Interventions de Ronan Dantec

M. Ronan Dantec. Je vais être encore plus bref que sur l’amendement précédent, madame la présidente : je retire cet amendement !

Non, je le retire. Je pense néanmoins que le suivi des ménages subissant la précarité énergétique est un vrai sujet et que le lien avec le Fonds de solidarité pour le logement n’est pas totalement inutile.

Parmi les territoires concernés par cet article, il y a la Corse. Depuis le début des années 2000, des projets ont été élaborés pour répondre au problème du fioul lourd utilisé pour produire de l’électricité, d’origine thermique donc, car cette production cause de fortes nuisances. On a fait miroiter aux Corses de nombreuses possibilités : je ...

Mme la ministre a dit quelque chose de très important : elle a déclaré qu’il ne fallait absolument pas voir la possibilité ouverte par l’amendement comme une atteinte au service public.

D'ailleurs, je pense que personne ne l’a perçue de cette manière.

Si nous votons cet amendement, dont l’adoption permettra une expérimentation sur des territoires extrêmement spécifiques, je crois que l’opérateur historique, chargé d’une mission de service public, sera incité à relever le défi, alors qu’il a jusqu’à présent fait preuve, on le sait, d’un peu de passivité, notamment sur l’île de Sein, dont le d...

M. Ronan Dantec. … et comme celui-ci nous amène dans le Finistère, je veux vous dire, en breton, pour l’ampleur du travail accompli, en dépit de désaccords politiques parfois importants, et pour le temps consacré aux amendements déposés par notre groupe : trugarez deoc’h, madame la ministre !

C'est vrai !

Cet amendement est différent du précédent dans sa philosophie. Il nous semble étonnant de confier à un décret le soin de préciser les conditions et les limites dans lesquelles la Commission de régulation de l’énergie peut faire contrôler, aux frais des entreprises, les informations qu’elle recueille dans le cadre de ses missions. La CRE est to...

Sur Nantes-Atlantique, deux modélisations ont été menées, qui ont donné des plans d'exposition au bruit totalement divergents. Il y a là de quoi s'interroger. Il me semble que l'Acnusa a fait part de ses doutes quant aux calculs de la DGAC.

Quelle a été la réponse de la DGAC ? On sait que l'une des raisons principales avancées pour justifier le transfert à Notre-Dame-des-Landes tenait à l'impact du plan d'exposition au bruit sur le développement urbain nantais. Il est vrai que le premier plan d'exposition au bruit témoignait d'un impact important sur la ville de Nantes, ce qui exp...

Merci de vos paroles fortes. Une réorientation de 15° de la piste à Nantes-Atlantique pourrait, de fait, constituer une solution. L'Acnusa pourrait-elle diligenter une étude de plan d'exposition au bruit fondée sur cette hypothèse ?

Nous nous demandions s’il était possible d’encadrer par décret le travail de la Commission de régulation de l’énergie. Apparemment, c’est le cas. Et si, en plus, le décret qui est prévu par cet article rassure tout le monde, je retire mon amendement, madame la présidente.

Cet amendement est extrêmement important. Avec les méthodologies actuelles, les collectivités concentrent leurs moyens humains sur la comptabilisation, et non sur l'action. Il est de la responsabilité de l'État de fournir un système simple pour toutes les collectivités, autrement dit une application de Scope 2. Il est important que ce système p...

Le problème, c'est que derrière il y a des jeux d'acteurs très forts. Si l'on ne l'inscrit pas dans la loi, il ne se passera rien !

Cet amendement est extrêmement important. Avec les méthodologies actuelles, les collectivités concentrent leurs moyens humains sur la comptabilisation, et non sur l'action. Il est de la responsabilité de l'État de fournir un système simple pour toutes les collectivités, autrement dit une application de Scope 2. Il est important que ce système p...

Le problème, c'est que derrière il y a des jeux d'acteurs très forts. Si l'on ne l'inscrit pas dans la loi, il ne se passera rien !

Il y a quand même un souci. Les compétences d'urbanisme et de mobilité ne sont pas transférées au pôle territorial énergétique, ni la mise en cohérence des politiques publiques. Or le PCAET est un acte politique de mise en cohérence de toutes les politiques publiques du territoire : il n'est donc pas possible de confier son élaboration au pôle ...

Nous voterons l’amendement de M. Pointereau, dont le dispositif nous semble rationnel et équilibré. Il faut inciter davantage les communes à accueillir des installations éoliennes et, à cet égard, la mesure proposée paraît plus positive que certains discours anti-éoliens que nous avons entendus hier soir.

Il y a quand même un souci. Les compétences d'urbanisme et de mobilité ne sont pas transférées au pôle territorial énergétique, ni la mise en cohérence des politiques publiques. Or le PCAET est un acte politique de mise en cohérence de toutes les politiques publiques du territoire : il n'est donc pas possible de confier son élaboration au pôle ...