiendra une puissance colossale ! Voilà pourquoi nous estimons qu’il faut revenir à l’article 4 bis tel qu’il était initialement rédigé.

En défendant l’amendement précédent, notre collègue Requier a estimé que le rôle du Conseil national de la protection de la nature pourrait être redondant. Notre amendement vise à dissiper cette inquiétude en précisant ses attributions.

Je remercie Mme la secrétaire d’État de ses explications. Reste qu’il faudra faire œuvre de pédagogie pour que chacun comprenne comment vont s’articuler les trois conseils – car il y en aura trois, et non deux. Peut-être est-ce déjà clair pour quelques-uns ici, mais si l’on veut montrer comment s’effectue la gouvernance de la biodiversité en Fr...

Le projet de loi remplace les mots « trames verte et bleue » à la première phrase du premier alinéa de l’article L. 371-3 du code de l’environnement, afin que les comités régionaux « trames verte et bleue » deviennent des comités régionaux de la biodiversité. La dimension régionale est extrêmement importante dans la gouvernance globale du dispo...