Interventions de Ronan Dantec

Je rappelle tout de même qu’un schéma régional du climat, de l’air et de l’énergie est instauré : il faudra s’assurer que les mesures en question sont cohérentes au niveau régional ! On voit bien que deux systèmes sont juxtaposés. En l’espèce, le présent texte est fort complexe, alors que cet amendement tend à simplifier le dispositif, en perm...

Le PLU a gagné en vigueur tout au long de la discussion du présent projet de loi, puisque nous avons d’ores et déjà décidé qu’il était le document idoine pour les implantations d’éoliennes. Nous avons également décidé de limiter à dix-huit mois le délai pour le raccordement des installations d’énergie renouvelable. Ces deux votes indiquent bi...

Ne nous y trompons pas, ces questions sont extrêmement importantes pour le développement territorial, notamment urbain. J’ai bien écouté la réponse de Mme la ministre, mais je n’ai pas compris comment l’autorité politique et le concessionnaire allaient travailler ensemble pour garantir la cohérence des documents d’urbanisme sur ce point. Nous...

Non, je le retire au profit de l’amendement n° 803, madame la présidente.

Cet amendement est nourri par l’expérience, et je souhaite vraiment vous convaincre de son importance. Nous avons voté l’élaboration d’un plan climat-air-énergie territorial par chacune des intercommunalités. Autrement dit, les intercommunalités doivent toutes évaluer leurs émissions de gaz à effet de serre. C’est en effet une condition nécess...

Le texte de l’amendement a été rectifié et ne contient que les mots « par voie réglementaire » ; il n’y est plus question de décret !

Tout à fait !

Je remercie Mme la ministre de son soutien à l’amendement précédent. Je le dis d’emblée, figure dans le texte de cet amendement un mot qui fâche : « rapport ».

En l’occurrence, demander la remise d’un rapport me semble pourtant nécessaire, car seul l’État dispose de la technicité suffisante pour évaluer les solutions permettant d’exclure les investissements liés à la transition énergétique des collectivités territoriales et de leurs groupements du calcul de leur taux d’endettement. Il s’agit là d’une...

Voilà !

M. Ronan Dantec. Même si votre conclusion m’a un peu déçu, je vous remercie, madame la ministre, de votre réponse, qui constitue presque en soi un rapport !

Comme le montre l’exemple de la Caisse des dépôts et consignations que vous avez évoqué, l’argent est disponible, mais les communes ne le prennent pas.

Il y a donc bien un problème. Je ne désespère pas que l’on trouve un jour la martingale, mais, en attendant, peut-être faudrait-il mettre en place un budget annexe, avec obligation d’équilibre, tenant compte du retour sur investissement permis par les dépenses liées à la transition énergétique. Pour l’heure, je retire cet amendement, sans me r...

Cet amendement prévoit que l’intégration des orientations concernant les réseaux d’énergie s’opère à l’occasion de la prochaine révision du plan local d’urbanisme.

Tout à fait, madame la présidente !

La position que nous défendons est beaucoup plus mesurée. Les syndicats d’énergie, on le sait, ont poussé à la création de ces pôles territoriaux énergétiques. Cela peut permettre une certaine souplesse dans l’organisation territoriale. Toutefois, on ne peut confier à ces pôles territoriaux l’élaboration du plan climat-air-énergie territorial,...

C’est contradictoire avec ce que nous avons voté !

Nous avons affirmé tout à l’heure que l’élaboration du plan climat-air-énergie territorial est un acte fondamentalement politique de l’intercommunalité, nécessitant la mise en cohérence de toutes les politiques publiques. Or un syndicat d’énergie n’a pas la maîtrise de toutes les politiques publiques ! C’est cet argument, exposé brillamment par...

M. Cambon l’a dit, cet amendement a suscité beaucoup d’émoi. Il ressort très clairement de l’expérience des associations qui agissent sur le terrain que de nombreuses personnes ne correspondent pas aux différents critères qui ont été évoqués, puisque nous avons bien compris que le bénéfice du FSL n’était pas l’unique critère. Une coupure d’ea...

Cet amendement vise à permettre au FSL, déjà compétent pour accompagner et aider les ménages dans l’impossibilité d’assumer leurs obligations relatives au paiement des factures d’énergie dans le logement, d’assurer le suivi individuel des ménages bénéficiant du service universel de dernier recours pour l’électricité.