Interventions de Ronan Dantec

Absolument !

Moi, je défends la France jacobine ?

C’est justement dans le texte !

On en récupère 60 millions !

Mais non !

On peut entendre que telle ou telle disposition technique de la présente proposition de loi fasse débat, mais, dans le cas précis, il s’agit simplement de référence aux engagements pris par la France sous la présidence de Nicolas Sarkozy.

Je suis donc très surpris par la volonté de supprimer l’article 1er. Je n’avais pas compris que la majorité sénatoriale souhaitait détricoter le bilan international de l’ancien président… Il se trouve en outre que le droit d’accès à l’eau a été consacré par la loi du 30 décembre 2006 sur l’eau et les milieux aquatiques, dite LEMA. Ce principe ...

Cela dit, même si je voulais vous exprimer mon incompréhension totale de cet amendement, je suis là pour donner l’avis de la commission, qui a émis un avis favorable.

Cet amendement est plus étonnant que le précédent, mais plus compréhensible. Je n’ai d’ailleurs toujours pas saisi l’objet du dernier amendement, mais passons… En clair, vous dites que la mise en œuvre effective du droit à l’eau potable, c’est le logement. Votre réponse consiste donc à construire des logements pour les 100 000 sans-abri… J’ai ...

M. Ronan Dantec, rapporteur. C’est ça, l’élément fondamental, c’est ça, la stratégie ! C’est de faire en sorte de protéger les collectivités qui n’ont pas de points d’eau, pas de sanitaires et qui se disent que les sans-abri devront se rendre dans la commune d’à côté et ne viendront pas chez elles. Ainsi, mes chers collègues, vous cherchez à pr...

Cela paraît assez clair à ce stade. Pour autant, la commission a suivi l’avis de M. Pointereau et est favorable à son amendement. Je tenais simplement à rappeler que nous connaissions bien ce type de stratégie, y compris au sein des CCAS. On pourrait en parler des heures !

Bien sûr que si !

C’est vous qui la lisez comme ça !

Mais non !

On l’a bien compris, selon les moments, les argumentaires changent, car l’unique but est de supprimer tous les articles de la proposition de loi les uns après les autres. Si les dispositions de ce texte ne sont pas bonnes, notre rôle de parlementaire est de les améliorer. Vous auriez donc dû garder l’article 1er, car il était beaucoup plus pré...

Soit il n’y a pas 100 000 personnes sans abri en France qui ont des problèmes d’accès aux toilettes et à l’eau potable ou des personnes qui ont du mal à payer leurs factures d’eau, auquel cas, effectivement, ce texte est inutile ; soit il existe bien un problème qu’il faut se coltiner et, dans ce cas-là, c’est notre boulot de législateur. Eh bi...

Après, on peut discuter des solutions, mais ce n’est pas du tout ce que vous êtes en train de faire cet après-midi. La proposition de loi va dans le sens de ce que souhaite Jean-Claude Requier : elle laisse la responsabilité aux maires de décliner le dispositif sur le terrain. Certes, elle énonce clairement le problème en précisant que chacun ...

J’ai tout de même quelques doutes. En tout cas, le cadre proposé est clair : répondre à cet enjeu majeur en matière de dignité humaine qu’est l’accès aux toilettes publiques.

Dès lors que l’on a maintenu une forme de souplesse pour les maires dans ce texte, puisqu’aucun droit opposable n’y figure, on devrait pouvoir discuter ensemble de l’attribution d’aides notamment financières, en particulier des agences de l’eau. Tout cela est cohérent et constitue un vrai progrès. Je ne comprends pas pourquoi vous souhaitez dét...

Le président Maurey disait précédemment que l’on chargeait la mule, ce qui peut s’entendre. Or là, pour une fois, on décharge la mule ! Je m’attendais donc à une réaction enthousiaste des représentants des collectivités territoriales devant une proposition consistant – enfin ! – à limiter l’intervention de celles-ci dans le champ social. Nous l...