Interventions de Ronan Dantec

Nous sommes là sur un sujet de fond, mais il y a de vraies incompréhensions. Nous le savons tous, nous vivons dans une société précarisée. L’objet de cette proposition de loi sur l’eau, qui reprend la logique qui avait été retenue pour l’énergie, consiste à éviter à des familles de sombrer dans une grande précarité à cause de leur incapacité à...

Le débat a déjà eu lieu en partie. Je pense que vous faites fausse route, mais la commission a émis favorable sur cet amendement.

M. Cambon nous a très opportunément rappelé la décision du Conseil constitutionnel. C’est d'ailleurs la raison pour laquelle les entreprises de distribution d’eau sont très favorables au dispositif que nous proposons. En effet, elles se retrouvent dans une situation où elles ne peuvent pas couper l’eau et où elles ont des difficultés majeures d...

Ce texte, c’est le XXIe siècle !

Tout en rappelant que la commission a émis un avis favorable sur cet amendement, je veux dire que je suis toujours surpris par la manière dont sont formulés les arguments justifiant la suppression des articles, même si j’ai bien compris la logique de détricotage du texte. Pour faire écho aux propos qu’a tenus René-Paul Savary, je précise que l...

L’État tiendra bien évidemment ses engagements.

Nous y avons veillé. Nous pouvons avoir un débat de fond sur l’organisation et la vision de l’action sociale au XXIe siècle. De ce point de vue, l’intervention de René-Paul Savary était assez claire, même si je suis en désaccord profond avec cette position : de toute évidence, nous n’envisageons pas le XXIe siècle de la même façon. Je le répè...

Non, l’État !

Nous sommes en effet réunis pour examiner la proposition de loi visant à la mise en oeuvre effective du droit à l'eau potable et à l'assainissement, adoptée le 15 juin 2016 par l'Assemblée nationale. L'accès à une eau potable est un élément vital, indissociable de la dignité humaine. Le droit à l'eau potable et à l'assainissement a d'ailleurs...

Lors de leur audition par notre commission d'enquête, la chambre d'agriculture et les syndicats agricoles d'Indre-et-Loire ont été relativement sévères s'agissant de la conduite des travaux. Je cite : « On sait très bien que la société ne respecte pas la loi sur l'eau mais qu'on ne peut rien faire, même la DDT. Ils bétonnent tous les fossés. D...

Est-on aujourd'hui dans une situation satisfaisante ? Les difficultés ont-elles été résorbées globalement et constate-t-on un retour à un bon état écologique, ou la question continue-t-elle à se poser en matière de débit des cours d'eau ? Si les choses ne sont pas réglées, que prévoit l'État pour revenir au bon état écologique ?

La DREAL peut-elle décrire la manière dont l'État suit ces projets dans la durée et assure la vérification des mesures de compensation ?

Ce texte ne met aucunement en cause la gestion locale des problèmes d'impayés, et les coupures sont en effet encadrées par la loi. La seule chose qui change est la prise en charge par l'État des factures des plus précaires grâce aux recettes générées par l'eau en bouteille. Vous faites donc un contresens, monsieur Nègre, car ce texte réduit en ...

La DREAL dépêche-t-elle aussi des moyens humains sur le terrain ou, par l'intermédiaire de l'Office national de l'eau et des milieux aquatiques (ONEMA), pour contrôler la mise en oeuvre de la compensation ? Nous devons quantifier les moyens que l'État consacre, de manière raisonnable et rationnelle, au suivi de ce type de projet sur une longue ...

Le chèque eau sera versé directement aux bénéficiaires.

Est-ce que ce sont plutôt les agriculteurs qui vous ont alerté quand ils ont eu de l'eau dans les champs, ou l'ONEMA l'avait-elle fait en amont ?

Le chèque eau ne servira qu'à payer les factures d'eau, comme le chèque énergie ne sert qu'à payer les factures d'énergie...

Dans quel ordre ?

Comment cela s'est-il réglé ? A-t-on créé d'autres bassins tampons pour éviter les problèmes de débit et de qualité de l'eau ?

Je comprends mal la tournure que prennent nos débats... Il est envisagé que le chèque soit versé par les caisses d'allocations familiales et les mutualités sociales agricoles - un décret précisera les détails de sa mise en oeuvre. Ce n'est donc pas une usine à gaz, et cela réduira même les frais de gestion des CCAS et des départements ! Parallè...