Interventions de Ronan Dantec

Ma question s'adresse à M. le ministre des affaires étrangères et du développement international. Monsieur le ministre, le typhon, d’une violence inconnue jusqu’à présent, qui a dévasté l’archipel de Vanuatu a rappelé que le dérèglement climatique était non pas une menace lointaine et théorique, agitée par quelques écologistes catastrophistes,...

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, cette proposition de loi, déposée par nos collègues Jacqueline Gourault et Jean-Pierre Sueur, vise à avancer sur la voie d’un véritable statut des élus. Je ne reviens pas sur l’intervention précédente ni sur le point de savoir si ce changement doi...

Il n’y a pas de confusion.

Mais non !

Nous aussi !

a souligné la grande liberté des débats au Sénat et les nombreuses avancées, notamment en matière de rénovation thermique des bâtiments. La seule question sur laquelle le Sénat a retrouvé ses clivages habituels est celle du nucléaire. Avec cette loi, l'État reprend la main, avec une volonté de planifier la transition énergétique par une program...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, beaucoup craignaient que le Sénat détricote complètement le projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte et que nous nous retrouvions donc cet après-midi devant un tas de pelotes consciencieusement rembobinées. Finalement, reconnaissons-le, ce n’est pa...

Malheureusement, faire d’un ensemble de pièces de tissus recoupées et disparates un costume cohérent n’est pas des plus aisés, surtout quand certains manient le ciseau un peu frénétiquement. Nous avons ainsi un groupe spécialisé dans les coupes et les modifications de forme : 50 % de nucléaire en 2050, je coupe ; 63, 2 gigawatts pour la product...

Cet amendement n’est pas tout à fait identique à l’amendement n° 674 rectifié bis que vient de présenter Mme Jouanno, mais il relève du même esprit : il faut absolument sécuriser l’accès des autorités organisatrices du service public à un certain nombre de données.

Cet amendement ne cible que le service public relatif à la distribution de chaleur. Il tend à autoriser systématiquement la transmission des renseignements techniques, économiques et financiers collectés pour des enquêtes statistiques.

Le dispositif que nous allons adopter pour les réseaux de chaleur est très satisfaisant. Nous avons besoin de ces données. Je n’en regrette que plus notre dernière discussion de ce matin. À propos des produits pétroliers, on m’a renvoyé à l’alinéa 49 de l’article 49 qui certes prévoit un bilan, mais s’achève par la phrase : « La confidentialité...

Cet article est, à mon sens, l’un des plus importants du projet de loi. Avec la programmation pluriannuelle de l’énergie, l’État est de nouveau à même de définir le destin énergétique de la France. Aussi étonnant que cela puisse paraître, nous n’avions pas de planification énergétique à dix ans. Sans être caricatural, j’ajouterai que, ces derni...

Je me réjouis de ce vote massif, auquel ont concouru nombre de sénateurs de l’UMP. En se prononçant ainsi hier soir, le Sénat a refusé de rouvrir la boîte à fantasmes des hydrocarbures non conventionnels. Ce faisant, il a émis un message politique très clair. Nous nous en félicitons, et nous voterons bien entendu l’article 49.

Ce n’est pas pareil !

Je ne doute pas que certains élus soient extrêmement compétents en matière d’énergie – notre débat montre que ces compétences se rencontrent sur toutes les travées –, mais si nous acceptons que des élus fassent partie de ce comité, nous devrons respecter la pluralité politique. Or le comité comptera moins d’une dizaine de membres. S’il y a quat...

Cet amendement, assez copieux, mais très précis, correspond à des demandes fortes des collectivités locales qui, je le rappelle, ont travaillé en amont de cette loi collectivement pour formuler des propositions communes dans le cadre du grand débat national sur la transition énergétique. Pour faire court, je dirai que l’amendement a deux objet...

J’en conviens !

Non, je vais le retirer, madame la présidente. Je remercie Mme la ministre de la précision de sa réponse, qui correspond effectivement à l’amendement. Je suis plus sceptique sur la réponse du rapporteur, qui remonte au niveau national. La question est ici le travail en commun entre les collectivités territoriales et les gestionnaires de réseaux...

Cet amendement, vous l’aurez compris à la lecture de la liste de ses signataires, est transpartisan. Il est assez long, je ne développerai pas mes arguments. Sachez qu’il a été beaucoup travaillé, qu’il a fait l’objet de nombreux allers et retours afin qu’il s’inscrive parfaitement dans le cadre du projet de loi. Cet amendement correspond à l’...

Choisissons le 31 décembre 2016 !