Interventions de Ronan Dantec

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, le groupe écologiste ne s’est finalement pas exprimé hier soir sur la question du Grand Paris. Nous avons en effet anticipé de quelques minutes un agenda qui ne s’est finalement pas confirmé, et je vous prie de bien vouloir nous en excuser. Le groupe écologiste se serait abstenu.

Nous avions bien noté la volonté de maintenir l’idée d’une métropole intégrée à terme, idée conforme au compromis d’abord trouvé. C’est une bonne chose, la métropole étant l’espace pertinent pour gérer un certain nombre de questions de développement urbain et pour assurer une meilleure répartition des richesses. C’est un enjeu de solidarité ter...

J’irai un peu plus loin que M. le rapporteur : ce titre est dangereux ! Ce n’est pas le département qui, demain, sera garant de l’aménagement du territoire et de la solidarité territoriale ; c’est d’abord la région ! Or, avec un tel titre, nous ne donnerions plus cette responsabilité à la région, alors que nous voulons des régions dotées des mo...

C'est vrai !

On l’aura compris, au travers de cet amendement, le Gouvernement cherche un compromis ou une synthèse – chacun optera pour terme qu’il estime le plus juste. D’ailleurs, j’aurais cru que les dispositions de cet amendement bénéficieraient d’un avis favorable de la commission. Certains territoires redoutent clairement d’être perdus, sans soutien,...

En conséquence, le retour du département comme « garant » – c’est le terme employé à l’instant par M. Doligé – pourrait apparaître comme une solution. Or, à mes yeux, il s’agit là d’une fausse réponse, voire d’un remède potentiellement plus dangereux que le mal. À l’heure actuelle, les départements ruraux ne disposent déjà que d’un niveau asse...

Si l’on se figure qu’ils pourront venir, plus ou moins seuls, au secours des communes ou des EPCI de leur ressort, on se trompe totalement. En effet, une telle possibilité revient à justifier par avance l’éventuelle inertie de la région ! Cette dernière pourra se disculper en opposant à telle ou telle commune, à telle ou telle intercommunalité...

Ce mécanisme répond à une logique. La Haute Assemblée refuse de l’admettre – c’est ainsi, il faut respecter la démocratie parlementaire. Elle reste attachée à l’idée selon laquelle le département serait toujours le protecteur des territoires en difficulté, au premier rang desquels les zones rurales. Il s’agit là d’une grave erreur, qui tend à ...

En procédant ainsi, on aggrave un enchevêtrement qu’il s’agissait de démêler, et on ne fait pas œuvre de clarté, même si, je le comprends bien, le Gouvernement cherche un compromis. En conséquence, les membres du groupe écologiste s’abstiendront sur cet amendement. Il faut dire clairement aux régions qu’elles acquièrent une nouvelle responsabi...

M. Ronan Dantec. Je le note, monsieur le rapporteur !

Je le répète, les membres du groupe auquel j’appartiens s’abstiendront.

En effet, c’est caricatural !

Sauf la solidarité territoriale !

Ce n’est pas ce que j’ai dit !

D’où notre proposition !

Notre collègue Philippe Kaltenbach a oublié de mentionner, parmi les mécontents, les partisans du rattachement de la Loire-Atlantique à la Bretagne !

À mon avis, l’enjeu majeur, pour la métropole parisienne, c’est d’assurer la péréquation. Or il y en aurait de toute évidence moins avec des EPCI à fiscalité propre. Par conséquent, le compromis qui a été trouvé va, je le crois, dans le sens de la solidarité territoriale envers les territoires pauvres de la région parisienne, qui sont nombreux !

Nous avons voté des dispositions très précises dans la loi MAPTAM, considérant la métropole comme l’échelle réelle de la gestion du gaz et de l’électricité. En outre, nous allons adopter, dans le projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte, des plans climat-énergie territoriaux à la même échelle. Il faut tout de m...

Si ! En outre, dans le cadre du projet de loi relatif à la transition énergétique, nous examinerons le cas de syndicats pouvant appliquer le plan climat-énergie territorial à la place des intercommunalités. Lesdits syndicats devront donc obligatoirement couvrir le périmètre de l’intercommunalité concernée ; sans quoi l’incohérence sera complèt...

Je ne philosopherai pas sur la métropole et les établissements publics territoriaux, mais je voudrais répondre sur les réseaux de chaleur. Il se trouve que nous avons un peu l’expérience de cette question dans la communauté urbaine de Nantes, qui exerce cette compétence depuis maintenant assez longtemps. Or nous en avons fait l’élément clé du ...