Interventions de Ronan Dantec

Votons l’amendement ensemble ?

Non, je le retire, monsieur le président.

Il s’agit d’un amendement de souplesse, ayant pour objet la réduction des délais, très longs, qui concernent le développement de projets d’installations de production d’électricité d’origine renouvelable – c’est l’un des enjeux de cette discussion. Le nombre important de recours à l’encontre de ces projets rend indispensables les modifications...

Oui, monsieur le président.

Je rends hommage à M. le rapporteur pour la technicité de cette proposition, qui trouve son origine dans des discussions anciennes que nous avions eues. J’accepte donc de rectifier mon amendement en ce sens, monsieur le président.

Cet amendement concerne la présence de membres des commissions locales d’information en tant qu’observateurs aux exercices de crise. À la suite des débats en commission, l’amendement initialement déposé a été rectifié pour préciser qu’il s’agissait des seuls exercices de crise organisés par les pouvoirs publics.

Il s’agit de mettre à disposition des CLI, lorsque celles-ci sont obligatoirement saisies, les documents préparatoires aux décisions de l’Autorité de sûreté nucléaire.

Dernière tentative… L’obligation de consultation des CLI pour tout projet faisant l’objet d’une enquête publique, laquelle constitue un renforcement majeur de leur rôle, porte sur les modifications des installations nucléaires, qu’il s’agisse de leur création, d’évolutions de la nature des procédés mis en œuvre ou des finalités de l’exploitatio...

Cet amendement tend à aller dans le même sens que ceux de MM. Courteau et Requier. Mes chers collègues, gardons cette réalité à l’esprit : le cadre législatif et réglementaire actuel fixe le principe du renouvellement, à l’issue du contrat d’achat, du bénéfice de l’obligation d’achat pour les installations rénovées, et cela sous conditions d’i...

Mme la ministre étant favorable à cet amendement, je vais retirer le mien à son profit. À l’intention de M. Husson, je rappellerai l’alinéa 22 de cet article : « Le niveau de ce complément de rémunération ne peut conduire à ce que la rémunération totale des capitaux immobilisés, résultant du cumul de toutes les recettes de l’installation et de...

Nous avons entendu un hymne à l’approche libérale de la production d’électricité, mais je vous rappelle que, aujourd’hui, un complément de rémunération est également en place dans le nucléaire français : le prix de gros est à 37 euros, la rentes’élève à 42 euros et M. Lévy, cette semaine, a demandé que le prix de vente de la production d...

Nous ne savons pas ce que sera le secteur dans vingt ans, donc laissons la porte ouverte. Nous ne connaissons pas le prix de gros, qui s’écroule aujourd’hui en Europe en raison de la surproduction, ni les besoins de financement des technologies futures. L’amendement n° 384 est de bon sens. Je m’y rallie et retire donc l'amendement n° 747, mons...

Il s’agit d’un amendement important. Il s'agit de savoir si le mécanisme du complément de rémunération est fondé sur une prime fixe ou variable – une question qu’il faut absolument trancher. Si le mécanisme du complément de rémunération est fondé sur une prime variable, celle-ci dépend du niveau des prix sur le marché de gros, afin d’atteindre...

Les producteurs participeraient et intégreraient ainsi les énergies renouvelables au marché, car ils perçoivent une partie significative de leurs revenus. Dans tous les cas, le niveau de prime est calculé sur un prix moyen : il importe de le rappeler, ce n’est pas celui qui vendra à un meilleur prix qui s’en sortira le mieux. Si le prix sur le...

Ce n’est pas cela !

Ce n’est pas inscrit dans la loi !

Je rejoins M. le rapporteur pour avis et Mme la ministre : une telle question ne peut pas être réglée au détour de l’examen d’amendements. À cet égard, il paraît même que d’aucuns voudraient rouvrir le débat sur les gaz de schiste au moyen de la discussion d’un amendement au cours de ce débat ! Je voudrais simplement rappeler, puisque cela n’a...

De celui de la commission d’enquête, il suffit de le reprendre…

J’entends parfaitement l’argument de Mme la ministre selon lequel la forme de la prime, ex ante ou ex post, dépend des filières. Je comprends également qu’apporter cette précision dans la loi puisse poser problème. Toutefois, je regrette que la loi ne soit pas plus claire sur ce point important. Certes, Mme la ministre a p...

Celle dont M. Desessard était rapporteur ! Nous pouvons relire le rapport ensemble, monsieur Lenoir : nous avons bien montré que ces coûts avaient été sous-estimés. Regardez les rapports de la Cour des comptes : ils disent la même chose ! Les chiffres publiés par l’ANDRA ces derniers mois montrent aussi que le stockage coûte de plus en plus che...