Interventions de Ronan Dantec

Nous aurions dû discuter du renforcement de la prescriptivité des schémas régionaux pour imposer un aménagement du territoire plus équilibré. Nous avons fait l’inverse, allant même jusqu’à parler parfois des régions comme d’une menace pour les territoires ! Il ne manque plus qu’une proposition de loi pour supprimer les régions, mais je compte ...

M. Ronan Dantec. De nombreuses raisons nous invitent donc à voter contre ce texte, tel qu’il a été amendé, aux prescriptivités réduites et aux échéances toujours repoussées. Nous ne le ferons pas et choisirons l’abstention

… défendant ainsi les quelques rares avancées issues des travaux de la Haute Assemblée. La création d’une collectivité territoriale unique pour la Corse a été confirmée. Il s’agit d’une avancée réelle, qui acte les différences entre territoires de la République. Un tel progrès aurait aussi pu concerner l’Alsace ; néanmoins, je ne rouvre pas ce...

Nous regrettons néanmoins la suppression de la faculté de créer une redevance de mouillage dans les aires marines protégées gérées par des collectivités locales, ce qui ne nous semble pas très cohérent. Il s’agissait pourtant d’une simple faculté, en aucun cas d’une obligation, qui ne concernait que deux aires marines. Cette disposition était h...

Or il s’agissait d’une démarche pragmatique des Corses, qui avait trait aux taxations en Sardaigne. Nous n’avons pas pu nous entendre sur ce problème très précis. Néanmoins, le droit d’adaptation législative et réglementaire des régions – timide, très timide moyen d’aller vers une décentralisation différenciée – est rendu plus opérationnel, gr...

N’en déplaise à certains, c’est le sens de l’histoire !

Nous soutenons cet amendement, avec peut-être un plus de distance que l’intervenant précédent, car il s’inscrit dans la vision du groupe écologiste de la réduction du millefeuille territorial. Au demeurant, il est très important que nous permettions l’évolution de la capacité d’action publique en Corse. Comme j’ai déjà eu l’occasion de le soul...

… sinon nous aurions peut-être deux collectivités selon le même modèle de fonctionnement. En tout cas, si ce soir le Sénat parvient à se rassembler derrière l’amendement du Gouvernement, il s’agira d’un message extrêmement fort et très positif.

En première lecture, il avait été décidé, sur l’initiative du groupe écologiste, que les droits des élus municipaux des communes de 3 500 habitants et plus seraient applicables aux élus des communes de 1 000 habitants et plus. Cet amendement de cohérence était évidemment lié à l’abaissement du seuil du scrutin proportionnel à ces communes. L’As...

J’y serais tout à fait favorable, monsieur le président, mais je souhaiterais que la commission nous précise auparavant comment l’amendement devrait être rédigé, de manière que nous puissions parvenir à un consensus.

Tout en présentant cet amendement, je m’exprimerai au sujet du précédent – nous gagnerons ainsi un peu de temps. Il s’agit ici de renforcer les pouvoirs et missions des CESER, ce à rebours du précédent amendement, dont je mesure bien la dimension provocatrice. Au cours de ses nombreuses interventions cette semaine, M. Mézard a lui-même beauco...

Alors, nous resterons au milieu du gué !

À qui pensez-vous ?

Ah ! Merci !

J’ai entendu les arguments avancés par M. le secrétaire d’État. Je rectifie donc mon amendement afin de supprimer la référence à l’article L. 2121-27, qui correspond à la mise à disposition d’un local. Cet amendement répond ainsi aux souhaits exprimés par notre collègue Philippe Kaltenbach puisque la disposition entrera en vigueur immédiatement...

Forts de l’avis de sagesse émis par Mme la ministre, peut-être pourrions-nous, en votant cet amendement, émettre un message de soutien aux CESER…

Mes chers collègues, lorsque le Sénat a voté, en première lecture, une adaptation législative proposée par les élus de la collectivité territoriale de Corse, il a été affirmé, à l’évidence un peu rapidement, que nous vivions un moment historique. En effet, l’article en question a disparu en deuxième lecture. Aussi, j’ai déposé cet amendement de...

M. Ronan Dantec. Tout le monde n’est sans doute pas conscient que préparer un amendement avec son équipe pour le soumettre au rapporteur Hyest impose d’être précis, sinon cela se passe mal.

Je voterai le sous-amendement de M. Kaltenbach et l’amendement du Gouvernement. Néanmoins, je reste bien un héritier de la gauche libertaire, …

Les subventions de l'État sont publiées depuis plusieurs années via les « jaunes budgétaires », mais ce n'est pas le cas pour celles que versent les collectivités locales. La recherche d'informations peut ainsi se révéler très compliquée et donc nourrir fantasmes et procès d’intention, ce qui ne va pas dans le sens d’une démocratie apais...