Interventions de Ronan Dantec

Bien sûr que si ! Parlons du coût du CIGEO. Monsieur Sido, cela ne vous fait pas peur qu’EDF n’ait provisionné que 14 milliards d’euros, alors que la Cour des Comptes estime le coût à environ 40 milliards d’euros ?

M. Ronan Dantec. Même la Cour des comptes ne connaît pas ces données économiques ? N’y a-t-il que vous qui savez ?

Je rappelle qu’un montant de 40 milliards d’euros correspond au niveau d’endettement d’EDF, comme à celui de la SNCF. Cela ne vous fait pas peur, monsieur Sido ?

Trouvez-vous cela rationnel ? Cela ne l’est pourtant pas ! Au lieu d’engager véritablement le débat – car il faut un débat rationnel –, vous répétez que l’on cherche à faire peur. Ce faisant, vous agitez la peur de faire peur et refusez systématiquement la discussion. Tout n’a pas été dit tout à l’heure sur les différents rapports qui s’amonc...

Il est dommageable pour la concurrence que l'ouverture de l'obligation d'achat à des organismes agréés ne soit pas étendue au dispositif des appels d'offres. Cet amendement vise donc à rétablir l'équilibre, en permettant au candidat retenu d’opter pour la revente de sa production sous obligation aux organismes agréés prévus dans le nouveau disp...

Non, je le retire, monsieur le président. Néanmoins, je ne suis pas certain que l’égalité soit totale pour l’ensemble des surcoûts ; il faudra que nous en rediscutions.

Pour aller dans le sens de l’intitulé du titre VII, je ne peux pas faire plus simple : je vous propose, mes chers collègues, de supprimer l’article 35 ! Cet article est assez étonnant, et il faut le lire à plusieurs reprises pour bien le comprendre. Il prévoit de priver la Commission nationale du débat public de l’organisation de consultations...

Ce débat est intéressant, et je remercie Mme la ministre de ses explications ; j’ai bien entendu également les arguments de M. le rapporteur pour avis. Monsieur Nègre, il faut veiller à ne pas confondre les enquêtes publiques et les grands débats nationaux ; votre propos était un peu ambigu à cet égard. En tout cas, on ne va pas arrêter les dé...

Je soutiens également l’amendement de Charles Revet. La colère du rapporteur me paraît moins liée à l’amendement lui-même qu’au contexte de sa discussion. Sur le fond, il s’agit de renforcer l’intervention publique dans le secteur de l’énergie. Je rappelle que la RATP, qui fait aussi partie de l’espace public, est en capacité d’intervenir su...

Comme pour les centrales nucléaires !

Je veux moi aussi rendre hommage à M. le rapporteur pour avis. Il faudrait se demander pourquoi nous ne parvenons pas à travailler à la recherche d’un consensus sur ce sujet aussi sereinement que sur la question du nucléaire. M. le rapporteur pour avis n’a pas dit qu’il n’y avait pas de problème ; il a simplement rappelé que l’ANSES devait ren...

Cet amendement tend à imposer, et non à simplement donner la possibilité, aux sociétés constituées pour promouvoir un projet de production d’énergie renouvelable de proposer une ouverture de leur capital aux collectivités et aux citoyens – nous avons déjà évoqué ce point précédemment. C’est une manière de mieux associer les habitants et de lim...

Il est obligatoire de le proposer !

Voilà !

Cet amendement est également défendu, monsieur le président.

Avec le retour des zones de développement éolien, les ZDE, et de la règle des cinq mâts, cet article a un parfum « Poignant-Ollier », qui nous ramène à la grande époque : nos collègues au moins assumaient clairement – ce n’est pas le cas de tout le monde ! – le fait qu’ils étaient contre l’éolien ; j’en ai souvent parlé avec mon collègue député...

Je suis surpris par l’avis du rapporteur ; je ne comprends pas la logique qui est la sienne : il faut, me semble-t-il, adopter les amendements identiques de suppression de l’article 38 bis D pour pouvoir, ensuite, adopter l’amendement n° 620 rectifié ter, visant à associer les intercommunalités.

Même la règle des cinq mâts ?

Il a été défendu. Nous sommes toujours dans la même logique de mobilisation des habitants. Ce n’est pas que de l’acceptation, c’est aussi de la mobilisation. Il s’agit vraiment de citoyens acteurs du développement des énergies renouvelables.

Cet amendement vise à mettre fin à une difficulté régulièrement rencontrée par les entrepreneurs qui se lancent dans le modèle économique de la fonctionnalité : la discrimination dans l’attribution des subventions, qui est liée au fait que, dans le cadre de l’économie de la fonctionnalité, l’exploitant n’est pas, le plus souvent, le propriétair...